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Novaa
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Publié le 26 février 2011 - #1255993 - Qui controle les pervenches?
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Bonjour,

Habitant le 1er arrondissement de Paris, pour la 2eme fois je viens de trouver sur mon pare brise un pv à 35€ (zone de livraison) alors que j'étais garée sur une place payante dument marsuée au sol avec un ticket de stationnement valable donc absolument pas en infraction.
La première fois j'ai contesté à l'adresse indiqué sur le pv en expliquant mon incompréhension, photo de la voiture correctement garée à l'appui mais la seule réponse que j'ai obtenu à été de payer l'amende majorée.

Où puis je au moins me plaindre car franchement je suis dégoutée. Y a t-il une autorité qui contrôle les agents et les abus car comment prouver que j'étais bien garée, c'est ma parole contre la leur et ils sont assermentés...

Merci d'avance de vos réponses


GLUCK
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Publié le 26 février 2011 - #1256000 - Re: Qui controle les pervenches?
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Bonjour,
J'ai eu le même cas il y à quelques années j'ai scanné tout (ticket et amende) et j'ai envoyé les originaux à l'autorité compétente en recommandé j'ai plus eu de nouvelles.
Attention si ton véhicule mord sur la zone de livraison tu est verbalisable.
A+



Dernière modification par GLUCK (26-02-2011 11:22:48)

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

lavigie
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Publié le 26 février 2011 - #1256005 - Re: Qui controle les pervenches?
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Bonjour
Voici l'adresse mail à l'attention du Commandant de police du service voie publique du 1er .
les ASP ne dependent pas de lui , mais il vous donnera une reponse dans les 48 H
commissariat-01@interieur.gouv.fr



Dernière modification par lavigie (27-02-2011 15:57:34)


Novaa
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Publié le 26 février 2011 - #1256007 - Re: Qui controle les pervenches?
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Bonjour,

Eh bien tu as eu plus de chance que moi! je crois que je n'avais pas envoyé en recommandé, peut-être est ce pour ça?

Et non je ne mordais pas la zone de livraison.


Novaa
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Publié le 26 février 2011 - #1256011 - Re: Qui controle les pervenches?
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@ Lavigie

Merci pour cette adresse je vais envoyer un email.

C'est arrivé hier, je suis allée au 2 postes de police (Louvre et Lescot)  avec le pv, la voiture étant toujours garée à la même place, et les plantons m'ont dit qu'ils ne pouvaient absolument rien faire.


enzo77
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Publié le 26 février 2011 - #1256015 - Re: Qui controle les pervenches?
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bonjour,

Est-ce que dans le dans le 1er les PV électronique ont commencé à voir le jour.
Parce que dans le 2ème c'est déjà là, et à mon avis pour contester ce sera plus délicat
Entre la date d'infraction et la connaissance du PV = plusieurs jours au mois avec en parallèle la mémoire qui flanche....

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

Novaa
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Publié le 26 février 2011 - #1256034 - Re: Qui controle les pervenches?
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Voilà, j'ai envoyé un mail à l'adresse que m'a donnée Lavigie, en attirant leur attention sur les abus manifestes de leurs agents et en mentionnant le n°. des agents et du service dans les 2 cas. Je vous tiendrai au courant de la réponse.
je vais aussi contester auprès de la préfecture en recommandé cette fois mais bon...

@Enzo, je ne sais pas pour les pv électroniques, j'en vois sur certaines voitures mais le mien est un bon vieux papillon vert 2 volets avec le carbone.


Novaa
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Publié le 26 février 2011 - #1256040 - Re: Qui controle les pervenches?
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En faisant des recherches je viens de tomber sur ça:

http://www.leparisien.fr/societe/la-pri … 190478.php

tout s'explique! c'est honteux :prime au mérite de quoi? une voiture est en infraction ou ne l'est pas.



Dernière modification par Novaa (26-02-2011 12:03:38)


Timh
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Publié le 26 février 2011 - #1256062 - Re: Qui controle les pervenches?
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      lavigie a écrit:

Bonjour
Voici l'adresse mail à l'attention du Commandant de police du service voie publique du 1er .
les ASVP ne dependent pas de lui , mais il vous donnera une reponse dans les 48 H
commissariat-01@interieur.gouv.fr

bonjour,

des idées comme ça, il ne faut pas les retenir, loin de là ! Revenez-nous dire la réponse que vous pourriez éventuellement recevoir. Pourquoi adresser un message électronique à un officier dont les agents de surveillance de la voie publique ne dépendent pas de lui ?!

il vaut mieux contacter par écrit la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Timh

enzo77
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Publié le 26 février 2011 - #1256201 - Re: Qui controle les pervenches?
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bjr888

Je circule dans Paris tous les jours depuis des dizaines d'années et depuis ce temps j'ai une question toujours sans quasi réponse.

On sait que jusqu'à preuve du contraire, le PV fait foi, et en cas de désaccord c'est l'usager qui doit contester et apporter la preuve.
On sait que dans la majorité des cas, le contestations sont rejetées, sauf cas flagrant .
Sachant que les contractuelles ont des primes au mérite depuis toujours ( aujourd'hui c'est un peu plus officiel ) je me suis toujours posé la question des PV sans réel motif.
ex : les roues AV mordent très très légèrement le marquage jaune d'un emplacement de livraison... PV pour stationnement sur zone de livraison.
Qu'est que vous voulez faire dans ce cas de figure - des attestations de 50 témoins...???
J'ai récemment été verbalisé pour stationnement sur trottoir alors qu'il n'y a pas de trottoir, même pour 2 roues.;
Ma contestation est en cours
Bref,
Il s'agit d'une question touchant la déontologie, l'honnêteté, enfin ce que vous voulez, dont la réponse me parait assez difficile à apporter.
Je serais ravi de lire sur l'expérience de tous...

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

Timh
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Publié le 26 février 2011 - #1256475 - Re: Qui controle les pervenches?
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bonsoir,

oublions les primes et autres vomissures journalistes pour se recentrer sur la confiance et le professionnalisme.

Avoir une roue mordant une ligne de marquage de zone  réservée, si ce n'est pas préjudiciable à l'arrêt ou au stationnement du véhicule en zone réservée ne devrait pas être sanctionné. On a autre chose à faire mais ce n'est que mon avis.

C'est à l'agent verbalisateur d'apprécier la situation . Il n'a pas à avoir d'états d'âme mais avant tout, il lui est demandé de faire preuve de  bon sens au service du public.

Je n'ai pour ce qui me concerne jamais vu de verbalisation non réellement motivée (votre trottoir inexistant par exemple) mais lu tellement de  lettres de contestation à la hussarde (stationnements pour handicapés très souvent - VL d'étudiants fauchés stationnant sur voies de bus - etc.)

Nous n'avons pas à mettre en doute l’honnêteté des personnels. Comme partout ailleurs il peut y avoir des situations abusives, en général elles sont vite remarquées car les contestations portent sur les mêmes rédacteurs des TA.

Et puis il y a le commissaire Venturi qui rôde ...



Dernière modification par Timh (26-02-2011 22:33:57)

Timh

Novaa
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Publié le 27 février 2011 - #1256505 - Re: Qui controle les pervenches?
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Et tu aurais les coordonnées de ce commissaire Venturi? icon_confused

Non sérieusement je peux te dire que je n'étais pas en infraction les 2 fois où je me suis pris des pv indument.
Le problème effectivement c'est de le prouver, lorsque j'avais contesté la 1ere fois, j'ai pris une photo mais je me suis bien dis que ça ne prouvait rien, si j'étais de mauvaise fois il suffit de bouger la voiture sur une place correcte, en plus comment prouver la date: pourquoi pas avec une photo avec le journal du jour comme dans les films. Le problème c'est que c'est ma parole contre la parole d'un agent assermenté.
En plus quand face à une situation certes pas très grave (2 pv de 35€ dont un majoré et le 2eme aussi car d'habitude je paye mes pv avant majoration et surtout j'évite d'en prendre mais là sortir le porte monnaie ça va être moralement dur) en plus donc le plus nul avec l'administration c'est de trouver un responsable, je suis allée physiquement aux 2 postes de police espérant choper l'agent je sais plus combien, en  général le poste c'est leur nid, eh bien j'ai juste perdu une heure pour des prunes c'est le cas de le dire.
Ce matin j'ai envoyé un email inutile car pas à la bonne personne, sur le site de la préfecture de  police il y a aucun endroit pour râler.

Enfin bref je vais faire électrifier mes essuie glace, je ne vois plus que ça et la première qui touche le regrettera. ah ah!

bonne nuit


Novaa
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Publié le 27 février 2011 - #1256508 - Re: Qui controle les pervenches?
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je viens de chercher  sur Google  commissaire Venturi, je regarde pas trop la télé et le plus drôle c'est que hier, assez énervée, j'ai appelé l'IGS à Bercy, devinez ce qu'ils m'ont répondu? ils ne sont pas compétents pour ce genre de problème...icon_lol


Timh
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Publié le 27 février 2011 - #1256514 - Re: Qui controle les pervenches?
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ah ce bon et sympathique Jean Rochefort qui joue un peu les pères fouettards dans cette série télé qu'il m'est arrivé de regarder ..

L'IGS; l'IGPN, ont d'autres chats à fouetter effectivement, c'est le commissaire divisionnaire responsable du service qu'il faut contacter en écrivant à la PPP

pour l'essuie glace c'est râpé, les ASVP seront bientôt dotés d'un dispositif électronique qui facilitera le travail (sous la pluie notamment) et traitera plus simplement le cheminement des infractions. Comme pour un radar, vous recevrez la contravention par le poste.

l'est pas belle la vie ?

excellente nuit

Timh

paturage44
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Publié le 27 février 2011 - #1256541 - Re: Qui controle les pervenches?
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Bonjour,

      enzo77 a écrit:

Je circule dans Paris tous les jours depuis des dizaines d'années et depuis ce temps j'ai une question toujours sans quasi réponse.

On sait que jusqu'à preuve du contraire, le PV fait foi, et en cas de désaccord c'est l'usager qui doit contester et apporter la preuve.
On sait que dans la majorité des cas, le contestations sont rejetées, sauf cas flagrant .
Sachant que les contractuelles ont des primes au mérite depuis toujours ( aujourd'hui c'est un peu plus officiel ) je me suis toujours posé la question des PV sans réel motif.
ex : les roues AV mordent très très légèrement le marquage jaune d'un emplacement de livraison... PV pour stationnement sur zone de livraison.
Qu'est que vous voulez faire dans ce cas de figure - des attestations de 50 témoins...???
J'ai récemment été verbalisé pour stationnement sur trottoir alors qu'il n'y a pas de trottoir, même pour 2 roues.;
Ma contestation est en cours
Bref,
Il s'agit d'une question touchant la déontologie, l'honnêteté, enfin ce que vous voulez, dont la réponse me parait assez difficile à apporter.
Je serais ravi de lire sur l'expérience de tous...

Intéressant, mais vous mélangez ici un peu tout ..
Vous auriez pu ouvrir au moins 2 ou 3 files distinctes pour les questions très différentes que vous soulevez ..
Sur la question des marges de tolérances dont l'appréciation est laissée aux FDO, on voit mal comment faire autrement ..
Selon sur qui vous tombez, certains vont verbaliser, d'autres non ..
Mais dès lors que vous dépassez d'un centimètre sur un emplacement de livraison, l'infraction me parait juridiquement caractérisée. A forciori si vous avez la roue avant sur celui-ci .. !! votre théorie qui voudrait qu'on remette en cause ce genre d'infraction caractérisée me paraît même un peu gonflée non ?
Si on pouvait mettre la roue avant sur la ligne séparative, comme vous semblez le souhaiter, alors ensuite pourquoi pas la porte avant ?

      Novaa a écrit:

comment prouver que j'étais bien garée, c'est ma parole contre la leur et ils sont assermentés...

Soit vous avez des témoins (ce qui est très rare), soit vous avez une vidéo ..( ce qui est encore plus rare)
C'est un peu compliqué de filmer une pervenche à l'oeuvre..mais bon .. une caméra discrète  ..
Quant à la photo faite après coup, elle risque fort d'être peu probante .. car, comme vous le dîtes, on pourrait effectivement supposer que vous avez déplacé le véhicule entre temps .. pour les seuls besoins de la photo ...



Dernière modification par paturage44 (27-02-2011 07:04:17)


enzo77
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Publié le 27 février 2011 - #1256575 - Re: Qui controle les pervenches?
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bjr888

L'exemple cité n'a d'autre but que d'alimenter le débat sur l'appréciation au cas par cas, à la nuance dans l'examen des situations et à l'objectivité qui doit prévaloir dans tout, en regard de l'application des règles qui ne doit pas être faite avec des œillères.
Tous, comprenez très bien ce que je veux dire.
Je considère que les expériences vécues en grande ville comme Paris ne se ressemblent pas réellement avec celles vécues dans des villes plus petites ou la masse des types d'infractions PV au quotidien doit être assez différente.
Quand dans le 2ème arrondissement de Paris vous avez les fourrières qui appellent les contractuelles, vous ne pouvez que vous étonner ( fait constaté ).
Bref,
La question de fond relève non seulement de la formation, mais de la capacité à apprécier objectivement les situations, ce qui malheureusement n'est pas toujours le cas
Mon propos ne vise pas les PV justifiés ni ceux qui sont abusivement contestés.
Voilç, sur le sujet soulevé par Novaa. Pas plus

@+



      paturage44 a écrit:

Bonjour,

      enzo77 a écrit:

Je circule dans Paris tous les jours depuis des dizaines d'années et depuis ce temps j'ai une question toujours sans quasi réponse.

On sait que jusqu'à preuve du contraire, le PV fait foi, et en cas de désaccord c'est l'usager qui doit contester et apporter la preuve.
On sait que dans la majorité des cas, le contestations sont rejetées, sauf cas flagrant .
Sachant que les contractuelles ont des primes au mérite depuis toujours ( aujourd'hui c'est un peu plus officiel ) je me suis toujours posé la question des PV sans réel motif.
ex : les roues AV mordent très très légèrement le marquage jaune d'un emplacement de livraison... PV pour stationnement sur zone de livraison.
Qu'est que vous voulez faire dans ce cas de figure - des attestations de 50 témoins...???
J'ai récemment été verbalisé pour stationnement sur trottoir alors qu'il n'y a pas de trottoir, même pour 2 roues.;
Ma contestation est en cours
Bref,
Il s'agit d'une question touchant la déontologie, l'honnêteté, enfin ce que vous voulez, dont la réponse me parait assez difficile à apporter.
Je serais ravi de lire sur l'expérience de tous...

Intéressant, mais vous mélangez ici un peu tout ..
Vous auriez pu ouvrir au moins 2 ou 3 files distinctes pour les questions très différentes que vous soulevez ..
Sur la question des marges de tolérances dont l'appréciation est laissée aux FDO, on voit mal comment faire autrement ..
Selon sur qui vous tombez, certains vont verbaliser, d'autres non ..
Mais dès lors que vous dépassez d'un centimètre sur un emplacement de livraison, l'infraction me parait juridiquement caractérisée. A forciori si vous avez la roue avant sur celui-ci .. !! votre théorie qui voudrait qu'on remette en cause ce genre d'infraction caractérisée me paraît même un peu gonflée non ?
Si on pouvait mettre la roue avant sur la ligne séparative, comme vous semblez le souhaiter, alors ensuite pourquoi pas la porte avant ?

      Novaa a écrit:

comment prouver que j'étais bien garée, c'est ma parole contre la leur et ils sont assermentés...

Soit vous avez des témoins (ce qui est très rare), soit vous avez une vidéo ..( ce qui est encore plus rare)
C'est un peu compliqué de filmer une pervenche à l'oeuvre..mais bon .. une caméra discrète  ..
Quant à la photo faite après coup, elle risque fort d'être peu probante .. car, comme vous le dîtes, on pourrait effectivement supposer que vous avez déplacé le véhicule entre temps .. pour les seuls besoins de la photo ...

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

plusquecoupable
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Publié le 27 février 2011 - #1256631 - Re: Qui controle les pervenches?
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      Novaa a écrit:

Et tu aurais les coordonnées de ce commissaire Venturi? icon_confused

Non sérieusement je peux te dire que je n'étais pas en infraction les 2 fois où je me suis pris des pv indument.
Le problème effectivement c'est de le prouver, lorsque j'avais contesté la 1ere fois, j'ai pris une photo mais je me suis bien dis que ça ne prouvait rien, si j'étais de mauvaise fois il suffit de bouger la voiture sur une place correcte, en plus comment prouver la date: pourquoi pas avec une photo avec le journal du jour comme dans les films. Le problème c'est que c'est ma parole contre la parole d'un agent assermenté.
En plus quand face à une situation certes pas très grave (2 pv de 35€ dont un majoré et le 2eme aussi car d'habitude je paye mes pv avant majoration et surtout j'évite d'en prendre mais là sortir le porte monnaie ça va être moralement dur) en plus donc le plus nul avec l'administration c'est de trouver un responsable, je suis allée physiquement aux 2 postes de police espérant choper l'agent je sais plus combien, en  général le poste c'est leur nid, eh bien j'ai juste perdu une heure pour des prunes c'est le cas de le dire.
Ce matin j'ai envoyé un email inutile car pas à la bonne personne, sur le site de la préfecture de  police il y a aucun endroit pour râler.

Enfin bref je vais faire électrifier mes essuie glace, je ne vois plus que ça et la première qui touche le regrettera. ah ah!
bonne nuit

bonjour.

vous avez toujours la solution suivante, qui ne présente pas à fortiori d'interet pénal et pécunier, mais qui doit détendre un peu:
http://www.youtube.com/watch?v=rKq571jh … re=related < Youtube  icon_biggrin



Dernière modification par plusquecoupable (27-02-2011 10:33:14)

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

Novaa
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Publié le 27 février 2011 - #1256747 - Re: Qui controle les pervenches?
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      Timh a écrit:

L'IGS; l'IGPN, ont d'autres chats à fouetter effectivement, c'est le commissaire divisionnaire responsable du service qu'il faut contacter en écrivant à la PPP

pour l'essuie glace c'est râpé, les ASVP seront bientôt dotés d'un dispositif électronique qui facilitera le travail (sous la pluie notamment) et traitera plus simplement le cheminement des infractions. Comme pour un radar, vous recevrez la contravention par le poste.

l'est pas belle la vie ?

excellente nuit

Ah merveille de la vie moderne! comme tout cela simplifie la vie et la rend belle...

Merci je vais donc écrire aussi à la PPP, au point où j'en suis on n'est pas à un courrier près.

Bon dimanche (jour béni les pervenches sont aussi de repos)  icon_smile



Dernière modification par Novaa (27-02-2011 13:38:28)


enzo77
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Publié le 27 février 2011 - #1256758 - Re: Qui controle les pervenches?
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Re bonjour,

Je pense qu'on a du comprendre que j'étais parisien.
J'ai observé qu'il existe 2 catégories de pervenches.
- celles dont le rôle est de traiter les stationnements horaires et laissent passer les livraisons ou les gênants
- celles dont le rôle est de traiter tous les autres cas de stationnement ( clous, livraisons, et autres interdits ) et laissent passer les horaires
Est-ce que quelqu'un pourrait en dire +




      Novaa a écrit:

      Timh a écrit:

L'IGS; l'IGPN, ont d'autres chats à fouetter effectivement, c'est le commissaire divisionnaire responsable du service qu'il faut contacter en écrivant à la PPP

pour l'essuie glace c'est râpé, les ASVP seront bientôt dotés d'un dispositif électronique qui facilitera le travail (sous la pluie notamment) et traitera plus simplement le cheminement des infractions. Comme pour un radar, vous recevrez la contravention par le poste.

l'est pas belle la vie ?

excellente nuit

Ah merveille de la vie moderne! comme tout cela simplifie la vie et la rend belle...

Merci je vais donc écrire aussi à la PPP, au point où j'en suis on n'est pas à un courrier près.

Bon dimanche (jour béni les pervenches sont aussi de repos)  icon_smile

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

coultard
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Publié le 27 février 2011 - #1256854 - Re: Qui controle les pervenches?
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      enzo77 a écrit:

bonjour,

Est-ce que dans le dans le 1er les PV électronique ont commencé à voir le jour.
Parce que dans le 2ème c'est déjà là, et à mon avis pour contester ce sera plus délicat
Entre la date d'infraction et la connaissance du PV = plusieurs jours au mois avec en parallèle la mémoire qui flanche....

Bonjour,

A ma connaissance les ASVP d'arrondissements sont pas encore équipé en PV elecronique. Seuls les agents du service "enlèvements" et des commissariats en ont il me semble



Dernière modification par coultard (27-02-2011 16:14:50)


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