Merci de votre réponse,
étant novice dans la matière j'ai fais des erreurs qui me coûte chères je saurais si prochaine fois y a
je ne savais pas qu'il fallait redonner une lettre surtout qu'ils ont devant eux tout le dossier!!! comme vous dites ils font le strict de chez strict minimum, c'est tout simplement honteux!

      Loga a écrit:

Merci de votre réponse,
étant novice dans la matière j'ai fais des erreurs qui me coûte chères je saurais si prochaine fois y a
je ne savais pas qu'il fallait redonner une lettre surtout qu'ils ont devant eux tout le dossier!!! comme vous dites ils font le strict de chez strict minimum, c'est tout simplement honteux!

Bonjour
Pas nécessairement en redonner une autre, mais simplement vérifier que le courrier qui était en main du président était bien acté comme conclusions formellement déposées et inscrites comme telle au plumitif.
C'est d’ailleurs peut être le cas, mais comme de toutes façons un pourvoi ne serait plus recevable.

La pratique de rédaction des juridictions au petit pénal est de voir si un recours est formé "dans les temps" et ensuite de rédiger laconiquement ou pas.

Pas de conclusions formellement déposées= quasi aucune contrainte,  c'est le traitement de texte qui fait quasi tout :
"Attendu qu'il est suffisamment établi ...".

Je suis même presque étonné que vous ayez déjà reçu "le jugement" 

Re

      Loga a écrit:

Par contre je pensais que sur le jugement il serait expliqué pourquoi la juge n'a pas donné une suite favorable à ma requête je ne m'attendais pas a voir 3 lignes pour me dire tout simplement que j'était condamné (ça je le savais déjà!)

Je ne suis pas sûr que vous avez la copie du jugement.
N'est pas plutôt un simple compte-rendu ?

      Loga a écrit:

Merci de votre réponse,
étant novice dans la matière j'ai fais des erreurs qui me coûte chères je saurais si prochaine fois y a
je ne savais pas qu'il fallait redonner une lettre surtout qu'ils ont devant eux tout le dossier!!! comme vous dites ils font le strict de chez strict minimum, c'est tout simplement honteux!

Bonjour
oui c'est honteux, mais si les OMP jouaient correctement leur rôle de filtre et classez les PV clairement litigieux :les audiences seraient moins remplies et les FDO feraient plus attention à la rédaction de leur PV, ce qui réduirait le nombre de contestation.

Bonjour
L'équité serait , puisque l'OMP(  d'autre part superieur hierachique et donneur d'ordre à l'agent verbalisateur )  decide sur la forme et transmet en justice, serait de supprimer cette activité et la remplacer par un magistrat independant  de la circonscription , peut etre  dans un lieu unique en France ,  qui deciderait de l'exoneration , ou validerait sur la forme pour renvoi au tribunal concerné .

bonjour Lavigie

ça serait même plus que de l'équité, ça respecterait mieux la séparation des pouvoirs: un policier qui est juge et partie, comme quiconque d'ailleurs (assurance, syndic, entreprise) ça ne peut mener qu'à des troubles de l'ordre public, à la longue.
On le voit déjà aujourd'hui chez le vulgus pecum, confusion de tous les uniformes: pompiers, flics, juges, chauffeur de bus, tous deviennent le symbole de l'Etat tyran chez une partie grandissante des différents groupes sociaux de la société.

C'est une erreur de gestion politique (au sens noble du terme) pour le moins pour ne pas dire un crime politique contre le peuple et l'Etat lui-même.

Mais bon... je referme la boîte de Pandore ici

      lavigie a écrit:

Bonjour
L'équité serait , puisque l'OMP(  d'autre part superieur hierachique et donneur d'ordre à l'agent verbalisateur )  decide sur la forme et transmet en justice, serait de supprimer cette activité et la remplacer par un magistrat independant  de la circonscription , peut etre  dans un lieu unique en France ,  qui deciderait de l'exoneration , ou validerait sur la forme pour renvoi au tribunal concerné .

bonjour
oui ça c'est une super proposition! par contre il faudra toujours un "OMP local" pour représenter le parquet à l'audience non?

bonjour

mais pourquoi pas une subdivision du proc' local?

      Loga a écrit:

Bonjour à tous,
je viens vous donner des nouvelles de ce fameux PV pour stationnement dangereux.... ben j'ai reçu la semaine derniere (par huissier) une convocation au tribunal au mois d'octobre!!!!! ce qui ne me rassure pas énormement car je ne sais pas ce qui m'attend, alors si une âme charitable veut bien m'expliquer ce qui risque de m'arriver et jusqu'ou l'amende peut aller ça ne serait pas de refus.

Pour l'affaire de ma femme ben elle a appelé le tribunal de police et on lui a dit de ne pas donner suite aux huissier car son dossiers n'était pas encore traité et que normalement il n'y aurait pas de suite à cette affaire

Merci d'avance pour vos réponses et encore merci pour votre aide

Bonjour,

alors j'aimerais savoir comment sa ce termine pour vous je suis dans la meme situation???