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jenna77
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Publié le 28 mars 2011 - #1276443 - alcoolémie possibilité de vice de forme
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Bonjour,


Je me suis faite contrôlée positive en revenant d'un anniversaire vers 1h du matin, les policiers m'ont arrêtés et fait souffler, étant positive ils m'ont emmenés au commissariat pour un contrôle de mon taux.
Sur les lieux je presentais un taux de 0.55 mg. J'aurais dû effectuer une garde à vue mais ces derniers on decidés de me raccompagner à mon domicile vers 3h30.
De ce fait j'ai signée tout les documents sous alcool et n'est effectuée aucune garde à vue.
Les policiers m'ont dit qu'il y a avait vice de procèdure de ce fait et que je pouvais faire annuler la suspenssion de mon permis.
Quand pensez- vous?


Platon78
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Publié le 28 mars 2011 - #1276445 - Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
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Bonjour
Les policiers vous ont raconté des bétises.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 mars 2011 - #1276447 - Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
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Bonjour

Une garde à vue n'est jamais obligatoire pour une alcoolémie, même délictuelle.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

jenna77
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Publié le 28 mars 2011 - #1276476 - Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
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Merci pour vos réponses rapides mais le faite d'avoir signée les papiers notamment le procès verbal sous alcool est -il légal?


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 28 mars 2011 - #1276551 - Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
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Bonjour,

Vous aviez vraiment envie de connaitre les bonnes odeurs de la cellule de dégrisement ?

L'OPJ a du considérer que vous étiez suffisamment lucide pour faire toutes les démarches.


cruchotBMW
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Publié le 28 mars 2011 - #1276614 - Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
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Slt,
Là encore un contrevenant qui critique le "flic" sympa ....

Obligé d'me la couper bhouuu

play3000
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Publié le 28 mars 2011 - #1276640 - Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
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Bonjour,
Si vous dénonciez ce que vous avez signé parce que, après coup, vous jugez que vous n'étiez pas suffisamment lucide pour signer ces documents, vous vous jetez dans la gueule du loup.
Et donc, même si votre signature sur les documents est caduque, et que le PV d'audition pourrait être annulé, d'un autre côté, vous reconnaissez les faits en contestant ces documents...
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas avocat, juge ou policier.
A+
Play3000


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