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Publié le 9 septembre 2005 - #140154 -
Infraction portable "en sursis"
Je me suis fait prendre en communication avec mon portable. Le gendarme était en train de rouler devant moi.
Il ne m'a pas mis de PV, mais ma signaler qu'il allait avertir les gendarmes sur le terrain de mon infraction, afin que lors de ma prochaine verbalisation, je sois verbaliser aussi pour cette infraction.
Il ne m'a donné de délai de fin pour "ce sursis". Il m'a juste signifié qu'il classait les dossiers après un certain temps.
Qu'en pensez vous ? Avez vous déjà connu cette situation ?
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Publié le 9 septembre 2005 - #140168 -
Re: Infraction portable "en sursis"
Vous pensez qu'il a bluffé. J'ai juste un doute sur l'application du délai de 3 ans dans ce cas.
Bonjour,
Bien évidemment qu'il a bluffé et même doublement bluffé.
Seul le gendarme qui a constaté l'infraction est à même de la relever, alors passer l'info à une autre gendarmerie pour une telle contravention, laissez moi sourire.
Qu'est ce que c'est que ce délai de 3 ans, cela ne veut rien dire.
Partez en paix woxone, vous serez pardonné... pour cette fois
Hors ligne Inscrit le 9 septembre 2005
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Publié le 9 septembre 2005 - #140189 -
Re: Infraction portable "en sursis"
Merci pour cette réponse.
Juste le gendarme m'a dit que comme il donnerait ses coordonnées, la contravention serait valide par la suite.
Pour le délai de 3 ans : si je réglai cette contravention aujourd'hui, j'aurai un délai de 3 ans pour récupérer mes points. Or, si il m'établisse la contravention dans 6 mois, je perds ce laps de temps.