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natsu12
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Publié le 21 mars 2011 - #1272343 - resiliation proprietaire de l'auto ou souscripteur de l'assurance?
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bonjour,

Je voudrais savoir si le propriétaire de la carte grise a le droit de résilier l'assurance de sa voiture si elle n'est pas a son nom?

et est ce que la personne qui assure est remboursé si elle a avancé 2 mois et qu'elle resilie au bout de 3 semaine?

Merci.


daniel303
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Publié le 21 mars 2011 - #1272439 - Re: resiliation proprietaire de l'auto ou souscripteur de l'assurance?
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bonjour,

c'est le souscripteur du contrat qui peut résilier.

      et est ce que la personne qui assure est remboursé si elle a avancé 2 mois et qu'elle resilie au bout de 3 semaine?

donnez toutes les infos comme motif de la résiliation prévu, la date anniversaire du contrat,  etc....en principe oui mais cette phrase ""elle a avancé 2 mois"" est étrange!

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

45phh
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Publié le 21 mars 2011 - #1272473 - Re: resiliation proprietaire de l'auto ou souscripteur de l'assurance?
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bonjour

seul le souscripteur d une assurance est connu par l assureur donc le détenteur propriétaire de la carte grise ne peut intervenir
a savoir que la cessation d assurance ne peut intervenir qu'en cas de cession du véhicule ou a date anniversaire du contrat


gringo
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Publié le 22 mars 2011 - #1273030 - Re: resiliation proprietaire de l'auto ou souscripteur de l'assurance?
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      45phh a écrit:

bonjour
a savoir que la cessation d assurance ne peut intervenir qu'en cas de cession du véhicule ou a date anniversaire du contrat

bonsoir,
ce ne sont pas les seuls cas...............http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_366_fj32-resiliation_du_contrat_assurance.pdf



Dernière modification par gringo (22-03-2011 19:18:05)


45phh
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Publié le 22 mars 2011 - #1273041 - Re: resiliation proprietaire de l'auto ou souscripteur de l'assurance?
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      gringo a écrit:

      45phh a écrit:

bonjour
a savoir que la cessation d assurance ne peut intervenir qu'en cas de cession du véhicule ou a date anniversaire du contrat

bonsoir,
ce ne sont pas les seuls cas...............http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_366_fj32-resiliation_du_contrat_assurance.pdf

ok   merci je prends note


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