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Schumi_Gogo
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Publié le 9 septembre 2005 - #140503 - PV erroné
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Je vais faire simple: un PV pour mauvais stationnement ou le model de la voiture est erroné reste-t-il légal ?

Je vous remercie de vos connaissances.


Aléa
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Publié le 9 septembre 2005 - #140517 - Re: PV erroné
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Bonsoir,

Réponse simple  : oui le PV est légal !


Schumi_Gogo
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Publié le 9 septembre 2005 - #140521 - Re: PV erroné
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dommage mais merci ! :d


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