|
Bonjour à tous ,
je viens m informer j ai ete pris ce week end à 0,82 à l ethylometre , apres une non observation d un feu à bordeaux je sais c est bien trop
Je n ai pas de casier , j ai mes 12 points et plus de 5 ans de permis .
je suis au chomage depuis peu.
J ai besoin de conseil
je suis convoqué au tribunal le 9 mai, j ai bien sur une retention de permis jusque ce jour.
en lisan d autres cas j ai remarqué qu il etait vivement conseillé de prendre un avocat.
puis je demander l aide juridictionnel ?
inutile de m envoyer les baremes , merci j ai ce renseignement .
si vous connaissez des cas identique merci d avance
bonjour.
quel est l'intitulé de la convocation?
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Quel est le mode de jugement indiqué sur votre convocation ? Si c'est ordonnance ou composition pénale, l'avocat est totalement inutile.
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Quel est le mode de jugement indiqué sur votre convocation ? Si c'est ordonnance ou composition pénale, l'avocat est totalement inutile.
bonjour ,
je n ai pas le papier sous les yeux à mon souvenir c est ordonnance
28marcelus a écrit:
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Quel est le mode de jugement indiqué sur votre convocation ? Si c'est ordonnance ou composition pénale, l'avocat est totalement inutile.bonjour ,
je n ai pas le papier sous les yeux à mon souvenir c est ordonnance
bonjour.
ordonnance pénale délictuelle?
l'avocat ne vous servira pas pour la notification.
puisque vous cherchez des cas identiques:
alcool au volant
sachant que les sanctions sont plus ou moins lourdes selon les tribunaux.
Dernière modification par plusquecoupable (28-02-2011 18:12:30)
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
je vois different cas sur ces forum pour le tribunal je sais qu il faut que je me presente en personne .
J ai reconnu les faits depuis le controle de police jusqu a l audition le lendemain matin.
pensez vous que je risque l annulation du permis et de la prison?
bonjour j ai regardé vu qu il y a convocation de la personne devant le juge se doit etre tribunal correctionnel.
puis je avoir l aide juridictionnelle
merci
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
28marcelus a écrit:
bonjour j ai regardé vu qu il y a convocation de la personne devant le juge se doit etre tribunal correctionnel.
puis je avoir l aide juridictionnelle
merci
Bonsoir
Suivant le montant de vos revenus
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml
http://www.pratique.fr/aide-juridictionnelle.html
Dernière modification par Platon78 (28-02-2011 19:32:32)
ok merci beaucoup pour ces documents
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Re,
C'est forcément au tribunal correctionnel, mais ava,nt de dilapider l'argent de nos impots, lisez votre convocation.
Pour une première fois, il y a des chances que ce soit pour la remise d'une ordonnance pénale, mode de jugement hors votre présence et ou un avocat ne sert strictement à rien.
Dernière modification par ViveLeVTT (28-02-2011 20:40:23)
bonjour je suis bien convoqué pour une ordonnance penale, donc pas besoin d avocat , merci.
par contre comment fait on pour donner les justificatif (salaire , feuille d impot, ...), puisque le jour de l audience la decision a ete deja prise?
merci
Bonjour,
Effectivement, les justificatifs ne vous serviront à rien, la décision sera déjà prise. Si vous n'étiez pas satisfait de l'OP vous aurez la possibilité de former OPPOSITION à celle-ci
pourtant il est notifié qu ils prennent la decision d amende en fonction des revenus , ?
la chose est juste que le proces est le 12 mai donc d ici là si il y a un moyen ou une obligation de fournir ces papier et je pense que d autre ont deja eu ce cas , d où l interet aussi du forum
merci
|