toujours cette fameuse case OUI

Bonjour,

Pour ne pas payer l'famende il faut apporter la preuve que vous ne pouviez être le conducteur du véhicule ... après avoir consigné 135 euros qui, si vous ètes écouté dans votre réclamation, vous seront remboursés, mais ce n'est pas demain la veille !

Quant au reste, les informations contenues dans l'avis de contravention sont suffisantes pour que le PV soit valable.

Bonjour

Déjà vous n'avez pas le PV mais juste l'avis de contravention et seul un vice de forme sur le PV peut entrainer l'annulation, sinon:

-le matricule de l'agent
Il y a son nom!

-le sens de circulation (?)
pas très important sur la limitation de vitesse est la même dans les deux sens

-la mention fixe ou mobile
le MESTA 210 est fixe, non?

-le type de voie
aucune importance

- le nombre de points retirés (...)
là il y a peut-être quelque chose (voir nombreux posts sur le sujet) mais cela n'a en aucun cas d'impact sur la partie pénale (l'amende)

Désolé
Greg

Bonjnur,

Non greg, sur cette procédure de perte de points il n'y a rien à redire quant au fait que la mention OUI est inscrite parce que verso de l'avis de contraventinon le barème du nombre de point(s) est indiqué. La faille est bétonnée de ce côté là.

Pour échapper au restrait de point ... attendre la majoration.

Les autorités ne pourront pas démontrer vous avoir informé ..

ok je vous remercie tous, c'est bien ce que je pensais
la seule chose que je puisse faire est donc de contester pour cette histoire de case OUI, ce qui pourrait m'éviter la perte de points mais pas l'amende, j'en suis conscient, dommage
par contre, dois je payer l'amende (90 euros si je me dépêche) puis attendre le relevé de perte de points pour contester celui-ci? Est ce la bonne façon de faire ? si tant est que qq chose soit faisable ! et surtout quoi et comment.
merci
eric

je viens de lire les autres posts, désolé je n'avais pas vu, apparemment je dois laisser tomber l'histoire du point, tant pis.
en tout cas merci, vous êtes tous bien réactif, je m'intéresse un peu à tout ça et c'est super de pouvoir en parler à d'autres qui cernent aussi le sujet.
merci
bye
Eric

Alea,

effectivement, j'avais cru comprendre à la lecture des textes que le tableau avec la mention OUI suffisait à l'information. D'où mon "peut-être", ce que je ne savais pas encore, c'est que cela avait été confirmé par des jugements en ce sens (ce que votre certitude me laisse penser). Sinon il y a la technique de Remy...

Greg

Alea,

effectivement, j'avais cru comprendre à la lecture des textes que le tableau avec la mention OUI suffisait à l'information. D'où mon "peut-être", ce que je ne savais pas encore, c'est que cela avait été confirmé par des jugements en ce sens (ce que votre certitude me laisse penser). Sinon il y a la technique de Remy...

Greg

Justement, j'ai pas très bien compris la technique de Rémy. Faut il attendre la majoration du PV ou le courrier de notification de perte de point ? Que peut on mettre en avant ensuite pour contester la perte de points ?

Bonjour,


Ne pas oublier que la technique qui consiste à attendre la majoration ne vaudra que pour la propcédure de perte de points et en aucun cas pour la partie judiciaire de l'amende qu'à l'évidence il faudra payer.