Publié le 18 février 2011 - #1250502 -
depot de plainte pour delit de fuite sur accident et que deviens la plainte
Bonjour,j'ai eu un accident de la route avec une autre voiture par temps de neige,j'ai depose une plainte pour delit de fuite,la police a retrouve le coupable et a donner mon no de tel pour faire un constat , le procureur de la republique va t'il tenir compte de ma plainte ,car un delit de fuite est grave,et je ne vois pas pourquoi le commissariat me relance pour un constat a l'amiable; merci de me repondre
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Publié le 18 février 2011 - #1250505 -
Re: depot de plainte pour delit de fuite sur accident et que deviens la plainte
Bonjour, La personne avec qui vous avez eu cet accident vous à t'elle parlé ou est elle parti sans s'arrêter ? A+
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
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Publié le 18 février 2011 - #1250518 -
Re: depot de plainte pour delit de fuite sur accident et que deviens la plainte
pascalandre a écrit:
Bonjour,j'ai eu un accident de la route avec une autre voiture par temps de neige,j'ai depose une plainte pour delit de fuite,la police a retrouve le coupable et a donner mon no de tel pour faire un constat , le procureur de la republique va t'il tenir compte de ma plainte ,car un delit de fuite est grave,et je ne vois pas pourquoi le commissariat me relance pour un constat a l'amiable; merci de me repondre
Bonjour,
mieux vaux s'arranger avec le "fuyard" pour faire un constat amiable (en espèrant qu'il soit assuré).
Publié le 18 février 2011 - #1250608 -
Re: depot de plainte pour delit de fuite sur accident et que deviens la plainte
il est assurer mais le code des assureurs dit dans son article l113-2 le delai de 2 jours pour faire un constat,alors quoi faire,je ne veut pas faire un faux en ecriture sur un constat ;merci de me repondre
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Publié le 18 février 2011 - #1250619 -
Re: depot de plainte pour delit de fuite sur accident et que deviens la plainte
pascalandre a écrit:
il est assurer mais le code des assureurs dit dans son article l113-2 le delai de 2 jours pour faire un constat,alors quoi faire,je ne veut pas faire un faux en ecriture sur un constat ;merci de me repondre
Oui mais je suppose que vous avez déclarer votre accident auprès de votre assureur quand cela est arrivé ?
Dans ce cas, vous aviez dû leur fournir votre dépot de plainte.
Contacter votre assurance, et je suis persuadé qu'ellle vous demandera de faire un constat avec cet individu assuré.