Bonjour,

A ma connaissance non

Ce serait le bouquet comme on dit.

En imaginant la possibilité :

Il faudrait que la fourrière identifie le véhicule, puis le propriétaire ( adresse )
Pour cela il faudrait qu'elle se rapproche des agents verbalisateurs et que ceux-ci recherche sur leur carnet à souches, le véhicule qui pourrait correspondre ( à conditions qu'ils en aient envie et ou le temps )
Aucune chance
La fourrière est une entité de droit privée, elle ne gagne pas à tous les coups
Vous payez la fourrière à partir du moment ou la voiture est soulevée
Tant que elle ne l'est pas, c'est zéro pour la fourrière
Mais cela dit, vous avez du bol parce qu'à PARIS, dans le 1er, les fourrières suivent les contractuelles, y a même des fourrières qui signalent les infractions

      Maper1 a écrit:

Bonjour,

Mon véhicule a fait ce matin l'objet d'une demande d'enlèvement.
Je l'avais stationné pour la nuit sur un emplacement livraison autorisé, mais ne l'ai récupéré qu'à 09h40. La police est passée à 09h20 et m'a verbalisée 35 € + papiers demande d'enlèvement placés sur la voiture.
J'ai récupéré mon véhicule à temps... Ouf !

Mais, question : Etant donné que la demande d'enlèvement a été formulée et qu'un véhicule a dû se déplacer sans trouver mon véhicule, la police va-t-elle me facturer la demande de mise en fourrière ? Que dit la loi ?

Un grand merci de vos réponses.

Maper

Bonjour,

Non pas de risuqe de payer quoique ce soit, tant que la voiture n'est pas accrochée.

Bonjour

Si le véhicule de fourrière est sur place avant vous, vous devez vous acquitter des "frais préalable" qui sont de 15,20 €uros.

Bonsoir,


D'accord
Hypothèse d'école

La fourrière est présente avant, moi, ma voiture n'est pas encore accrochée, mais les ASVP sont partit
Par quel moyen la fourrière ( entreprise privée à Paris ) peut-elle m'obliger à payer les 15€,20?

      Aléa a écrit:

Bonjour

Si le véhicule de fourrière est sur place avant vous, vous devez vous acquitter des "frais préalable" qui sont de 15,20 €uros.

Bonjour,

Elle n'a aucun moyen de coercition mais si ces frais ne sont pas réglés elle poursuit normalement la procédure d'enlèvement. Après, c'est une question de "conflit" à régler entre l'automobiliste et le fourriériste. La police absente, à fortiori, les ASVP, n'est pas concernée par ce litige

RE,

C'est sur, sauf que si le propriétaire peut encore monter dans son auto avant accrochage, c'est fichu pour la fourrière

C'est vrai!!

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Elle n'a aucun moyen de coercition mais si ces frais ne sont pas réglés elle poursuit normalement la procédure d'enlèvement. Après, c'est une question de "conflit" à régler entre l'automobiliste et le fourriériste. La police absente, à fortiori, les ASVP, n'est pas concernée par ce litige

Bonsoir

      enzo77 a écrit:

RE,

C'est sur, sauf que si le propriétaire peut encore monter dans son auto avant accrochage, c'est fichu pour la fourrière

C'est vrai!!

Bonne remarque, sauf que vous ne savez pas qu'il a été créé un délit spécifique pour ce genre de comportement qui est "obstacle à un ordre d'envoi en fourrière", article L325-3-1

Connaissant la célérité des fourrières à Paris, s'il y a embrouille, je suppose que la police va être avisée et revenir dare dare pour constater ce délit

Re,

Mon expérience,
Mise en fourrière parce que gênant la circulation dans une rue à 2 voies dont les contractuelles avait considérées que la largeur ne permettait pas de faire 2 voies distinctes
Suis arrivé trop tard, mais j'ai empêché l'enlèvement en montant dans l'auto ( j'ai quand même payé  il y 8 ans )
Sur avis de l'opj de service, j'ai pris des mesures des photos et j'ai contesté;

Le PV a été annulé
Par contre pour la fourrière, je vois que la saisine  d'un tribunal pour tenter être remboursé
des frais de fourrière
Aujourd'hui...
Dans le cas exposé, l'obstacle pourrait être acquis si le propriétaire empêchait la fourrière de manœuvrer alors que le véhicule est accroché

Mais tant qu'il n'est pas accroché????
A Paris c'est souvent les fourrière qui alerte les contractuelles
Cela dit je vais lire le contenu du L325-3-1 que j'ignorais

      Aléa a écrit:

Bonsoir

      enzo77 a écrit:

RE,

C'est sur, sauf que si le propriétaire peut encore monter dans son auto avant accrochage, c'est fichu pour la fourrière

C'est vrai!!

Bonne remarque, sauf que vous ne savez pas qu'il a été créé un délit spécifique pour ce genre de comportement qui est "obstacle à un ordre d'envoi en fourrière", article L325-3-1

Connaissant la célérité des fourrières à Paris, s'il y a embrouille, je suppose que la police va être avisée et revenir dare dare pour constater ce délit