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lilplaya
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Publié le 8 septembre 2005 - #139768 - Contestation PV
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Bonjour,

Je m'appelle Alexis, j'ai 21 ans, j'habite a lille.

Vendredi 2 septebre, je me suis fait interpellé par un véhicule de police pour je cite "vitesse excessive eu égards aux circonstances R413-17 du CR"

J'étais sur une route en sortie d'agglomération (limitée a 80km/h) je n'étais pas en excés de vitesse, le véhicule de police venait de la voie opposé a la mienne séparée par un terre plein central et n'avait pas de radar.

Lors de mon interpellation, ils m'ont clairement fait comprendre qu'ils m'arretaient parce que ma voiture "flashée" (elle est jaune).

J'ai tout d'abord refusé de signer n'étant pas d'accord avec leur dire mais ils m'ont fait comprendre qu'ils allaient agraver la sanction. J'ai fini par signer.

Lundi, j'ai envoyé une lettre de contestation expliquant que je ne suis pas d'accord avec ce qui a été ecrit, que c'est impossible d'évaluer la vitesse d'un véhicule si on vient du sens opposé.

De plus, en lisant l'article R413-17, je ne sais vraiment pas qu'est ce qu'ils m'ont reprocher, j'étais seul, il était 23h, je ne roulais pas en excés de vitesse, je ne doublait pas, la route est bien éclairée donc trés bonne visibilité, c'est une ligne droite...

Bref, est ce que vous pensez que je peux etre relaxer ou pas sachant que j'ai 3 témoins qui étaient présent sur les lieus pour affirmer l'exactitude de mes propos.

Merci de vos reponses.


pippo
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Publié le 9 septembre 2005 - #140018 - Re: Contestation PV
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Ta vitesse a pas été évalué ... Ce qui t'es reproché ! C'est un défaut de maitrise de ton véhicule du a la vitesse.
Tu contestes ce PV d'un coté et d'un autre tu signes (signer c'est reconnaitre les faits), ces 2 procédures son contradictoires.
Je pense que ta contestation va être refusée par l'OMP.
Désolé !


lilplaya
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Publié le 9 septembre 2005 - #140096 - Re: Contestation PV
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Quand j'ai refusé de signer, ils m'ont fait comprendre qu'ils aller m'aligner encore plus...

Si ma contestation est refusé, je risque quoi?

Merci


pippo
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Publié le 9 septembre 2005 - #140116 - Re: Contestation PV
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En générale pas grand chose juste être inviter a régler ce PV !


lilplaya
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Publié le 9 septembre 2005 - #140122 - Re: Contestation PV
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C'est a dire le montant majorée... en l'occurence 135euros???

Pouvez vous me dire dans combien de temps aurais je une reponse de leur par?

Merci pour vos reponses icon_biggrin


greg k
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Publié le 9 septembre 2005 - #140134 - Re: Contestation PV
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Non, c'est le montant normal qui est à 135€, l'amende minorée est à 90 si vous payez dans les 3 jours, et la majorée à 375 si vous ne payez pas dans les 45 jours (en résumé).

Greg


lilplaya
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Publié le 9 septembre 2005 - #140143 - Re: Contestation PV
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Donc si ma contestation est refusée, ca sera 135euros pour moi???

Comme si on ne payé pas assez d'impots  :rolleyes:


greg k
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Publié le 9 septembre 2005 - #140275 - Re: Contestation PV
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En gros, oui vous devrez payer 135.
En fait, normalement votre contestation peut (doit) être transmise au tribunal (mais comme vous avez signé vous êtes presque sûr de perdre). Si on vous répond vous avez donc intérêt à payer...

Greg


lilplaya
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Publié le 9 septembre 2005 - #140339 - Re: Contestation PV
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Ok, et au bout de combien de temps puis je esperer avoir une réponse de leur part?

Merci de vos reponses  icon_smile

En relisant correctement l'article 413-17, je ne sais vraiment pas ce qu'ils ont pu me repprocher.

Article R.413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
   6° Dans les virages ;
   7° Dans les descentes rapides ;
   8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



Pensez vous que si je demande a passer au tribunal, et en montrant que je n'ais enfrain aucun passage de cet article (plusieurs témoins a l'appui), je pourrais avoir gain de cause?

En clair, il était 23h sur une ligne droite en double voie, pas de circulation, route bien éclairé, temps non pluvieux, pas d'animaux a éviter, pas de transport scolaires (vu l'heure ca me parait normal), pas de poids lourd mais j'avais mes feux de croisement allumé... (mais il n'est marqué nul par que la nuit il faut reduire sa vitesse)

Merci pour vos réponses a tous  icon_wink


lilplaya
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Publié le 9 septembre 2005 - #140493 - Re: Contestation PV
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merci pour vos réponses  icon_lol


pippo
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Publié le 9 septembre 2005 - #140611 - Re: Contestation PV
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Devant un tribunal tu risques jusqu'a 750 € d'amende ...
Cela en vaut il le coup ? Tu es sur d'avoir gain de cause ? C'est l'article le plus roublard du CR ...


greg k
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Publié le 10 septembre 2005 - #140966 - Re: Contestation PV
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Le delai de réponse est très variable (de 2 jours à jamais).
Effectivement vous soulevez un des seuls motifs de contestatioon possible face à un 413-17, l'absence de motivation sur l'exces (du genre "vitesse excessive à l'approche d'une intersection" ou "chassée humide") mais bon le juge peut ne pas le retenir, l'agent peut témoigner à l'audience...

A vous de voir (vous risquez en effet une amende plus lourde une tribunal )

Greg


lilplaya
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Publié le 12 septembre 2005 - #142137 - Re: Contestation PV
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Bon, j'ai appelé aujourd'hui pour savoir ou en était mon affaire...

J'appelle l'OMP, et il me repond que j'aurais une reponse dans environ 1 mois...

Si j'ai une reponse dans 1 mois, les 45 jours seront passés et ca sera 375euros? ou étant donné que j'ai contester, l'amende sera de 135euros?

Est il possible de payer sachant que mon PV est au tribunal de police? Si oui comment?

Merci de vos réponses  icon_wink


lilplaya
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Publié le 13 septembre 2005 - #142855 - Re: Contestation PV
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Personne pour me repôndre?


pippo
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Publié le 13 septembre 2005 - #142950 - Re: Contestation PV
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Si tu reçois la réponse de l'OMP et qu'il te retire pas le PV tu seras toujours redevable de 135 € !


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