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06-09-2005 16:56:18 - dernier retrait de points ...

atila111: Apprenti conducteur

dernier retrait de points ...

Bonjour,

Quelle attitude dois je tenir ? Je ne sais pas exactement combien il me reste de points (peut être bien deux) et je me suis fait arrêter le 8 août pour une amende 4 bis (-3 points). J'ai déjà fait un stage à +4 (récemment), donc je suis coincé. Si je paie, je vais donc avoir une annulation pour 6 mois.

Deux possibilités :

1 – option 1 : je conteste la validité de l'infraction au motif que (j'en suis sûr), je n'allais pas aussi vite que ce qu'il a été retenu. Est ce que je ne risque pas un "passage à tabac" en tribunal de police qui se solderait pas une peine plus lourde que l'annulation pour 6 mois ?

Ou bien

2 – option 2 : je paie et j'attends la notification d'annulation du permis, puis je demande la restitution de mes points au motif que je ne savais pas combien il m'en restait et patati et patata (chose qui ne marche plus depuis pas mal d'années).

Que me conseillez vous ? Je penche pour la première solution mais je crains un passage à tabac devant un juge qui ne ferait finalement qu'envenimer les choses (il faut savoir que le 8 août dernier, les choses ne se sont pas passées au mieux avec la maréchaussée à qui j’ai fait part d’un certain mécontentement. Ce n’est pas allé bien loin mais il ne leur en faut vraiment pas beaucoup).

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06-09-2005 17:16:43 - dernier retrait de points ...

seven76: Pilote confirmé

Re: dernier retrait de points ...

Bonjour,

Laissez tomber l'option 1, vous êtes sûr de perdre.
Quant à l'option 2, lorsque vous aurez reçu le courrier type 48S vous informant de l'annulation de votre permis pour défaut de point, vous pourrez engager un recours en revalidation de votre permis auprès du FNPC dans un premier temps et auprès du Tribunal Administratif de votre région dans un second temps si les services du FNPC ne donnait pas une suite favorable. Je vous conseille fortement de vous faire assister par un avocat spécialisé dans ce cas là.
Evidemment l'autre alternative est d'attendre 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis, la partie théorique uniquement si vous possédez celui ci depuis plus de 3 ans.

Lotus 7

06-09-2005 23:36:54 - dernier retrait de points ...

atila111: Apprenti conducteur

Re: dernier retrait de points ...

Bonjour,

Laissez tomber l'option 1, vous êtes sûr de perdre.

merci seven pour votre aide. Je suis assez d'accord avec votre analyse : j'ai toutes les chances de perdre car on n'a jamais vu un usager contester un excès de vitesse et gagner. Même ici. N'est ce pas ? (surtout quand il s'est engueulé avec les flics)
Et puis de toute façon, ma demande risquerait d'être perçue comme une occasion de m'enfoncer encore plus, et donc de me planter 1 an de retrait au lieu de 6 mois. C'est possible au fait ça ?

07-09-2005 07:30:41 - dernier retrait de points ...

seven76: Pilote confirmé

Re: dernier retrait de points ...


Bonjour, Les sanctions administratives ne sont pas encore personnalisées, vous ne risquez pas de prendre 1 an au lieu de 6 mois d'annulation. Votre permis est annulé pendant 1 an au cas ou celui ci ait été déjà annulé dans les 5 ans précédents.

Lotus 7

07-09-2005 22:27:54 - dernier retrait de points ...

atila111: Apprenti conducteur

Re: dernier retrait de points ...

Bonjour,

Les sanctions administratives ne sont pas encore personnalisées, vous ne risquez pas de prendre 1 an au lieu de 6 mois d'annulation. Votre permis est annulé pendant 1 an au cas ou celui ci ait été déjà annulé dans les 5 ans précédents.

encore merci seven, finalement j'ai préféré payer plutôt que contester car la dernière fois, ça s'est tout de même pas bien passé du tout et ça a même failli finir au poste.
Devant un juge, ok je n'aurais pris que 6 mois mais la GIE concernée aurait peut être porté plainte (autre chef d'accusation) et in fine j'y aurais laissé plus de plumes (les gendarmes m'ont menacé de porter plainte devant mon manque d'entrain à me faire traiter comme un truand parceque j'allais à 35 kmh trop vite). Tout ça pour de toute façon bien peu de change d'aboutir (option 1). Donc j'ai payé et maintenant il me faut au avocat spécialiste de la restitution des 12 points icon_confused ...

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