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 09-09-2005 13:33:45 - Projet NCA / www.droitroutier "Pv réalité"

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Projet NCA / www.droitroutier "Pv réalité"

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Une nouvelle rubrique en cours:

Le titre: Le "PV réalité".

Le concept:  suivre les étapes de procédures d'une contestation du PV ... jusqu'à la relaxe / condamnation.

Seront en ligne: le PV, les courriers de contestation, les réponses adverses, les conclusions, le jugement ... sous couvert de discrétion / anonymat

Pour ceux qui sont intéressés pour leur cas perso, merci de contacter NCA à l'adresse josseaume@droitroutier.com





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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