Publié le 7 mars 2011 - #1262469 -
contestation pv ONF
Bonjour,
Pourrais-je savoir si je peux contester un pv adressé par un agent de l'onf pour circulation interdite sur route forestière ,mon soucis est q'une barriére excitante été en position rélévée , j'ai donc empreinté cette route sur 2 kilomètres avant de me stationner sur le bas côté de la route , car à cette endroit se trouver une barrière ferméé , à cet endroit se trouvait déjà 2 véhicule de stationner
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Publié le 7 mars 2011 - #1262481 -
Re: contestation pv ONF
Bonjour Vous pouvez contester mais avoir gain de cause je ne le pense pas le fait que la barrière forestière soit levée ne vous autorise pas à emprunter le chemin. Il devait avoir un panneau d'interdiction à proximité.
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Publié le 7 mars 2011 - #1262483 -
Re: contestation pv ONF
Bonsoir,
Vous pouvez toujours contester en argumentant que la barrière était levée et qu'il n'y avait pas d'autre signalisation, mais le plus dur sera de convaincre l'OMP puis le juge si vous décidiez d'aller plaider en audience
Publié le 7 mars 2011 - #1262515 -
Re: contestation pv ONF
mon soucis est q'une barriére excitante été en position rélévée ,
Bonjour Reglementairement cette barriere est assortie d'un panneau B0 et quelquefois panneau precisant la nature de la voie , (comme voie privée ) ou circulation et stationnement soumis a reglementation prefectorale .