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bonjour a tous,
ma question est simple :
" etant donné que maintenant nous pouvons effectuer des stage de recuperation de point tout les ans ,et sachant que j'ai effectué un stage en juin 2010 , puis-je faire un stage en juin 2011 ou faut il que j'attende juin 2012 ? "
merci !
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
La nouvelle loi dit que
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an
A priori si vous avez fait un stage il y a plus d'un an, ça devrait coller.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Pourquoi rétroactif ?
un stage permet de récupérer 4 points à ajouter au solde que vous avez le lendemain du stage.
vous pouvez faire un stage tous les ans.
il n'y a aucun problème de rétroactivité (ni de radio-activité non plus d'ailleurs) ici : on se fout de la date à laquelle les infractions ayant entraîné un retrait de point ont été commises.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
je le concoit bien JPAL mais ne pensez vous pas que comme mon infraction a eu lieu avant la publication de la lois, alors il se peut qu'elle ne s'applique pas ?
merci
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
yoyo93330 a écrit:
je le concoit bien JPAL mais ne pensez vous pas que comme mon infraction a eu lieu avant la publication de la lois, alors il se peut qu'elle ne s'applique pas ?
merci
non, il n'y a aucun rapport entre la date de l'infraction et la durée entre les stages qui a changé.
La preuve :
Quand on a instauré le permis à points, il n'y avait pas de stage pour récupérer des points. Ils ont été instaurés ensuite.
Ils ont permis de récupérer des points perdus dans des infractions commises avant le vote de la loi.
C'est un peu similaire ici.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
yoyo93330 a écrit:
je le concoit bien JPAL mais ne pensez vous pas que comme mon infraction a eu lieu avant la publication de la lois, alors il se peut qu'elle ne s'applique pas ?
Comme JPAL vous l'a dit, lorsqu'on fait un stage, on récupère 4 points. Ces 4 points viennent s'ajouter à votre compte points et prennent date le lendemain du stage. Ils ne s'affectent pas à telle ou telle infraction mais ils s'affectent au total du compte point, sans que ce compte puisse dépasser 12 points.
La date de l'infraction ou des infractions qui figure sur votre compte point n'a rien à voir dans tout çà et ne change rien (contrairement à ce qu'affirment certains comiques sur certains forums).
Vous pouvez donc faire votre stage en juin 2011 et les 4 points seront rajoutés dans votre compte points le lendemain du stage quelles que soient les dates de vos infractions antérieures ou postérieures à la loi ...
voir :
Stages de récupération des points et application de la loi nouvelle
Dernière modification par paturage44 (30-03-2011 02:01:38)
je me suis renseigner auprés de la préfécture sur ce sujet, effectivement tu peut le repasser en juin 2011. je suis dans le méme cas que toi bon courage!!
ok ok mais alors j'aurais une derniere question : est-ce que le fait d'avoir perdu 3 point dans une amende de classe 4 me donne quand meme le droit d'effectuer un stage ?
merci
Bonjour,
Oui, aucun problème.
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