pv sans signature d'un agent de police

Bonsoir,

Malheureusement, le PV est parfaitement valable si celui qui l'a rédigé a constaté l'infraction.

Que votre mari ait signé ou pas cela n'a pas d'importance sous réserves d'une part de la légalité de l'acte et d'autre part d'un recours éventuel pour la procédure de perte des points.

L'agent doit signer le PV mais le PV c'est la souche qu'il conserve tandis qu'il a remis la carte de paiement et l'avis de contravention.

il est pas valable car moi je metai fai chopper a 117 a la place de 90 il lavai pas signer il la eu dans le baba ce quil faut faire envoiyer une lettre au chef de la brigade ou aller le trouver  avec  la photocopie du pv pas loriginal car il serai capable de signer en traitre (rire) et normalement il le fera sauter il est obliger car un pv pas signer ca vaut que dalle aller bonne chance

non je sui pas daccort si la pas signer il est pa valable moi cest un flic qui me la di jai ete voir le capitain et il la fait sauter

non je sui pas daccort si la pas signer il est pa valable moi cest un flic qui me la di jai ete voir le capitain et il la fait sauter

Bonsoir,

Vous ne pourriez pas faire un effort dans l'écriture ? ce serait plus lisbile !   

Vous pourriez aussi en faire un dans la lecture car j'ai signalé que le PV était constitué de la souche que l'agent garde et qu'il signe tranquillement quand il rentre au poste et vous ne semblez pas l'avoir compris 

Merci pour votre réponse,le pv ne contiens aucune signature de l'agent meme sur la parti que je dois retourner avec mon réglement et sur la sous couche ou il a marquer pourquoi il a mis ce pv.Donc je dois faire comment pour ne pas le payez et a qui je dois le retourner !!merci
sandrine :rolleyes:

Encore une fois, ce n’est pas vous qui détenez la partie sur laquelle l’agent verbalisateur doit signer, c’est lui!!! C’est une troisième partie qu'il garde et qui est le PV.
Les deux parties que vous avez sont l’avis de contravention et la carte de paiement !
Désolé, mais la contravention a l’air parfaitement valide.

juste un truc si il n y a aucun nom ou signature le pv est non valide

merci oetinger car mon pv et pas valide car d'une part mon mari na pas signer comme quoi il contester l'infraction et il avait une case pour cocher oui ou non et il lui a rien demander et mon mari a etait voir le maire et il va demander a voir la souche du carnets de l'agent car lui il dit pareil que toi oetinger et ensuite on na etait voir une amie gendarme qui nous a dit ce quond devait faire car elle dit que le pv n'est pas valide non plus comme il a pas contester l'infraction, merci lionel ta tout faux : 

Bonsoir

Je dis ça juste comme ça, mais àa fait un moment que je connais virtuellement aléa je ne l'ai jamais vu se planter....

Juste un petit détail vous dites avoir était verbalisé par un agent de la ville n'est ce pas plutôt un policer municipal ou un lustucru si c'est à Paris ?

Bonsoir,

Je crois que sur ce coup il vaut arrêter d'essayer de leur expliquer quelque chose car ils sont deux à ne rien capter.     Ils voudraient qu'on leur dise ce qu'ils aimeraient entendre   

Bonne soirée quand même   

Oui sais un agent de ville,et aléa je suis désoler mais je pense que tu essaye de te justifié ,car un gendarme et quand meme mieux placé dans les droits que toi et justemment j'en viens au fait que cette aprés midi le maire ma appeller en me disant que le pv et bien pas valide car l'agent ne l'avait bien pas signé et mon mari non plus,et donc le pv et annuler l'agent la fait sauté.Mais je t'en veux pas et je vous remercies .Le principal sais que l'agent a reconnu son erreur car s'était plus un réglement de compte qu'il nous a fait!!mais je vais pas venir dans les détails!!

Article 429 Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement....

Il faut au minimun le nom ou matricule la signature et le service de l'agent verbalisateur sinon devant un tribunal je donne pas cher du PV.

Teix, je vais tenter à nouveau de vous expliquer (c'est pas facile…).

Sur ce que l'on vous à donné, c'est-à-dire l'avis de contravention et la carte de paiement, je vous affirme qu'il ne doit pas y avoir la signature de l'agent, mais par contre son nom ou son matricule dans la case "Agent" de l'avis de contravention (ainsi que son service).

La partie qui est conservée par l'agent verbalisateur (et dont je vous joins une image), c'est le procès-verbal.

La partie de gauche est remplie par le carbone du deuxième feuillet et la partie de droite par l'agent verbalisateur. Le contrevenant, lui, la signe (s'il refuse, mention en est faite par l'agent verbalisateur).

Sur celle-là par contre, vous pouvez voir qu'il doit y mentionner son nom et signer.

Mais à noter que cette partie est souvent remplie par l'agent verbalisateur à son retour à l'unité.

Donc je vous redis comme de nombreuses personnes sur ce forum, que si votre contravention a été annulée, ce n'est absolument pas parce qu'il n'y avait pas la signature de l'agent sur ce qui vous a été remis, mais pour un autre motif !

Je regrette, mais je n'ai pas "tout faux" ! Par contre vous, au niveau orthographe, ça l'est vraiment !!!

Sans rancune,

Lionel06am

Si vous avez été verbalisé par un agent de la ville, il est normal que je PV saute puisqu'ils ne sont compétents que pour le stationnement (sauf à Paris où les ASP sont compétents pour toutes les infractions au CR).

merci lionel mais je pense pas que ce forum et pour critiqué les fautes d'hortographe et pour le pv je te signale que sur les parties qu'il nous a remis il na pas inscrit son non ni son matricule et en plus l'adresse qu'il nous a marqué et fausse etant donner qu'il nous a verbalicé sur un parking d'école privé et non dans une rue comme il la marqué .Je t'enverais un petit message de mon amie gendarme et elle te l'expliquera elle meme car ta l'air de ne pas me croire.

...

Teix,

Le coup sur l'orthographe était juste "ma riposte"... 

Par contre, tu viens de donner un motif pour l'annulation : l'agent verbalisateur n'avait pas noté ni son nom ni son matricule pour pouvoir l'identifier (aucun rapport avec la signature).

Pour ce qui est de l'adresse, il ne faut pas confondre l'adresse où l'agent verbalise qui peut être différent de celle où il a constaté l'infraction, qui elle seule est importante.

Lionel06am

je te remercie lionel quand meme et je suis sans rancune pour l'hortographe je sais je suis nulle!!mais bon tu va pas me verbalisé pour sa(rire)et je suis contente que tu me comprenne quand meme pourquoi il m'on fait sauté le pv et sa grace au maire que je remercie.tchao
sandrine