Bonsoir,

l'emplacement handicapé était materialisé par un marquage au sol.

Donc je ne vois pas pourquoi pourriez vous contestez !!

Cdlt

à lire

==> [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Oui j'ai bien lu merci et donc je vous renverrai le meme conseil. Je suis bien dans mon droit , le panneau vertical est bien necessaire pour la validité d'une place handicapé.

Bonjour,

Puisque vous avez lu le dossier, vous avez compris qu'il fallait, en premier lieu, vous démener pour demander une copie de l'arrêté municipal qui prévoit cette place  ?

La signalisation n'est pas réglementaire, pour l'instant vous avez en partie raison

bonjour,

      guy2499 a écrit:

J'aimerais savoir si quelqu'un peut m'indiquer la marche a suivre pour faire respecter mes droits.

L'OMP saisi d'une requête en exonération n'avait évidemment aucun droit d'émettre une AFM.

Il a commis une faute professionnelle.

Ecrivez au juge de proximité pour le dénoncer en lui demandant l'annulation du titre exécutoire (art. 530-2 CPP) et en lui transmettant une copie du PV et de votre réclamation à l'OMP.

S'agissant d'un incident contentieux, vous serez convoqué en chambre du Conseil avec l'OMP qui a commis la faute et qui a émis frauduleusement le titre exécutoire.

Bonjour,
Hier, je n'ai pas osé le relever... mais personne ne l'a fait à ma place (?)
Et pourtant, certains ont sans doute remarqué le jeu de mot involontaire dans le titre « Amende sur place handicapé non-valide ».

Désolé de me rien avoir à apporter sur le fond...
Fin du HS (promis).