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bonjour,
pourriez vous m'indiquer de façon formelle si le conducteur d'un vehicule qui recule, est tenu pour responsable suite a un accrochage et ce quelque soit la manoeuvre de l'autre véhicule?
Merci
Bonsoir,
A question courte et simple, réposne simple :
La réponse est NON !
Une marche arrière, si elle peut engager quasi automatiquement la responsablité civile du conducteur qui l'effectue, ne peut, d'aucune façon, exonérer automatiquement la responsabiltié civile d'un autre conducteur qui circule ou maoeuvre lui aussi et qui entre en collision avec celui qui recule.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Que peut-on dire de la marche arrière ?
Sur autoroute :
Article R. 421- 6
Les conducteurs ne doivent en aucun cas faire demi-tour sur une autoroute, même en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. De même, ils ne doivent pas faire de marche arrière. (4 points)
A Paris (qui a sa propre réglementation) : Ordonnance du 15 septembre 1971 (n° 71-16757) :
Article 10
1° Pour accéder à l'intérieur d'un immeuble, le conducteur d'un véhicule ne doit utiliser que les passages spécialement aménagés à cet effet. La sortie en marche arrière est interdite.2° Sur les passages circulaires aménagés devant les immeubles, les conducteurs doivent observer le sens de la circulation qui est obligatoire sur la demi-chaussée la plus voisine. La sortie en marche arrière est interdite.
Article 25.
Les exercices d'instruction des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite : marche arrière, demi-tour, manoeuvres diverses, ne peuvent avoir lieu que dans certaines zones déterminées par le préfet de police, à Paris.
De plus, on peut dire que le code de la route ne connaît que la ligne droite (en marche avant), celui qui effectue une manœuvre en assume toute la responsabilité. C’est certainement la raison pour laquelle la convention IDA des assurances prévoit 100% de la responsabilité au véhicule effectuant une m.a. Pour les assurances, c’est une « interdiction relative ». Jetez un œil sur ce lien :
http://www.gmf.fr/pages/editorial/prosp … 1_2_c.html
Que peut-on dire de la marche arrière ?
Sur autoroute :
Article R. 421- 6
Les conducteurs ne doivent en aucun cas faire demi-tour sur une autoroute, même en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. De même, ils ne doivent pas faire de marche arrière. (4 points)
A Paris (qui a sa propre réglementation) : Ordonnance du 15 septembre 1971 (n° 71-16757) :
Article 10
1° Pour accéder à l'intérieur d'un immeuble, le conducteur d'un véhicule ne doit utiliser que les passages spécialement aménagés à cet effet. La sortie en marche arrière est interdite.2° Sur les passages circulaires aménagés devant les immeubles, les conducteurs doivent observer le sens de la circulation qui est obligatoire sur la demi-chaussée la plus voisine. La sortie en marche arrière est interdite.
Article 25.
Les exercices d'instruction des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite : marche arrière, demi-tour, manoeuvres diverses, ne peuvent avoir lieu que dans certaines zones déterminées par le préfet de police, à Paris.
De plus, on peut dire que le code de la route ne connaît que la ligne droite (en marche avant), celui qui effectue une manœuvre en assume toute la responsabilité. C’est certainement la raison pour laquelle la convention IDA des assurances prévoit 100% de la responsabilité au véhicule effectuant une m.a. Pour les assurances, c’est une « interdiction relative ». Jetez un œil sur ce lien :
http://www.gmf.fr/pages/editorial/prosp … 1_2_c.html
Bonsoir,
Nous avons une question à laquelle il faut répodnre...
Votre "savante" recopie d'articles plus ou moins utiles (notamment la convention CGIRSA qui n'a aucune valeur juridique... et n'est pas opposable aux assurés...) ne semble pas vous permettre dy répondre ou alors aurais-je mal lu ?
Que répondez-vous à "fonzie" ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Je pense qu'il pourra peut être trouver dans les quelques éléments de réponse que j'ai pu lui fournir des points qui pourraient (conditionnel) correspondre à ce qui l'interesse (principes généraux, lieu où a été effectuée la manoeuvre : Paris, autoroute, etc.). De plus la convention IDA, même si elle n'est pas opposable, permet de comprendre comment l'assurance évalue a priori les responsabilités, notament dans le cas de la marche arrière (autre élément interessant pour un conducteur).
Entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'il faudra secondairement évaluer la manoeuvre du tiers.
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