Bonsoir,

Je suis de l'avis d'IDG. On n'aurait plus le droit de s'absenter plus de 15 jours pour que la décision soit considérée comme notifiée ?  C'est pas bien pour notre liberté d'aller et venir.

Allez, suffit d'être en bon terme avec le facteur, celui de Neuilly devrait être compréhensif , pour que rien ne soit mentionné de sa main sur le courrier

Autre tactique :  toujours en bon terme avec le facteur, lui demander d'attendre plus de 15 jours, cas pratiqué avec succès

In fine, pour ne pas tirer le diable par la queue : éviter de laisser repartir ce courrier

      40Md'automobilistes a écrit:

      ViveLeVTT a écrit:

Pas de jurisprudence en stock quand le facteur a laissé le recommandé fatidique à un proche au lieu de la bonne personne ?

Bonjour ViveLeVTT,

Excellente question !

A supposer que la signature sur l'avis ne soit pas celle de l'intéressé, encore faut-il ensuite prouver que les plis auraient été remis à des personnes n'ayant pas qualité pour les recevoir (CE, 18 octobre 2006, n° 277332 ; CE, 13 novembre 1998, n° 164143 ; CE, 27 mai 2009, n° 307957).

Bonjour,

Voici une jurisprudence toute récente qui traite spécifiquement de la notification de la décision 48SI par recommandé signé par un proche et qui confirme les jurisprudences ci-dessus :

M. A soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il avait reçu notification du courrier 48 SI le 12 octobre 2009 ; que si le requérant fait valoir que l'accusé de réception a dû être signé par sa mère, présente à son domicile à cette époque, ou à défaut par ses beaux- parents qui lui rendent visite régulièrement à son domicile, il n'établit pas que la personne qui a réceptionné le pli litigieux et qui a porté sur l'avis de réception sa signature n'avait pas qualité pour ce faire ; que, dans ces conditions, cette notification a fait courir le délai du recours contentieux à l'encontre du requérant