Bonsoir,

La Cour de Cassation, dans un arrêt de 1995 je crois, a précisé que l'on ne pouvait être verbalisé deux fois pour un sationnement gênant.

Il s'agit de la même infraction qui est continue et qui ne prend fin que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule.

Pour un stationnement génant en principe non, mais pour les places payantes, la loi précise que vous ne pouvez être verbalisé qu'après la fin de la durée maximale de stationnement autorisé. Celle-ci étant généralement de deux heures ... Alors pour ces places, tu peux être verbalisé toutes les 2 heures !

il convient de préciser que le stationnement gênant constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Encourt dès lors la censure, le jugement qui prononce, pour le même stationnement, une amende en raison d'une première contravention relevée le matin, alors que, l'intéressé s'étant acquitté de l'amende forfaitaire pour une seconde contravention dressée l'après-midi, l'action publique se trouvait éteinte (Cour de cassation 7 juin 1995). Bien que certains agents verbalisateurs méconnaissent gravement ce principe, tout automobiliste pourra contester avec succès la verbalisation multiple et illégale d'un stationnement susceptible d'enlèvement.