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 08-09-2005 15:38:21 - peut t'on contre attaquer?

 supzero
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Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 2

peut t'on contre attaquer?

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Verbalisé hier par un agent ayant soit un problème de vision soit des objectifs de fin de mois à atteindre, J'ai été notifié d'un dépassement de feu rouge alors que le feu était d'un vert parfait. 90€ et 4 points, certaines personnes sur ce forum connaissent le tarif.

J'ai bien entendu essayé de comprendre très poliment avec l'agent de police pourquoi j'étais verbalisé... la seule réponse c'est qu'un policier constate!!!

Après avoir parcouru longuement ce forum je sais qu'il m'appartient de prouver que faute il n'y avait pas ... mission impossible ou presque d'après Alea.

De plus, le policier n'a pas mentionné la présence d'un passager dans mon vehicule. celui-ci étant à même de témoigner dans mon sens

Deuxièmement, un autre vehicule a été infligé de la même punition au même moment et pour le même motif.

Questions :

Puis je porter plainte pour "diffamation" (ce n'est surement pas le bon terme, désolé je n'ai pas fait de droit)?

Puis je obtenir auprès de la préfecture les coordonnées de l'autre conducteur (avec son passager nous serions 4) pour contester en bloc? Je n'ai pas eu la présence d'esprit de le faire sur le moment... un peu ko sur le coup.

Serait t'il opportun de demander le score des policiers à ce carrefour ce matin là, ainsi que le taux de contestation?




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 08-09-2005 19:22:06 - peut t'on contre attaquer?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: peut t'on contre attaquer?

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bonjour,

Mission très difficile mais pas impossible pour apporter la preuve contraire.

Voici un lien dans lequel vous trouverez un modéle d'attestation  :

http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf


Si vous contestez vous risquez la suspension et une amende dont le maxi est 750 euros.

Dans la mesure où vous souhaitiez que votre passager témoigne, il est extrèmement judicieux, après avoitr complété l'imprimé que je vous ai indiqué, qu'il se présente avec vous à l'audience.

Vous n'allez pas pouvoir obtenir les coordonnées de l'autre conducteur.

Pas de plainte en diffamation.



 09-09-2005 18:03:33 - peut t'on contre attaquer?

 supzero
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 2

Re: peut t'on contre attaquer?

  Voir le profil de supzero        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin Merci alea
Comme je l'ai dit ci précedement, je n'ai pas fait de droit, il y a t'il un site avec des lettres type pour rédiger une contestation?

J'ai bien trouvé http://www.321auto.com/Juridique/Contes … ations.asp 

C'est déja bien mais peut t'être existe t'il d'autres formes?




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