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 08-09-2005 16:46:48 - Motif de contestation

 lepetitprince28
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 1

Motif de contestation

  Voir le profil de lepetitprince28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
je viens de recevoir une PV pour dépassement de vitesse (vitesse prise en compte 54km/h) sur une portion à 50 km/h par un radar automatique.
Comme on parle beaucoup de contestation pouvez vous me dire si seuls les motifs de vice de forme de PV sont valables où si l'on peut contester l'amende et le retrait de point sur le côté par exemple non volontaire de la chose. Je m'explique: en ce qui me concerne, j'avais mis le régulateur de vitesse sur 50 km/h, par contre en fonction de la route le système peut provoquer une accelération pour ré-adapter la vitesse souhaitée et donc, pendant quelques instants la vitesse instantanée peut être supérieure à celle programmée... il n'y a donc pas d'intention de "frauder"... Merci de vos réponses.
Cdlt,
laurent




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 08-09-2005 17:18:37 - Motif de contestation

 zefree
 Conducteur
 
Inscrit le 13-07-2005 
Messages: 45

Re: Motif de contestation

  Voir le profil de zefree        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne suis pas juriste ni grand spécialiste, mais :

1°) En aucun cas il n'est autorisé de dépasser la vitesse limite

2°) Le conducteur doit être à tout moment maitre de son véhicule (et donc de sa vitesse)

Votre motif de contestation me parait donc bien léger....

Mais ce n'est que mon avis... icon_cool



 08-09-2005 17:41:18 - Motif de contestation

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Motif de contestation

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Comme l'a dit zefree, c'est assez léger comme motif car en matière contraventionnelle il n'y a pas lieu de rechercher si l'auteur a agit volontairement ou non. Seul l'élément matériel suffit à caractériser l'infraction.

Malheureusement il y a souvent des problèmes avec les régulateurs car ils ne sont pas précis et les pompes à frics qui sont sur les bords des routes ne sont pas tolérantes !






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