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Apprenti conducteur
Lieu: saint etienne
Inscrit le 9 septembre 2005
Messages: 11
Bonjour
je viens de recevoir un pv par la poste pour un excés de vitesse que je ne conteste pas mais je ne suis pas sûr par contre que le PV comporte bien toutes les mentions nécessaires, notamment:
-le matricule de l'agent
-le sens de circulation (?)
-la mention fixe ou mobile
-le type de voie
- le nombre de points retirés (bien que ce soit indiqué par un tableau au verso du formulaire de requête en exonération mais comme il est dit dans des post, ça n'empêche pas de payer l'amende et c'est plutôt ce qui m'intéresserait car les points ça revient mais pas l'argent )
voici une copie du PV pour vous donner une idée.
merci donc de bien vouloir me renseigner sur mes possibilités de n epas payer l'amende et comment.
bye
eric
Bonjour,
Pour ne pas payer l'famende il faut apporter la preuve que vous ne pouviez être le conducteur du véhicule ... après avoir consigné 135 euros qui, si vous ètes écouté dans votre réclamation, vous seront remboursés, mais ce n'est pas demain la veille !
Quant au reste, les informations contenues dans l'avis de contravention sont suffisantes pour que le PV soit valable.
Bonjour
Déjà vous n'avez pas le PV mais juste l'avis de contravention et seul un vice de forme sur le PV peut entrainer l'annulation, sinon:
-le matricule de l'agent
Il y a son nom!
-le sens de circulation (?)
pas très important sur la limitation de vitesse est la même dans les deux sens
-la mention fixe ou mobile
le MESTA 210 est fixe, non?
-le type de voie
aucune importance
- le nombre de points retirés (...)
là il y a peut-être quelque chose (voir nombreux posts sur le sujet) mais cela n'a en aucun cas d'impact sur la partie pénale (l'amende)
Désolé
Greg
Bonjnur,
Non greg, sur cette procédure de perte de points il n'y a rien à redire quant au fait que la mention OUI est inscrite parce que verso de l'avis de contraventinon le barème du nombre de point(s) est indiqué. La faille est bétonnée de ce côté là. 
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Pour échapper au restrait de point ... attendre la majoration.
Les autorités ne pourront pas démontrer vous avoir informé ..
Apprenti conducteur
Lieu: saint etienne
Inscrit le 9 septembre 2005
Messages: 11
ok je vous remercie tous, c'est bien ce que je pensais
la seule chose que je puisse faire est donc de contester pour cette histoire de case OUI, ce qui pourrait m'éviter la perte de points mais pas l'amende, j'en suis conscient, dommage
par contre, dois je payer l'amende (90 euros si je me dépêche) puis attendre le relevé de perte de points pour contester celui-ci? Est ce la bonne façon de faire ? si tant est que qq chose soit faisable ! et surtout quoi et comment.
merci
eric
Apprenti conducteur
Lieu: saint etienne
Inscrit le 9 septembre 2005
Messages: 11
je viens de lire les autres posts, désolé je n'avais pas vu, apparemment je dois laisser tomber l'histoire du point, tant pis.
en tout cas merci, vous êtes tous bien réactif, je m'intéresse un peu à tout ça et c'est super de pouvoir en parler à d'autres qui cernent aussi le sujet.
merci
bye
Eric
Alea,
effectivement, j'avais cru comprendre à la lecture des textes que le tableau avec la mention OUI suffisait à l'information. D'où mon "peut-être", ce que je ne savais pas encore, c'est que cela avait été confirmé par des jugements en ce sens (ce que votre certitude me laisse penser). Sinon il y a la technique de Remy...
Greg
Apprenti pilote
Inscrit le 3 octobre 2004
Messages: 123
Alea,
effectivement, j'avais cru comprendre à la lecture des textes que le tableau avec la mention OUI suffisait à l'information. D'où mon "peut-être", ce que je ne savais pas encore, c'est que cela avait été confirmé par des jugements en ce sens (ce que votre certitude me laisse penser). Sinon il y a la technique de Remy...
Greg
Justement, j'ai pas très bien compris la technique de Rémy. Faut il attendre la majoration du PV ou le courrier de notification de perte de point ? Que peut on mettre en avant ensuite pour contester la perte de points ?
Bonjour,
Ne pas oublier que la technique qui consiste à attendre la majoration ne vaudra que pour la propcédure de perte de points et en aucun cas pour la partie judiciaire de l'amende qu'à l'évidence il faudra payer.
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