| Pages: 1 | Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route" |
|
06-09-2005 22:38:52 - Ordonnance peinale
Inscrit le 06-09-2005 Messages: 1 |
Ordonnance peinale
 |
 |
Bonjour a tous, le 15 février 2005, j'ai été condamné par ordonnance peinale pour une infraction commise le 2 septembre 2004 à 600 EUROS d'amende et 6 mois de suspension de permis de conduire.
|
Liens complémentaires
06-09-2005 23:01:53 - Ordonnance peinale
Inscrit le 06-09-2005 Messages: 5 |
Re: Ordonnance peinale
| |
|
Bonsoir,
|
Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "Ordonnance peinale"
