Contestation PV

Ta vitesse a pas été évalué ... Ce qui t'es reproché ! C'est un défaut de maitrise de ton véhicule du a la vitesse.
Tu contestes ce PV d'un coté et d'un autre tu signes (signer c'est reconnaitre les faits), ces 2 procédures son contradictoires.
Je pense que ta contestation va être refusée par l'OMP.
Désolé !

Quand j'ai refusé de signer, ils m'ont fait comprendre qu'ils aller m'aligner encore plus...

Si ma contestation est refusé, je risque quoi?

Merci

En générale pas grand chose juste être inviter a régler ce PV !

C'est a dire le montant majorée... en l'occurence 135euros???

Pouvez vous me dire dans combien de temps aurais je une reponse de leur par?

Merci pour vos reponses

Non, c'est le montant normal qui est à 135€, l'amende minorée est à 90 si vous payez dans les 3 jours, et la majorée à 375 si vous ne payez pas dans les 45 jours (en résumé).

Greg

Donc si ma contestation est refusée, ca sera 135euros pour moi???

Comme si on ne payé pas assez d'impots  :rolleyes:

En gros, oui vous devrez payer 135.
En fait, normalement votre contestation peut (doit) être transmise au tribunal (mais comme vous avez signé vous êtes presque sûr de perdre). Si on vous répond vous avez donc intérêt à payer...

Greg

Ok, et au bout de combien de temps puis je esperer avoir une réponse de leur part?

Merci de vos reponses 

En relisant correctement l'article 413-17, je ne sais vraiment pas ce qu'ils ont pu me repprocher.

Article R.413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
   6° Dans les virages ;
   7° Dans les descentes rapides ;
   8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Pensez vous que si je demande a passer au tribunal, et en montrant que je n'ais enfrain aucun passage de cet article (plusieurs témoins a l'appui), je pourrais avoir gain de cause?

En clair, il était 23h sur une ligne droite en double voie, pas de circulation, route bien éclairé, temps non pluvieux, pas d'animaux a éviter, pas de transport scolaires (vu l'heure ca me parait normal), pas de poids lourd mais j'avais mes feux de croisement allumé... (mais il n'est marqué nul par que la nuit il faut reduire sa vitesse)

Merci pour vos réponses a tous 

merci pour vos réponses 

Devant un tribunal tu risques jusqu'a 750 € d'amende ...
Cela en vaut il le coup ? Tu es sur d'avoir gain de cause ? C'est l'article le plus roublard du CR ...

Le delai de réponse est très variable (de 2 jours à jamais).
Effectivement vous soulevez un des seuls motifs de contestatioon possible face à un 413-17, l'absence de motivation sur l'exces (du genre "vitesse excessive à l'approche d'une intersection" ou "chassée humide") mais bon le juge peut ne pas le retenir, l'agent peut témoigner à l'audience...

A vous de voir (vous risquez en effet une amende plus lourde une tribunal )

Greg

Bon, j'ai appelé aujourd'hui pour savoir ou en était mon affaire...

J'appelle l'OMP, et il me repond que j'aurais une reponse dans environ 1 mois...

Si j'ai une reponse dans 1 mois, les 45 jours seront passés et ca sera 375euros? ou étant donné que j'ai contester, l'amende sera de 135euros?

Est il possible de payer sachant que mon PV est au tribunal de police? Si oui comment?

Merci de vos réponses 

Personne pour me repôndre?

Si tu reçois la réponse de l'OMP et qu'il te retire pas le PV tu seras toujours redevable de 135 € !