Victimes des fausses plaques

salut

peut etre prouvé que tu etait pas la au moment du flash ?


temoin , ticket de resto , travail etc...


et puis en generale les voitures non pas les meme couleurs et meme peu etre les marque sont differente....

Bonjour,

Depuis peu je reçoit une serie de PV (radar) pour excès de vitesse d'une voiture qui possède une fausse plaque d'immatriculation
correspondante à la mienne.
J'ai contesté en envoyant (copies) ma carte grise pour signifier que le véhicule n'est pas le même, une lettre pour expliquer que je ne pouvais
être là à ce moment précis et aussi une photo (couleur !) de ma voiture.... Malgré ceci, d'autres PV continuent à arriver concernant ce même véhicule
(et toujours pas de retours concernant ma contestation) !!

Comment faire pour régler au plus vite cette affaire ! Je vais quand même pas attendre que le gars se fasse attraper par un contrôle de routine !? (pendant ce
temps ca me coûte cher en argent et en point !)

Merci.

Bonjour,

Depuis peu je reçoit une serie de PV (radar) pour excès de vitesse d'une voiture qui possède une fausse plaque d'immatriculation
correspondante à la mienne.
J'ai contesté en envoyant (copies) ma carte grise pour signifier que le véhicule n'est pas le même, une lettre pour expliquer que je ne pouvais
être là à ce moment précis et aussi une photo (couleur !) de ma voiture.... Malgré ceci, d'autres PV continuent à arriver concernant ce même véhicule
(et toujours pas de retours concernant ma contestation) !!

Comment faire pour régler au plus vite cette affaire ! Je vais quand même pas attendre que le gars se fasse attraper par un contrôle de routine !? (pendant ce
temps ca me coûte cher en argent et en point !)

Merci.

bonjour,

Il faut sans délai que vous alliez porter plainte au commissariat ou la gendarmerie pour usurpation de plaques d'immatriculation sur la base de l'article L. 317-4-1 du code de la route.

Avec le récépissé de dépôt de plainte qui vous sera remis vous réclamerez chaque fois que cela se produira, en fournissant toutes les justifications nécessaires, jusqu'au jour où l'intéressé se fera pincer, mais ça peut être long. 

salut

on peut demander a changer d'immatriculation ?

bye 

salut

on peut demander a changer d'immatriculation ?

bye 

Bonjour,

A priori, non 

Bonjour,

Vendez (0€) votre véhicule à votre épouse... ça coute une carte grise et deux plaques...  :rolleyes:


Cordialement,


Fred

Bonjour,

Bonne idée sauf que, dans le même département, un changement de propriétaire n'entraîne pas de changement d'mmatriculation...

Bonjour,

Bonne idée sauf que, dans le même département, un changement de propriétaire n'entraîne pas de changement d'mmatriculation...

Rest plus qu'à déménager   

Bonjour,

Bonne idée sauf que, dans le même département, un changement de propriétaire n'entraîne pas de changement d'mmatriculation...

Rest plus qu'à déménager   

bonjour,


Vilain   

  d'où l'adage : Réfléchir avant d'agir ...


Bon week end à tous

Bonjour,

Vendez (0€) votre véhicule à votre épouse... ça coute une carte grise et deux plaques...  :rolleyes:


Cordialement,


Fred

vendez la voiture a une de vos maitresse alors  :rolleyes:

bye 

salut

vous vendez la voiture tout court !

si la doublette tue quelqu'un sur la route ou qu'ils s'en servent pour un braquage... c kiki qui prend !!

j'prendrais pas de risque, j'm'en débarasse ... a quelqu'un qui n'est pas de la région qui changera de plaque... faut pas etre chien non plus 

bye 

Trêve de plaisanterie,

Faites comme vous le conseil Aléa, portez plainte.

Personnellement, avec ce dépôt de plainte et la copie des nombreux PV reçu injustement, j'essaierais de voir si la préfecture ne peut rien faire en leur expliquant que vous avez à chaque fois à débourser le montant de la LRAR pour faire valoir votre bon droit.

Si vous tombez sur la bonne personne, le bon jour et la bonne heure, peut être arriverez vous à résoudre votre problème.

Cordialement,


Fred



PS : Promis, je réfléchirai avant d'écrire des âneries.

Si vous tombez sur la bonne personne, le bon jour et la bonne heure, peut être arriverez vous à résoudre votre problème.

Cordialement,


Fred



PS : Promis, je réfléchirai avant d'écrire des âneries.

Ben déjà, la bonne personne, le bon jour., etc... ça laisse quand même peu de place à la non-ânerie   :rolleyes:   

Bon ben c'était encore une ânerie?

Non, il y a le règlement et la façon d'interpréter le règlment...

Comme disait Coluche, ya des mec non et ya des mec oui.

Sinon, j'ai trouvé ça :

Faille trés importante des C.G  -Aucun PV pour l'arnaqueur ! et ça

1.4 Création du délit d'usurpation d'une plaque portant un numéro d'immatriculation d'un véhicule (article 61)

La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".
Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.
Il s'agit d'un nouveau cas d'exonération qui figure sur le formulaire de requête en exonération en " cas 1 ", au même titre que le vol ou la destruction du véhicule.
L'article L. 317-4-1 du code de la route n'opère aucune distinction entre l'usage d'un faux numéro totalement fictif et l'utilisation d'un numéro attribué à un autre véhicule. Ces faits sont réprimés par une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de 30 000 €, les peines complémentaires de suspension, d'annulation et de confiscation du permis de conduire.

Pour les curieux, le lien vers la source originale : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 95 (1er juillet - 30 septembre 2004)

Cordialement,


Fred