Bonjour,

Son permis est cuit, ce n'est maintenant qu'une question de temps. Le dossier va passer du tribunal au FNPC puis celui ci fera les manips dans les fichiers. On a vu des délais allant jusqu'à 2 ans.

Vivelevtt,

Merci pour votre réponse, c'est ce que j'arrête pas de lui rétorquer, il me dit qu'au commissariat on lui a dit que c'est pas obligé qu'il perde ses 6 points, je lui ai dis qu'ils ont rien à voir avec cela que c'était quelque chose d'administratif et qui n'avait rien à voir avec le commissariat ou le juge ou quoi que ce soit. Il se fait de fausses joies.

Cependant, imaginos que ça met 2 ans, il gardera son permis étant donné qu'entre temps s'il commet aucune infraction, il récupérera 2 points par an ?

Désolé pour le double post.

      il me dit qu'au commissariat on lui a dit que c'est pas obligé qu'il perde ses 6 points

re,


Il y a des fois des dossiers qui se perdent entre le greffe et le FNPC, mais c'est extremement rare.

bjr
oui si il a le temps recup points avant que les autres soient retires .. il sauve le permis... mais faut beaucoup rever et bruler beaucoup mlais beaucoup de cierges ..car 2 ans.. c beaucoûp encore 1 an c t jouable peut etre mais 2...
tiger

Bonjour à tous,

Mon ami a enfin reçu la fameuse 48SI et il m'a dit qu'il dirait au commissariat qu'il avait perdu son permis (pour éviter de le rendre et donc le garder avec lui en cas de contrôle). Je lui ai dis que c'était assez risqué, à votre avis qu'est-ce que les policiers peuvent lui dire ? S'il arrive vraiment à le garder, en cas de simple contrôle, les FDO n'y verront que du feu ?
Merci d'avance.

bjr
bah la on passe a la conduite avec permis annule!!!
joueur...... tres joueur... bonne chance a lui !
comme on dit certains au fond du trou essaient de creuser un peu plus encore....
tiger

Bonjour,

Je lui ai transmis l'information, maintenant il fait ce qu'il veut il est très têtu.

bjr
transmettez lui aussi les risques et si il comprend pas...
bah tant pis

tiger

Bonjour,

      JKD78 a écrit:

Je lui ai transmis l'information, maintenant il fait ce qu'il veut il est très têtu.

Il aurait dû faire un stage de récupération de points avant son 48SI ...
Maintenant, c'est trop tard ..
çà n'aurait peut-être pas tout résolu en 3 jours , mais sait-on jamais ..
Les gens qui continuent de conduire après un 48SI peuvent avoir une chance éventuelle de s'en sortir par une relaxe s'ils ont contesté le 48si au tribunal administratif avec un stage à faire valider, mais sinon, c'est très très très mauvais ..

      paturage44 a écrit:

Bonjour,

      JKD78 a écrit:

Je lui ai transmis l'information, maintenant il fait ce qu'il veut il est très têtu.

Il aurait dû faire un stage de récupération de points avant son 48SI ...
Maintenant, c'est trop tard ..
çà n'aurait peut-être pas tout résolu en 3 jours , mais sait-on jamais ..
Les gens qui continuent de conduire après un 48SI peuvent avoir une chance éventuelle de s'en sortir par une relaxe s'ils ont contesté le 48si au tribunal administratif avec un stage à faire valider, mais sinon, c'est très très très mauvais ..

Bonsoir,

Le plus grave, c'est en plus de conduire avec le permis invalidé, il veut le garder en disant qu'il l'a perdu quand il ira au commissariat pour le ramener. Mais s'il se fait contrôler, les FDO en regardant son permis peuvent-ils voir qu'il est invalidé ?

re

      JKD78 a écrit:

Le plus grave, c'est en plus de conduire avec le permis invalidé,

bah çà dépend quand même de savoir si c'est un vrai "invalidé", ou un faux "invalidé" .. en raison d'une contestation sur le solde des points ...
Pour votre ami, comme je le disais, c'est la pire des situations, puisque n'ayant pas fait de stage, il ne peut même pas espérer se raccrocher à une contestation de l'invalidation ..
Bref, il fait ce qu'il veut, mais à ce stade où il est, moi je ne sais plus quoi dire ..

      paturage44 a écrit:

re

      JKD78 a écrit:

Le plus grave, c'est en plus de conduire avec le permis invalidé,

bah çà dépend quand même de savoir si c'est un vrai "invalidé", ou un faux "invalidé" .. en raison d'une contestation sur le solde des points ...
Pour votre ami, comme je le disais, c'est la pire des situations, puisque n'ayant pas fait de stage, il ne peut même pas espérer se raccrocher à une contestation de l'invalidation ..
Bref, il fait ce qu'il veut, mais à ce stade où il est, moi je ne sais plus quoi dire ..

Re,

Il n'a rien contesté, en allant au commissariat pour le rendre, il va juste dire qu'il l'a perdu pour pouvoir garder le papier rose en cas de contrôle de routine.
Il aura donc le permis méteriellement parlant, mais officiellement son permis ne sera plus valide.

Bonsoir

en cas de contrôle approfondi,  les FDO vérifient la validité du permis et s’aperçoivent immédiatement :
1) que le permis est invalidé
2) que la notification de l'invalidation a été faite (il faut parfois se rendre au poste pour cette 2° vérification)

s'il veut se retrouver en correctionnelle et passer entre un voleur récidiviste et un mari violent, c'est son choix.

les sanctions peuvent être :

      Article L223-5
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.

III.-Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

IV.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

V.-Le fait pour toute personne de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis est nécessaire, malgré l'injonction qui lui a été faite de remettre son permis de conduire conformément au I, est puni des peines prévues aux III et IV

.


A moins que le tribunal considère que c'est tout simplement une conduite sans permis. Dans ce cas, la confiscation est obligatoire

      Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

La fausse déclaration (j'ai perdu mon permis) dans l'optique de commettre un délit est certainement un autre délit. Mais je ne connais pas assez le code pénal pour cela.

Edit : correction de fautes de frappe

bjr
beh oui mais certains veulent pas comprendre...
et avec le nombre de controle de nos jours
c pire que la roulette russe
tiger

Bonjour,

SI vous connaissiez mon ami malheureusement....
Ses 4 mois de suspension pour alcool, il ne les a même pas fait enfin officiellement oui mais officieusement non étant donné qu'il continuait à conduire, et la seule fois pendant ces 4 mois ou il s'est fait contrôler, c'était par la BAC, car il avait pris un sens interdit involontairement, il a pretexté une très grosse envie de faire caca :-s (oui je ne rigole pas) et la BAC l'ont laissé repartir.
Maintenant qu'il reçoit la lettre, il va dire que son permis a été perdu pour ainsi pouvoir garder le papier rose en cas de contrôle car il me dit que quand les FDO vous contrôle, ils regardent juste le papier comme ça pour voir si on possède le permis mais qu'ils ne vont jamais plus loin.
De plus, là il m'a écouté étant donné que je taff dans les assurances, il a déclaré un sinistre il y a à peine 2 mois en étant suspendu du permis, il a réussi a passé entre les mailles du filet et s'est fait indemniser, et là un camion a bousiller son capot (ça va lui couter cher) et il voulait le déclarer alors même que son permis est invalidé, je lui ai tout de suite dit que c'était même pas la peine, 2 sinistres en si peu de temps, avec un permis invalidé, il risque de se faire prendre la main dans le sac, de plus, il n'y a pas de tier responsable étant donné que le camion s'est enfuit, ça lui coutera donc un malus de 25%, en bref, il aime se mettre dans la m**de !!!! Il prendra conscience des choses quand il prendra très cher je pense pas avant.

Bonjour

Quel âge cet adulte qui n' a pas grandi ?

Bonjour Papymeche,

24 ans et effectivement il a pas conscience de certaines choses....