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Bonjour,
J'ai eu 3 mois de suspension de permis par le tribunal de police pour conduite sous l'emprise de stupéfiant.
J'ai donc laissé mon permis à l'administration du tribunal pendant au moins trois mois et je suis aller le rechercher, on me la rendu sans aucun papier.
Aujourd'hui je vais faire un relevé de point à la préfecture et on me dit que j'ai deux mois de suspension de permis en attente alors que je n'ai jamais entendu parlé de ça.
La fille au guichet m'a dis que si je trouvais un justificatif comme quoi j'avais laissé mon permis trois mois au tribunal, elle m'enlèverait mes deux mois de suspension mais elle avait pas l'aire sûr...
Dois-je retourner au tribunal demander un justificatif ? Ne serais-ce pas deux sanctions différentes (tribunal et préfet) ?
Merci d'avance
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 6235
Bonjour,
Oui la suspension du prefet devient nulle dès qu'un jugement est rendu. Il faut que vous apportiez votre condamnation pénale à la préfecture
Bonjour,
Comment le préfet pourrait il "exiger" 2 mois de suspension sur une suspension de 3 mois effectuée prononcée par le tribunal ?
Il y a une embrouille quelque part, soit dans l'explication de savarez soit à la préfecture 
Bonjour,
inferno a écrit:
Aléa a écrit:
Comment le préfet pourrait il "exiger" 2 mois de suspensjion sur une suspension de 3 mois effectuée prononcée par le tribunal ?
Il y a une embrouille quelque part, soit dans l'explication de savarez soit à la préfecturebonjour
le préfet émet une suspension du permis a titre provisoire lors de l'arrestation en flagrant délit, elle est indépendante de la décision de justice
par contre de mémoire elle se déduit de la condamnation définitive
Si je lis bien le premier message de savarez il ne semble pas avoir eu de rétention du permis et donc pas de suspension du préfet, en tous cas il n'en parle pas qu'une telle décision lui aurait été notifiée.
Si, dans l'absolu, le préfet à pris une décision suspendant le permis durant 2 mois, dans la mesure où savarez a subi les 3 mois du tribunal, le préfet peut mettre sa décision à la poubelle.
Bonjour,
inferno a écrit:
Aléa a écrit:
Si je lis bien le premier message de savarez il ne semble pas avoir eu de rétention du permis et donc pas de suspension du préfet, en tous cas il n'en parle pas qu'une telle décision lui aurait été notifiée.
Si, dans l'absolu, le préfet à pris une décision suspendant le permis durant 2 mois, dans la mesure où savarez a subi les 3 mois du tribunal, le préfet peut mettre sa décision à la poubelle.il ne l'a met pas a la poubelle
elle est déduite de la décision du tribunal
il ne le précise pas mais je pense que son permis a fait l'objet d'une mesure conservatoire
Toujours si je lis correctement ce qu'a écrit savarez il n'y a pas eu de rétention dans cette affaire puisque le permis il le dépose au tribunal et, s'il y avait eu rétention, il ne se plaindrait de rien.
En conséquence, je persiste à dire que les 2 mois du préfet vont aller direction poubelle puisqu'il dit avoir exécuté les 3 mois prononcés par le tribunal.
Comme le dit le texte, la décision du tribunal prévaut sur celle du préfet, dont acte 
Bonjour,
inferno a écrit:
je repondrai que je perd mon temps sur ce forum et que apparament tu dois etre juge fdo prefet etc tout a la fois
Monsieur ne supporte pas la contradiction ? dommage, c'était bien parti pourtant 
Vous avez raison, d'ailleurs comme on dit parfois, on ne discute pas avec les brouettes, on les pousse. 
bonjour inferno,
si vous perdez votre temps ici, que cela ne vous empêche pas de rester poli et courtois avec vos contradicteurs.
ho non la contradiction je comprend ca m amuse même surtout avec des interlocuteur qui poussent des brouette alors qu'on a inventé le bull
non c'est la mentalité du forum qui me déplait même pas la tienne aléa a la limite on aurai même pu bien se marrer
et si j'efface tout mes post c'est uniquement pour évité de donné des perles aux cochons nan plus sérieusement j efface tout si j'avait trouver un bouton pour effacé mon profil et tout mes message j aurai cliqué dessus a la limite si un modal peut le faire
bonjour et au revoir inferno, que vos désirs stupides soient satisfaits! eject
Merci pour vos réponses effectivement j'ai déjà fais mes trois mois de suspension donné par le tribunal j'ai donc a priori effectué ma peine ! Merci !
Bonsoir,
savarez 78 a écrit:
Merci pour vos réponses effectivement j'ai déjà fais mes trois mois de suspension donné par le tribunal j'ai donc a priori effectué ma peine ! Merci !
Que vous ayez fait 3 mois, on l'avait compris puisque vous l'avez dit dans votre premier message.
Lors du contrôle positif, avez eu une rétention de permis ? Si oui, durant combien de temps ?
Avez eu une notification de suspension de la part du préfet ? Si oui, de combien ?
Par rapport à la date de la décision du juge, à quel moment vous avez déposé le permis au tribunal ?
Bonsoir
je n'ai pas eu de suspension immédiate mais j'ai un papier du préfet comme quoi il me suspend mon permis pour une durée de 2 mois
mes deux mois de suspension du préfet était à une date antérieur à celle du jugement du tribunal
Dernière modification par savarez 78 (09-03-2011 23:10:12)
Bonsoir,
Un papier du préfet, c'est quoi un papier ? vous pourriez le scanner en le rendant anonyme ?
Le préfet a dû prendre un arrêté, il peut le faire, en dehors de toute procédure de rétention.
j'irais voir demain à la préfecture qui n'est pas loin de chez moi avec tous les papiers que j'ai et puis on verra bien mais la décision du juge n'est pas "supérieur" à celle du préfet ? La guichetière m'a dit que si j'avais un papier comme quoi j'avais bien était suspendu pendant deux moi par le tribunal elle m'enlèverait mes deux mois de suspension en attente
Bonsoir,
Oui, faites comme ça, allez en préfecture avec la prueve que vous avez effectué 3 mois de suspension, vous n'aurez pas d'autres suspension à subir.
C'est dommage que l'on n'arrive pas à savoir ce qu'est un papier du préfet, mais bon
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