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Bonsoir,
Qui pourrait m'aider?
J'ai une suspension judiciaire de permis à Lyon (où je n'ai jamais habité). J'habite à Dijon.
J'ai restitué mon permis au commissariat de police de Dijon.
J'ai contacté la Préfecture de Lyon pour savoir comment récupérer mon permis à l'issue de ma suspension.Ils m'ont dit ne pas être en sa possesssion et d'appeler le service d'exécution des peines du TGI. Eux me répondent qu'ils ne l'ont pas et que sur mon dossier ne figure aucune mention que cette peine est exécutée. Ils me demandent d'appeler le TGI et la Préfecture de Dijon.
Le TGI est fermé. A la Préfecture, ils n'ont pas mon permis!
Si vous connaissez les pratiques (où est conservé le permis, qui le restitue,avec quelles formalités) pourriez-vous m'éclairer?
Demain j'appellerai le TGI de Dijon. Mais en attendant si vous connaissez les pratiques (où est conservé le permis, qui le restitue,avec quelles formalités) pourriez-vous m'éclairer?
Car là, je commence à panique. Je dois récupérer mon permis dans 3 semaines et j'ai trouvé un super boulot en Suisse mais il me faut mon permis!!!!!!!!!!!!!!
Merci par avance de me répondre afin que je passe une nuit pas trop blanche!
Bonsoir,
Lors de la remise du permis au commissariat de Dijon vous avez certainement dû signer un document. En conséquence, ils devraient retrouver la trace du parcours qu'il a effectué.
Si vous n'avez pas de bonnes nouvelles demain, je vous conseille de vous adresser par courrier au Procureur de Dijon pour qu'une enquête soit diligentée puisque le dépôt a été effectué dans cette ville.
Que vous dire de plus ?
Bonsoir,
J'ai effectivement un double de l'imprimé que j'ai signé au commissariat de Dijon. Mais c'est une notification de condamnation à l'entête du TGI de LYON. Au bas figurent la date de dépot et la date à laquelle aura lieu la restitution du permis. J'ai appelé le commissariat aussi mais la dame au téléphone bien que fort aimable a été incapable de ma fournir toute indication sur le "parcours" de mon permis. Elle ne sait pas où il a été transmis!
Ce peut-il que celui-ci soit conservé au service d'application des peines de Dijon?
Petit appel à ceux qui auraient eu (malheureusement) une suspansion judiaire prononcé par un TGI:où et comment avez-vous récupéré votre permis?
Merci d'avance
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