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Publié le 9 mars 2011 - #1263573 -
amende impayé
Bonjour,
jai plusieur amande impayé depuis quelque années,j'aurais aimé savoir si elles peuvent sotté au bout d'un certain delai (10ans) merci pour votre reponse
Publié le 9 mars 2011 - #1263574 -
Re: amende impayé
Bonjour,
Tout dépend comment le Trésor a géré ces dossiers. 
Allez sur internet voir si votre certificat d'immatriculation n'est pas bloqué, il faut chercher à "certificat de situation"
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … s-vehicule
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