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Bonjour,
J'ai retrouvé aujourd'hui une contravention sur mon pare-brise:
- Cas n°2, mais le montant n'est pas entouré
- Dans le champs "Nature de la contravention et textes visés", l'agent a écrit:
"Apposition d'un certificat d'assurance non valide périmé depuis le 31/12/2010
et réprimé par l'article R 233-3 du code de la route"
En cherchant, j'ai effectivement trouvé:
" Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. "
Cela veut dire que je ne peux meme pas me présenter avec mon certificat valable au commissariat pour annuler cette contravention?
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Rafael
Bonjour,
Même si vous présentiez pour justifier d'une assurance, ce que je vous conseille de faire, cette contravention à 35 €uros reste due.
Si vous vous présentez aux FDO pensez à faire viser la carte de paiement et l'avis de contravention justifiant votre assurance en cours de validité.
bonsoir
j ai eu ce cas d une amende de 35 EUROS.la nouvelle etaient dans un tiroir encore dans son envelloppe .j ai seulement ecris a lofficier du ministere publique en joignant la photocopie de la carte valide et il a repondu par un courrier d annulation du pv.
Bonsoir,
megaman1 a écrit:
bonsoir
j ai eu ce cas d une amende de 35 EUROS.la nouvelle etaient dans un tiroir encore dans son envelloppe .j ai seulement ecris a lofficier du ministere publique en joignant la photocopie de la carte valide et il a repondu par un courrier d annulation du pv.
Exception qui confirme la règle 
bonsoir
je pense que l omp est une personne qui dispose d un certain discernement.le pv etait dresse par la police municipale;je pense que la vrai motivation est de s assurer de la couverture par une assurance du vehicule ce qui etait le cas.c est ce que je me suis dis a la lecture du courrier favorable;
on compte bien la dessus
Dernière modification par megaman1 (14-02-2011 22:53:43)
Aléa a écrit:
Bonsoir,
C'est ce qu'on peut souhaiter à Raffar, qu'il vienne nous donner l'épilogue de sa mésaventure
bon ben j arrive pas a faire les smiles!!
bonsoir,
Pour cela il faut le séparer d'un espace avec tout caractère que ce soit une lettre ou une ponctuation ou autre 
Aléa a écrit:
bonsoir,
Pour cela il faut le séparer d'un espace avec tout caractère que ce soit une lettre ou une ponctuation ou autre
bonsoir et merci pour l info alea ;bonne continuation....
Conducteur
Lieu: bitcherland
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bonjour, ne comptez pas sur l'annulation du PV, la loi est dure mais c'est la loi 
faut bien payer le jet privé a sarko 
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super-clovis a écrit:
bonjour, ne comptez pas sur l'annulation du PV, la loi est dure mais c'est la loi
faut bien payer le jet privé a sarko
Bonjour,
c'est pas de la faute à sarko si les gens ne font pas les choses en temps et en heure .
Il faut payer son laxisme.
j'ai du mal à comprendre que l'on mette toujours la faute sur les autres c'est affligeant 
A+
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
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Bonjour
super-clovis a écrit:
bonjour, ne comptez pas sur l'annulation du PV, la loi est dure mais c'est la loi
un peu de lecture :
http://droit-finances.commentcamarche.n … n-routiere
ces amendes ne peuvent payer Air Sarko One, c'est donc les impôts de tout le monde 
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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