Publié le 28 mars 2011 - #1276443 -
alcoolémie possibilité de vice de forme
Bonjour,
Je me suis faite contrôlée positive en revenant d'un anniversaire vers 1h du matin, les policiers m'ont arrêtés et fait souffler, étant positive ils m'ont emmenés au commissariat pour un contrôle de mon taux.
Sur les lieux je presentais un taux de 0.55 mg. J'aurais dû effectuer une garde à vue mais ces derniers on decidés de me raccompagner à mon domicile vers 3h30.
De ce fait j'ai signée tout les documents sous alcool et n'est effectuée aucune garde à vue.
Les policiers m'ont dit qu'il y a avait vice de procèdure de ce fait et que je pouvais faire annuler la suspenssion de mon permis.
Quand pensez- vous?
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Publié le 28 mars 2011 - #1276640 -
Re: alcoolémie possibilité de vice de forme
Bonjour, Si vous dénonciez ce que vous avez signé parce que, après coup, vous jugez que vous n'étiez pas suffisamment lucide pour signer ces documents, vous vous jetez dans la gueule du loup. Et donc, même si votre signature sur les documents est caduque, et que le PV d'audition pourrait être annulé, d'un autre côté, vous reconnaissez les faits en contestant ces documents... Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas avocat, juge ou policier. A+ Play3000