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Bonjour tout le monde,
Je suis déjà passé sur le forum il y a environ 1 an afin de conserver mon permis.
Merci aléa d'ailleurs ainsi que les autres personnes ayant composer le dossier sur les ordonnances pénales et la manière de les contourner (pour les jeunes conducteurs à 6 points).
Rappel des faits : Opposition, qu'écrire?
Puis s'en suit une récidive en date du 28 novembre 2010 (taux 0.6
Avec une comparution devant le TGI que je devais normalement effectué ce matin à 8h30.
Pas de bol, vu que j'ai fait opposition à l'ordonnance pénale il y a 1 ans et que je n'ai toujours pas payer l'amende je n'ai visiblement pas d'antécédent judiciaire alors que je suis jugé dans un état de récidive.
Le juge m'a donc signifié que l'audience était reporté en octobre 2011.
Question : J'ai effectuer mes visites médicales comme la première fois, je dispose ainsi d'un permis (la petite feuille orange) qui me permet de conduire à partir du 13 ou 14 mars, puis il faudra que j'aille rechercher mon permis à la préf, comme la première fois...
-Mais ai-je vraiment le droit de conduire???
-Vu que je ne serais jugé qu'en octobre est-ce que ce temps là de permis est pris en compte par le juge pour le jugement à venir? Ou est-ce qu'il n'en à rien à cirer et décidera de me retirer mon permis en octobre pour une durée qui ne tiendra pas compte de ces 7 mois d'attentes
Cordialement.
Bonjour,
Après la suspension préfectorale, avec visite médialce OK, vous pouvez conduire dans l'attente du jugement.
Cela dit, si vous êtes en état de récidive légale, votre permis sera automatiquement annulé 
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Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Si vous n'avez pas été condamné définitivement pour la premiere affaire à la date à laquelle vous avez commis votre deuxieme délit, il n'y a pas de récidive légale qui tienne.
Bonjour,
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Si vous n'avez pas été condamné définitivement pour la premiere affaire à la date à laquelle vous avez commis votre deuxieme délit, il n'y a pas de récidive légale qui tienne.
J'ajouterai qu'il faut prendre en compte l'exécution de la peine pour le premier terme de la récidive.
Force est de constater qu'il ne dit rien de l'épilogue de sa précédente affaire d'il y a un an
Aléa a écrit:
Bonjour,
J'ajouterai qu'il faut prendre en compte l'exécution de la peine pour le premier terme de la récidive.
Force est de constater qu'il ne dit rien de l'épilogue de sa précédente affaire d'il y a un an
L'ordonnance pénale m'a condamner à la même chose que la suspension administrative c'est à dire 4mois et 15 jours de suspension, en rajoutant un petit bonus de 290€ pour les fêtes.
Puis j'ai fais opposition ( toujours pas eu de convocation pour celle ci depuis 1 ans), sa donne quoi alors je suis bien en état de récidive donc? 
Donc conduite possible puis adios le permis en octobre, va falloir que je prenne des photos souvenirs :/
Dernière modification par Nabteel (01-03-2011 14:49:35)
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas en récidive légale puisque la première infraction n'a pas été jugée.
Il y a réitération. Si les premiers faits apparaissent dans la procédure le juge ne l'oubliera pas
Aléa a écrit:
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas en récidive légale puisque la première infraction n'a pas été jugée.
Il y a réitération. Si les premiers faits apparaissent dans la procédure le juge ne l'oubliera pas
Je confirme que le juge l'a pas oublié ce matin, il y avait marquer en gros néant sur mon casier et il a dis qu'il manquait une ordonnance pénale dedans et qu'il fallait donc que je revienne en octobre.
Pour information, si (par exemple) je fais traîner l'autre ordonnance pénale ad vitam eternae je ne peut toujours pas être juger pour la deuxième du coup? Sa peut durer combien de temps ce jeu là?
Non pas que j'ai envie, car j'entend me faire retirer le permis au plus vite (ce matin sa aurait été pas mal), et le repasser au plus vite en espérant qu'il ne m’assassine pas sur la durée durant laquelle je n'ai pas le droit de le repasser.
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Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Il est gonflé le juge. Il décale le jugement pour que votre casier ne soit plus vierge et justifier la récidive légale qui ne tient pas la route puisque non condamné lorsque vous avez été re-attrapé.
bonjour,
Ben, c'était un peu à prévoir
Vous ne lui avez pas dit que pour cette OP vous aviez formé OPPOSITION ?
Les faits ayant été commis, je parle de ceux pour lesquels vous êtes passé ce matin au tourniquet, avant que les premiers ne soient jugés, il ne devrait pas y avoir récidive légale
Aléa a écrit:
bonjour,
Ben, c'était un peu à prévoir
Vous ne lui avez pas dit que pour cette OP vous aviez formé OPPOSITION ?
Les faits ayant été commis, je parle de ceux pour lesquels vous êtes passé ce matin au tourniquet, avant que les premiers ne soient jugés, il ne devrait pas y avoir récidive légale
Non je ne lui ai pas dit, mais dans tout les cas il va attendre que je sois jugé pour l'OP avant de me juger pour cette fois-là? en gros si en octobre j'ai toujours rien pour l'OP (fort peu probable quand même sa fera 1an et 5 mois que j'ai fais opposition) il peut encore repousser le schmilblik?
Ce qui sur le fond ne changera rien de toute façon non? Parce que si il me juge sans la récidive là. Sa veut dire que pour l'OP je serai en récidive non ?
Damned c'est d'un compliqué tout saaaaaa!
Un peu d'espoir : y'a un moyen que je me fasse juger pour chaque fait mais sans récidive ? Imaginons : en octobre toujours rien je passe devant le juge, néant sur le casier. Je peut "l'obliger" à me juger sans la récidive, attendre la perte de 6 points, passer un stage pour 4 points puis payer l'amende de l'OP pour mettre fin à la procédure et perdre mes 6 points?
Dernière modification par Nabteel (01-03-2011 18:04:21)
Aléa a écrit:
Bonjour,
Je ne comprends pas le motif de ce renvoi, sans doute pour alléger les tâches de la Justice
C'est pas fini le soucis de la "gréve" ? 
Il rentrait de vacance peut-être.
J'aime la bière aux pruneaux
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Inscrit le 5 janvier 2011
Messages: 741
Bonjour,
Ce qu'ils peuvent être relou quand même, moi le 11 février je me pointe à mon audience, on ne savait pas si elle aurait lieu à cause des grèves et là, je vois le juge arrivé le procureur enfin toutes les personnes nécessaires pour l'audience, je me dis cool je vais être fixé... Et là la juge nous fait un petit court d'histoire sur le pourquoi du comment ils font grèves tout le monde en avait rien à cirer, et au final, la seule chose qui a retenu l'attention de tout le monde c'est la phrase suivante : "c'est pourquoi l'audience est reportée, seule les affaires dont les personnes viennent de très loin seront jugées, le reste, nous allons vous donner un par un la date à laquelle vous serez reconvoquer...".
Là je me dis aller, ça va être reporté de 2 ou 3 semaines, bah non, on passe du 11 février au 27 mai.............
Franchement c'est quand même abusé on a fait une bêtise on en est conscient on va être jugé et puni, mais la moindre des choses c'est quand même de ne pas laisser les gens dans l'attente comme ça on est pas des objets. Car en ce qui me concerne, je trouve l'attente pire que la sanction en elle-même car sincèrement au jour d'aujourd'hui, je me suis tellement habitué à ne plus avoir le permis que si on me l'annule ou me le suspend pour je ne sais combien de temps, ça ne changera rien à ma vie, ma connerie j'en ai pris conscience et je me sens mieu car mon erreur m'a ouvert les yeux. Mais de là à faire poiroter les gens comme ça ça rend fou, comme si on était des marionnettes à leur disposition.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
y'a un moyen que je me fasse juger pour chaque fait mais sans récidive ?
Bonjour
Et pour cause, à la date à laquelle vous avez refait votre c...., vous n'étiez pas condamné pour la premier délit. Il n'y a aucune récidive légale à retenir quand bien même le juge attendrait que vous soyez condamné pour la première affaire.
Si vous étiez quand même jugé sous le vocable "en état de récidve légale", votre jugement serait cassé.
ViveLeVTT a écrit:
y'a un moyen que je me fasse juger pour chaque fait mais sans récidive ?
Bonjour
Et pour cause, à la date à laquelle vous avez refait votre c...., vous n'étiez pas condamné pour la premier délit. Il n'y a aucune récidive légale à retenir quand bien même le juge attendrait que vous soyez condamné pour la première affaire.
Si vous étiez quand même jugé sous le vocable "en état de récidve légale", votre jugement serait cassé.
Même si il y'avait quand même une ordonnance pénale me "jugeant coupable" ?
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Oui, la récidive s'entend après la condamnation devenue définitive, pas après l'infraction :
Vu que vous avez fait opposition à l'OP, celle-ci n'a jamais existé (je schématise) et vous êtes toujours en attente de jugement.
Il n'y a donc pas de condamnation définitive, donc pas de récidive.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Petit up du poste juste pour donner le fin mot de l'histoire pour ceux à qui sa pourrait arriver.
Suite à ma seconde parution et malgré le fait que la première alcoolémie ce soit toujours pas juger (après une opposition à l'ordonnance pénale afin d'obtenir mes 12 points).
La cour m'a finalement condamné à 250€ et 4 mois de retrait ( qui ce sont compensés avec la sanction administrative ). Mais j'ai pu ainsi garder mon permis, et ce qui me coûtera au final 800€ entre les 2 amendes le stage que je vais effectuer et les différents frais de visites médicales...
Donc voilà, ne pas payer peut s'avérer payant de temps en temps et surement avec un peu de chance...
Cdt,
Florian.
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