Opposition Administrative: c'est parti...

Si tu as reçu, ta banque a du recevoir aussi ?
Oui les OA sont envoyé en lettre simple ... Légal je sais pas mais c'est comme cela qu'il procéde les TP ...
Attention si tu as plusieurs comptes dans différentes banques de pas être débité plusieurs fois car elles aussi ont une OA.

Je pense en effet que la procédure d'AOA précédée uniquement d'un avis adressé en lettre simple est parfaitement discutable et justifierait, le cas échéant, un recours devant la CEDH.

La saisie d'une somme sur un compte bancaire, à l'insu du titulaire, et sans lui laisser la possibilité de réagir et de s'expliquer, me semble très proche de ce qui se pratiquait en France et dans d'autres pays d'Europe, entre 1940 et 1944, à l'encontre de certains citoyens dont les origines raciales ou ethniques ne plaisaient pas aux régimes de l'époque.

Malheureusement, les moyens de recours contre le TP me semblent assez difficiles à mettre en oeuvre.
Je pense qu'il convient de ne réagir auprès du TP comme auprès de la banque, en s'étonnant de n'avoir  reçu aucune notification préalable, que lorsque la banque à procédé au prélèvement litigieux.

Merci pour vos réponses,
Je vais effectivement attendre patiamment le courrier de ma banque m'informant de l'OA et tenterai d'opposer au TP le défaut de notification pour commencer...C'est la rentrée, les nouvelles résolutions sont prises et notemment celle de faire respecter ces droits: la République Bannanière n'a que trop durée!

Bonjour

Ca donné quoi la tentative d'opposition ?