bjr888

OUI, remarques pertinentes

Sauf qu'avant de venir sur ce forum, ignorant de la plupart des règles en matière de contestation, et particulièrement celles concernant les envois RAR,
Mes PV à 11€ pour stationnement ont toujours été envoyés en courrier simple
Ce qui, par rapport à ce qui est dit ici en matière de recevabilité, peut être de type l'exception confirme la règles
Ou alors parce que j'ai une certaine chance.
Mais plus globalement, s'engager dans une procédure de contestation lourde ( RAR, etc....) avec insuccès très probable, pour 11€, parait assez disproportionné ( ça ce n'est que mon avis perso )
Ce serait comme utiliser un poids lourd pour transporter une boite à chaussures.
Quant aux délais, c'est celui indiqué sur le volet 1, soit 45j
C'est sur qu'en courrier simple on s'expose, en cas de retard, à subir la majoration

      paturage44 a écrit:

Re

      enzo77 a écrit:

Ma contestation à toujours été adressée au PREFET de POLICE, subdivision sécurité publique - contravention comme cela est indiqué sur le volet 1
La majorité des contestations a été reçue
Pour celles rejetées, j'ai eu à chaque fois un mot signifiant le rejet accompagné du PV original que j'avais joint à ma contestation et tout ça dans des délais permettant de ne pas être majoré.

des délais permettant de ne pas être majoré ??
oui, mais à partir du moment ou vous aviez contesté par LRAR recevable, la loi ne permettait à l'OMP aucune majoration .. (voir les jurisprudences cassation et CEDH dont je vous ai parlé plus haut) ni aucun refus de votre réclamation ..

Le délai dont vous parlez ici est, s'il existe, donc pour le moins "controversé" ..

Le chantage à la "majoration", si vous avez été victime de cette pratique policière, relève de pratiques pour moins douteuses ..

Bonjour

      Je roule dans Paris au quotidien

Paris n'est pas la France. Le prefet de police est spécifique à Paris.

Comme le dit a demi mots Abracadrabra, le fait que l'OMP ou le prefet renvoie le PV en disant "la contestation n'est pas acceptée, payez" ou "la contestation n'est pas acceptée, je transforme la consignation en paiement de l'amende' a été attaqué par des gens qui considéraient qu'ils étaient privés d'un passage devant le tribunal. Du coup, les OMP sont tentés d'appliquer à la lettre le cpp et si la contestation n'est pas acceptée, ils font passer au tribunal.

Bonjour,

Bien sur, je suis d'accord sur tout

Sauf qu'à Paris le volume quotidien des PV est colossal ( ASP, ASVP, Police nationale à pieds, à vélos, scooter, mobylette, motos, +  à cheval par 2 ( structure de la garde républicaine ), plus tous les 4 roues qu'on connait, plus tous les radars de vitesse, de feux fixes et mobiles ), j'en oublie peut-être.

Peut être que dans le 44 c'est moins de pression

Mais aller devant un Tribunal pour un PV à 11€ ça mérite réflexion, enfin ce n'est que mon avis et je paye quand malheureusement je n'ai pas d'autre choix

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour

      Je roule dans Paris au quotidien

Paris n'est pas la France. Le prefet de police est spécifique à Paris.

Comme le dit a demi mots Abracadrabra, le fait que l'OMP ou le prefet renvoie le PV en disant "la contestation n'est pas acceptée, payez" ou "la contestation n'est pas acceptée, je transforme la consignation en paiement de l'amende' a été attaqué par des gens qui considéraient qu'ils étaient privés d'un passage devant le tribunal. Du coup, les OMP sont tentés d'appliquer à la lettre le cpp et si la contestation n'est pas acceptée, ils font passer au tribunal.