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BARTHEL
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Publié le 9 septembre 2005 - #140128 - CONTESTATION PV
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bONJOUR

Au mois de juin je me suis faite arrêter par la police municipale ,elle prétendait que j'avais dépassé la vitesse autorisée qui était de 50km/h. Je n'étais pas d'accord il m'ont demandé mes papiers j'avais en retard pour mon contrôle technique ayant été absente  et ne me servant pas souvent de cette voiture.( nous avons deux voitures) Il m'ont donc verbalisé pour défaut de contrôle technique selon l'article R 323.1. Aujourd'hui j'apprend qu'un conducteur s'étant fait arrêter pour dépassement de vitesse dans cette commune, avait porter plainte pour abus de pouvoir de la police municipale parce qu'elle n'avait pas droit de verbaliser si la vitesse autorisée dépassée 30km/h elle n'a droit que dans ce cas là,à partir de 50km/h celà appartient à la police où au gendarme de mettre un pv et quand aucun cas elle n'a droit de verbaliser pour défaut de contrôle technique d'ailleurs depuis cette plainte elle ne verbalise plus.Qui pourrait me dire si c'est bien vrai et que me reste t'il à faire cars bien évidemment et ne sachant pas ,j'ai réglé le pv.


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 9 septembre 2005 - #140131 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour,

Il faut que vous sachiez depuis une loi du 15 avril 1999 que la Police Municipale a, à quelques infractions près, le droit de verbaliser toutes les contraventions au code de la route, vitesse comme défaut de contrôle technique.

Quan t à la plainte déposée à leur endroit, il vaut mieux en sourire  :rolleyes:


  
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