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Bonjour,
je voulais savoir ayant assure une 125 pendant 2 mois en 2010 cela fat plus de 6 mois que je l'ai vendu est ce que si j'en rachete une autre je devrait faire la formation
Bonjour
Non , si vous joignez au permis B en cas de controle routier le relevé d'information que vous demanderez à votre assureur
§ 12 de l'annexe de l'article A121-1 du Code des Assurances .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0018797416
Dernière modification par lavigie (14-02-2011 17:36:08)
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Messages: 27728
bjr
non je ne crois pas..
car 2 mois ne suffisent pas
a confirmer
tiger
Bonjour Tiger33
Je vais preciser pour ne pas avoir les discussions sur le sujet toutes les semaines .
L'article 8 de l'arrété du 17 decembre 2010 dit :" au cours des 5 années precedent janvier 2011"
C'est different de " pendant les 5 années precedent janvier 2011" si le ministre avait voulu affecter un temps certain de 5 ans .
Avec le mot"au cours" employé (bien que synonyme de" pendant "employé seul, n'a pas la meme signification associé à une quantification) , l'arrété ne mentionne aucune durée minima d'assurance au cours de ces 5 ans .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0023278404
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