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Bonjour,je reçu un pv apres avoir presenté mon certificat d'assurance mais qui n'etait pas colé sur le véhicule.est que je peux contester ce pv et sur quel base.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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Bonjour
Si la date de votre ancienne vignette affichée est dépassée depuis plus d'1 mois vous êtes verbalisable.
Article R211-16 En savoir plus sur cet article...
La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document. Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période.
Pilote
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bonjour
n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?
je suis incapable de remettre la main dessus
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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45phh a écrit:
bonjour
n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?
je suis incapable de remettre la main dessus
bonjour.
ça me rappelle une discussion assez récente...
PV pour carte verte périmée (moins d'1 mois) et reconnaissance d'infraction
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?
Bonjour 45phh
Vous confondez certificat d'assurance valide dont l'apposition est obligatoire
et le certificat de controle technique qui n'est pas une infraction si absence d'apposition .
Dernière modification par lavigie (20-03-2011 10:02:09)
Pilote confirmé
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Porsche
bjr888
Si j'en crois ce que vous dite, je ne vais pas m'expliquer le PV de 90€ auquel j'ai eu droit pour défaut de la vignette CT sur le pare brise
Y a t-il une différence entre non apposition et vignette périmée??
lavigie a écrit:
n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?
Bonjour 45phh
Vous confondez certificat d'assurance valide dont l'apposition est obligatoire
et le certificat de controle technique qui n'est pas une infraction si absence d'apposition .
Bonjour,
enzo77 a écrit:
bjr888
Si j'en crois ce que vous dite, je ne vais pas m'expliquer le PV de 90€ auquel j'ai eu droit pour défaut de la vignette CT sur le pare brise
Y a t-il une différence entre non apposition et vignette périmée??
Vous, vous avez eu un tel PV pour le macaron du CT non apposé sur le parebrise ?
Vous l'avez payé ?
Vous pourriez nous le scanner ?
Pilote confirmé
Lieu: Saint Cloud
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Porsche
Bonjour,
non,
C'est une affaire de 2 années pour laquelle l'agent à, par contrôle subjectif lié à type de véhicule, et par déduction après lecture de la CG, constaté que je n'était pas en règle
Aléa a écrit:
Bonjour,
enzo77 a écrit:
bjr888
Si j'en crois ce que vous dite, je ne vais pas m'expliquer le PV de 90€ auquel j'ai eu droit pour défaut de la vignette CT sur le pare brise
Y a t-il une différence entre non apposition et vignette périmée??Vous, vous avez eu un tel PV pour le macaron du CT non apposé sur le parebrise ?
Vous l'avez payé ?
Vous pourriez nous le scanner ?
Bonjour,
Que l'agent ait déduit, et contrôlé par la suite la CG, que le macaron laissait supposer que vous n'étiez pas en règle, est autre chose que de verbaliser uniquement sur le macaron ou l'absence de macaron 
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