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marcel83
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Publié le 7 mars 2011 - #1262469 - contestation pv ONF
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Bonjour,


Pourrais-je savoir si je peux contester un pv adressé par un agent de l'onf pour circulation interdite sur route forestière ,mon soucis est q'une barriére excitante été en position rélévée , j'ai donc empreinté cette route sur 2 kilomètres avant de me stationner  sur le bas côté de la route , car à cette endroit se trouver une barrière ferméé ,  à cet endroit se trouvait déjà 2 véhicule de stationner

en attente d'un éventuelle aide
cordialement


interceptor80
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Publié le 7 mars 2011 - #1262481 - Re: contestation pv ONF
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Bonjour
Vous pouvez contester mais avoir gain de cause je ne le pense pas
le fait que la barrière forestière soit levée ne vous autorise pas à emprunter le chemin.
Il devait avoir un panneau d'interdiction à proximité.

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Aléa
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Publié le 7 mars 2011 - #1262483 - Re: contestation pv ONF
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Bonsoir,

Vous pouvez toujours contester en argumentant que la barrière était levée et qu'il n'y avait pas d'autre signalisation, mais le plus dur sera de convaincre l'OMP puis le juge si vous décidiez d'aller plaider en audience


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 7 mars 2011 - #1262485 - Re: contestation pv ONF
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      barriére excitante

Bonjour,

C'était au bois de boulogne ?sm19


lavigie
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Publié le 7 mars 2011 - #1262515 - Re: contestation pv ONF
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      mon soucis est q'une barriére excitante été en position rélévée ,

Bonjour
Reglementairement cette barriere est assortie d'un panneau B0 et quelquefois  panneau precisant la nature de la voie , (comme voie privée ) ou   circulation  et stationnement soumis a reglementation prefectorale .


idiot gene
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Publié le 7 mars 2011 - #1262516 - Re: contestation pv ONF
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Bonjour

      ViveLeVTT a écrit:

      barriére excitante

,

C'était au bois de boulogne ?sm19

non, car là sm11 ce sont les barrières de la langue qui sont enlevées! icon_smile

test de signature

interceptor80
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Publié le 7 mars 2011 - #1262531 - Re: contestation pv ONF
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Bonsoir
Voici le panneau B0

Contravention Voie privée  0 contestation pv ONF
 
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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