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quinnell
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Publié le 4 mars 2011 - #1260282 - Contestation d'avis d'opposition Administrative
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Bonjour,
Ma banque vient de m'avertir que j'ai une opposition administrative à mon encontre. Après avoir appelé le trésor public, il m'informe que c'est pour des amendes forfaitaires de stationnement majorées pour l'année 2009. Hors le véhicule incriminé je l'ai vendu en 2006, (certificat de cession envoyé à la préfecture, carte grise barrée) et l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise. J'ai déménagé après 2006, donc tous les PV je ne les ai jamais reçus.
J'ai rédigé une contestation au tribunal de police de mon domicile avec preuve à l'appui pour prouver ma bonne foi, mais je viens de recevoir de la part du trésor public de régler immédiatement la somme (198 euros).
Est ce que je dois payer tout de suite et attendre que le tribunal tranche sur cette injustice pour me faire rembourser après ?






Aléa
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Publié le 4 mars 2011 - #1260296 - Re: Contestation d'avis d'opposition Administrative
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Bonjour,

Si vous le pouvez, attendez que le tribunal tranche. Vous avez une réponse pour le tribunal suite à votre réclamation  ?


quinnell
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Publié le 4 mars 2011 - #1260351 - Re: Contestation d'avis d'opposition Administrative
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Non le tribunal ne m'a encore pas répondu, je suppose que ça va prendre beaucoup de temps.


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