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bonjour,
1 - la notice d'utilisation du MESTA 208 mentionne que le radar ne mesure rien sitôt que deux véhicules ou plus passent dans son champ de mesure (paragraphe 5.6 de www.industrie.gouv.fr/metro/ approb/decisions/8810123310.pdf )
2 - le MESTA est préalablement réglé en éloignement ou rapprochement. En principe (s'il est du "bon" côté de la route), cela lui suffit pour discriminer les véhicules.
3 - certains parlent de la nécessité de mentionner dans le PV l'heure de l'essai préalable à la mise en service de cette saloperie de pompe à fric. Je n'ai jamais vu cela dans mes PV (malgré une collection assez impressionnante je dois dire 
). N'y a t il pas une confusion avec la date du dernier contrôle annuel ? sinon ou donc doit se trouver cette indication ?
Bonsoir,
Dans une jurisprudence récente la Cour de Cassation a estimé que le PV était valable quand bien même la mention de l'essai de l'appareil n'aurait pas été effectué. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas mentionné qu'il n'a pas été réalisé, dixit la Cour :rolleyes:
Bonsoir,
Dans une jurisprudence récente la Cour de Cassation a estimé que le PV était valable quand bien même la mention de l'essai de l'appareil n'aurait pas été effectué. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas mentionné qu'il n'a pas été réalisé, dixit la Cour :rolleyes:
oui oui
je pense que le site qui évoque la nullité d'un PV en cas de manque de telle ou telle vétille est à côté de la plaque.
Sinon j'ai payé mon PV finalement et je vais donc droit à l'annulation. Je vais voir si je peux trouver un avocat spécialisé dans ce genre de travail ...
cordialement
Bonjour à tous,
puisque l'on est dans les notices, est-ce que quelqu'un a une idée de la validité d'une mesure alors qu'il y a dans le champ du radar un véhicule allant dans la direction opposée?
Merci
Greg
nullité puisque le MESTA 208 vise en éloignement / rapprochement.
il y un doute sur le véhicule contrôlé
D'accord, merci beaucoup. Si par hasard vous avez une jurisprudence en ce sens sous la mian je suis preneur... Sinon j'essaierai de chercher un peu mieux (ou alors juste de créer la mienne:)
Merci
Greg
Ne confondez pas certificat d'examen type et notice technique.
Quant à vos allusions concernant "le site" qui dit que ... est "à côté de la plaque", je vous invite à les garder pour vous.
Vous sauriez, en personne qualifiée, qu'il y a davantage de décisions qui impose l'essai préalable que d'arrêts de la Cour de cassation que le réfute.
bien entendu que l'essai préalable est indispensable ! mais aucun PV 4bis ne réserve de case à renseigner quant à cela. Ne confondez pas l'essai de mise en service et l'essai périodique, destiné à vérifier l'absence de dérive de l'électronique de l'appareil. Seul ce dernier figure obligatoirement au PV. Donc votre site (dont je n'ai pas cité l'url au demeurant) désinforme (peut être ce terme est il en effet préférable à "vous êtes à côté de la plaque"). Il désinforme mais je note que c'est dans l'ensemble un très bon site. Quoi qu'il en soit, je vous invite à tenir compte de ces éléments.
Cela dit, rien n'empèche un automobiliste de demander des précisions aux gendarmes quant à cet essai...
Ne confondez pas certificat d'examen type et notice technique.
Quant à vos allusions concernant "le site" qui dit que ... est "à côté de la plaque", je vous invite à les garder pour vous.
Vous sauriez, en personne qualifiée, qu'il y a davantage de décisions qui impose l'essai préalable que d'arrêts de la Cour de cassation que le réfute.bien entendu que l'essai préalable est indispensable ! mais aucun PV 4bis ne réserve de case à renseigner quant à cela. Ne confondez pas l'essai de mise en service et l'essai périodique, destiné à vérifier l'absence de dérive de l'électronique de l'appareil. Seul ce dernier figure obligatoirement au PV. Donc votre site (dont je n'ai pas cité l'url au demeurant) désinforme (peut être ce terme est il en effet préférable à "vous êtes à côté de la plaque"). Il désinforme mais je note que c'est dans l'ensemble un très bon site. Quoi qu'il en soit, je vous invite à tenir compte de ces éléments.
Cela dit, rien n'empèche un automobiliste de demander des précisions aux gendarmes quant à cet essai...
Bonjour,
Malgrè la décision de la Cour de Cassation à laquelle j'ai fait allusion et qui normalement doit s'imposer à toutes les juridictions, de nombreux tribunaux de police ont relaxé le prévenu pour absence de mention de l'essai sur le PV.
Il y a, au verso de la souche qui est le PV de contravention, une case "renseignements complémentaires" l'agent peut très bien indiquer à cet emplacement l'essai qu'il a effectué.
Cet essai n'a pas à être mentionné pour les radars automatiques qui fonctionnent en continue. Logique, non ?
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