Aléa a écrit:

5°

Si on commet l'excès de vitesse en zone 50 et moins à 1 point, mai 2011 par exemple, 6 mois après ce point là sera récupéré. Il lui faudra attendre 3 ans, soit mai 2014 pour arriver à 12 puisque c'est une classe 4.
   
-  mai 2011 : vitesse à 1 point zone à 50 et moins de 50 km/h 11 - 1 = 10
-  décembre 2011 : 10 + 1 = 11

-  mai 2014  récupération des 12 points 3 ans après puisque cet excès est une classe 4




6°

Même cas de figure mais excès classe 3

- mai 2011 : vitesse 1 point : 11- 1 = 10
- décembre 2011 : 10 + 1 = 11 (paturage = oui)

- mai 2013 récupération des 12 points, soit 2 ans après, puisque c'est une classe 3 (paturage = impossible de répondre à cette question sur le délai de deux ou trois ans tant que vous ne préciserez pas quelle est la nature de l'infraction antérieure de classe 3 ou 4 à celle de mai 2011 et qui a coûté le point qui manque. Pour vous répondre, il faut donner des exemples précis, complet et comportant tous les éléments indispensables à la solution. Si l'infraction précédente à un point est une classe 4 commise en janvier 2011, le délai sera mai 2014 et non mai 2013 car 3 ans au lieu de 2)



En résumé, si l'on peut dire, lorsque le délai de récupération de points, 6 mois ou 2 ans de la dernière contravention (paturage = non la dernière contravention importe peu sauf qu'elle fixe uniquement la date de point de départ du délai. Par contre, pour savoir si le délai est de deux ans ou de trois ans, la seule question qui se pose est de savoir s'il existe ou pas un contravention de la classe 4 et plus dans le compte sans qu'il importe qu'il s'agisse de la dernière, de la première ou de la 4ème ), COUVRE le délai de récupération de points de la ou des précédentes infractions il n'y a pas de problème, dans le cas inverse il ne sera, AMHA, pas fait de cadeau au contrevenant.

mes observations en bleu dans le texte

Bonjour

      enzo77 a écrit:

Bonjour,

Il faut avouer que la lecture du post de Papymèche n'est pas de nature à faciliter la compréhension pour le bas peuple
Surtout lorsqu'il dit ne pas être sur de se comprendre lui-mêmeQu'on ne me dise pas que toutes ces démonstrations sont limpides
Je vais refaire une lecture avec un papier et un crayon
On Verra
Et je reviendrais sur le sujet vous en faire part
A moins d'être totalement indécrottable.
C'est toujours une possibilité qu'on ne peut exclure

J' ai pourtant soigné la forme style mathématique , juste pour voir si ça se mettrait sous logiciel applicatif, avant d' ajouter une boutade. Ce dont vous ne vous privez pas non plus.

J' ai enfin fait hier soir le passage complet que je m' étais bien gardé de faire, en occultant les analyses des uns et des autres pour ne pas être influencé.
J' arrive, exprimé différemment, à une interprétation identique à celle d' Abracada/Paturage, qui demande à être cité. C' est fait Maître connu (qualité clairement revendiquée sur un autre forum) inconnu aux multiples pseudos (sur ce forum).

Les 2 contraventions de classe 4 à 1 point compliquent la lecture du texte de loi ficelé à la va-vite suite aux marchandages de bouts de ficelles entre élus et gouvernement. (*)
C' est pour celà je pense, que les simplifications d' ajustement à ce sujet viendront d' elles même par la pratique qui sera appliquée. Circulaire ou pas.
On risque aussi de voir fleurir une modification des poids relatifs de classe et de points dans les différentes infractions, ceci par voie réglementaire ou parlementaire, pour mettre un semblant d' ordre.

(*) On a là un texte de loi assez court, qui nécessite 100 fois plus de lignes d' explications pour que tout le monde arrive à un consensus sur son interprétation. (Et encore, je présume que ce n' est pas terminé)
Question "qualité" dirait t' on dans l' industrie, il y a encore une grande marge de progression....

re

      Aléa a écrit:

Je pense finalement que ce n'est peut-être pas aussi compliqué que cela peut y paraître.   soyons optimistes

oui, c'est très simple, il faut :
1) se placer à la date d'effets de la dernière infraction à point pour faire démarrer le délai de deux ans ou trois ans.
2) vérifier s'il existe dans le compte à cette date une infraction de la classe 4 et plus, quelle que soit sa date (mais moins de 10 ans) .. et quel que soit l'ordre dans lequel elle figure dans le compte points, et quel que soit le nombre de points affectés par cette infraction (1 à 6)
3) si oui compter 3 ans
4) si non compter 2 ans ..

Si la seule infraction du compte est une infraction à 1 point (de classe 3 ou 4 peu importe), et qu'elle a été purgée en 6 mois, le compte est revenu à 12 à l'expiration de ces 6 mois . Les infractions à 1 points (classe 3 ou 4) se purgent désormais en 6 mois au lieu de un an. Lorsque du fait d'une nouvelle infraction dans les 6 mois, elles ne sont pas purgées, elles obéissent aux règles 1 à 4 ci-dessus du droit commun du deux ou trois ans.

      paturage44 a écrit:

Bonjour,
Par contre, pour savoir si le délai est de deux ans ou de trois ans, la seule question qui se pose est de savoir s'il existe ou pas un contravention de la classe 4 et plus dans le compte sans qu'il importe qu'il s'agisse de la dernière, de la première ou de la 4ème )

Bonjour paturage,

Si je vous comprends bien, dès qu'une infraction de la classe 4 ou 5 a été commise et dont les points n'ont pas encore été rattrapés (on suppose donc que cette infraction n'est pas la dernière et a été commise il y a plus de 3 ans), le délai est automatiquement de 3 ans à compter de la dernière infraction et ce même si la dernière infraction est une classe 3 et quelque soit la durée séparant cette dernière infraction de la précédente (la classe 4 ou 5) ? Est-ce bien cela ? Si oui, quel est le passage de la loi vous permettant de tirer cette conclusion ?

edit : nos messages se sont croisés et vous avez donc répondu à mes deux premières questions. Reste la dernière

J'ai trouvé la réponse tout seul en relisant le texte

Edit : j'avais lu trop vite le deuxième alinéa du nouvel article L 123-6 (qui est pourtant clair...) avant de me lancer dans ma grande explication des pages précédentes. Du coup je suis d'accord avec la présentation de paturage ci-dessus

Re

      40Md'automobilistes a écrit:

Du coup je suis d'accord avec la présentation de paturage ci-dessus

çà me rassure ..
nous sommes au moins deux à être d'accord sur la lecture du texte ..


Edit : je n'avais pas vu le post de Papymèche ... nous sommes donc "au moins 3" ..

Bonjour

Peu importe que l'un ou l'autre se trompe aujourd'hui, le principal c'est que demain nous ayons les bonnes bases.

Re

      Papymèche a écrit:

Les 2 contraventions de classe 4 à 1 point compliquent la lecture du texte de loi ficelé à la va-vite suite aux marchandages de bouts de ficelles entre élus et gouvernement.
Question "qualité" dirait t' on dans l' industrie, il y a encore une grande marge de progression....

On va voir avec le temps, mais la loi nouvelle paraît plutôt logique et cohérente sur l'essentiel ..

Elle va probablement faire très mal financièrement à certains cabinets d'avocats qui profitant d'un effet d'aubaine, faisaient rentrer des honoraires conséquents (voire abusifs dans certains cas*) avec les récupérations de points en justice, car désormais, avec un stage possible par an, il devient bcp plus facile, économique et sûr pour leurs clients de récupérer des points en faisant ces stages tous les ans plutôt qu'avec des procédures ...


Sinon, quelques petits exemples complémentaires :

Ancienne loi :
exemple 4 ( sous l'ancienne loi, donc caduc aujourd'hui)
Janvier 2009 : excès de vitesse de – de 20 km/h
Mai 2009 : n'importe quelle infraction à perte de point.
Mai 2012 : récupération des 12 points.

Désormais dans la loi nouvelle, si on prend un compte à 12 points au départ en janvier 2010 :

exemple 5
janvier 2010 : excès de vitesse de – de 20km/h  classe 3
Mai 2010 : n'importe quelle infraction à perte de points de classe 3
Mai 2012 : récupération en deux ans des 12 points

exemple 6
janvier 2010 : excès de vitesse de – de 20km/h  classe 4
Mai 2010 : n'importe quelle infraction à perte de points de classe 3
Mai 2013 : récupération en trois ans des 12 points






* 1.500 euros pour un simple courrier de recours grâcieux au Ministre si on en croit un tarif évoqué  récemment sur un autre forum ...

Bonjour à tous,

La circulaire du 28 mars 2011 confirme l'analyse de Paturage :

" Si le conducteur a perdu une partie de ses points du fait d'une contravention de la quatrième ou cinquième classe ou du fait d'un délit, il ne peut bénéficier de ce nouveau délai de 2 ans. Le conducteur ne pourra ainsi prétendre au délai de 2 ans que s'il n'a commis que des contraventions des trois premières classes".

Bonjour,

      40Md'automobilistes a écrit:

Bonjour à tous,

La circulaire du 28 mars 2011 confirme l'analyse de Paturage :

" Si le conducteur a perdu une partie de ses points du fait d'une contravention de la quatrième ou cinquième classe ou du fait d'un délit, il ne peut bénéficier de ce nouveau délai de 2 ans. Le conducteur ne pourra ainsi prétendre au délai de 2 ans que s'il n'a commis que des contraventions des trois premières classes".

oui ..
Et la circulaire précise en outre, comme je l'indiquais également, que ces contraventions des trois premières classes qui sont concernées  sont au nombre de 4 .. (et non 3 comme l'affirment trop vite certains...) 

Pour quelqu'un qui était accusé d'enfumages massifs, je constate que je n'ai en réalité enfumé personne, bien au contraire ..

Bonjour,

La circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière précise :
c) cas particulier des permis probatoires
…………… le mécanisme de reconstitution de la totalité du capital des 12 points, au bout de deux ou trois ans sans nouvelle infraction entrainant retrait de points, n’est pas applicable pendant cette période (article L223-1 du code de la route, modifié par l’article 75).


Quelle est le décompte suivant, qui convient à ce mécanisme ?

Décompte 1.
01/06/2010 : 06/06 Date d'obtention du PC (suite à une formation traditionnelle)
01/04/2011 : 04/06 Date de paiement d’une contravention C2 (-2 points)
01/06/2011 : 04/08 Date du 1er anniversaire du PC
01/06/2012 : 04/10 Date du 2ème anniversaire du PC
01/06/2013 : 04/12 Date de fin du PC probatoire
01/04/2014 : 12/12 Date d’expiration du délai de 3 ans après le paiement de la dernière infraction.

Décompte 2.
01/06/2010 : 06/06 Date d'obtention du PC (suite à une formation traditionnelle)
01/04/2011 : 04/06 Date de paiement d’une contravention C2 (-2 points)
01/06/2011 : 04/08 Date du 1er anniversaire du PC
01/06/2012 : 04/10 Date du 2ème anniversaire du PC
01/04/2013 : 04/10 Date d’expiration du délai de 2 ans après le paiement de la dernière infraction C2, (mais ne permettant pas la reconstitution du capital des 12 points pendant la période probatoire)
01/06/2013 : 12/12 Date de fin du PC probatoire

Bonjour

      Jack-Pote a écrit:

Décompte 2.
01/06/2010 : 06/06 Date d'obtention du PC (suite à une formation traditionnelle)
01/04/2011 : 04/06 Date de paiement d’une contravention C2 (-2 points)
01/06/2011 : 04/08 Date du 1er anniversaire du PC
01/06/2012 : 04/10 Date du 2ème anniversaire du PC
01/04/2013 : 04/10 Date d’expiration du délai de 2 ans après le paiement de la dernière infraction C2, (mais ne permettant pas la reconstitution du capital des 12 points pendant la période probatoire)
01/06/2013 : 12/12 Date de fin du PC probatoire


paturage : décompte 2 bis:
01/06/2015 : 12/12 date de récupération des 12 points

peut-être çà (?) : décompte 2 bis en bleu dans le texte (les délais de récupération de L 223-6 alinéa 1 et 2 ne commencent à courrir qu'à commencer de la fin de la période probatoire)

ou bien : votre décompte 1 qui semble aussi se défendre .. (edit : c'est d'ailleurs, même si ce n'est pas clair du tout, la solution qui semble retenue par le site internet officiel de l'administration)

ou bien : votre décompte 2 ..( le délai L 223-6 alinéa 1 et 2 a couru pendant la période probatoire mais ne prend ses effets juridiques de reconstitution des points qu'une fois celle-ci terminée)

bonjour,
J'ai lu attentivement votre post...Mais voilà j'ai une question cela se passe que pour les infractions commises depuis janvier 2011 donc???
Je suppose que le stage pas de delai
a++

Re

      rosy15 a écrit:

J'ai lu attentivement votre post...Mais voilà j'ai une question cela se passe que pour les infractions commises depuis janvier 2011 donc???
Je suppose que le stage pas de delai

?
pas de délai entre quoi et quoi ?

bonjour,
de délai pour les points depuis qd part la loi? par exemple infration au 1/01/11??? Et pour le stage c'est 1 an ou pas encore?
merci

Bonjour,

Mon petit fils a eu son permis en janvier 2011 et a perdu 2 points car il téléphonait à un feu rouge.

S'il fait un stage en janvier 2012 passera-il à 8 points ?

S'il rste 2 ans sans perdre de points, reviendra-t-il à 12 points ?

Merci

bonjour,

      africoeur58 a écrit:

Mon petit fils a eu son permis en janvier 2011 et a perdu 2 points car il téléphonait à un feu rouge.

S'il fait un stage en janvier 2012 passera-il à 8 points ?

Non, il restera à 6 car il ne bénéficie plus du bonus de 2 points par an ..

      africoeur58 a écrit:

Mon petit fils a eu son permis en janvier 2011 et a perdu 2 points car il téléphonait à un feu rouge.

S'il reste 2 ans sans perdre de points, reviendra-t-il à 12 points ?

Non, pour monter à 12, il faudra qu'il attende janvier 2014 pour faire un nouveau stage qui l'amènera à 10 puis ensuite qu'il trouve un moyen de monter jusqu'à 12 ..en faisant peut-être un nouveau stage en janvier 2015 ..