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 06-09-2005 11:03:42 - Victimes des fausses plaques

 nou2
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 4

Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de nou2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour.
J'ai entendu dire que des automobilistes avaient reçu des PV pour exces de vitesse par radars fixes, alors qu'ils se trouvaient à des centaines de km de là.
Visiblement victimes de gens qui roulent avec de fausses plaques.
Dans ce cas, quels sont nos moyens de défense?




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 06-09-2005 11:27:08 - Victimes des fausses plaques

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27634

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Mecano84        Voter pour ce message (+1 point)

salut

peut etre prouvé que tu etait pas la au moment du flash ?


temoin , ticket de resto , travail etc...


et puis en generale les voitures non pas les meme couleurs et meme peu etre les marque sont differente....





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
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 24-11-2005 21:21:56 - Victimes des fausses plaques

 vincenta@tiscali.fr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 1

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de vincenta@tiscali.fr        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Depuis peu je reçoit une serie de PV (radar) pour excès de vitesse d'une voiture qui possède une fausse plaque d'immatriculation
correspondante à la mienne.
J'ai contesté en envoyant (copies) ma carte grise pour signifier que le véhicule n'est pas le même, une lettre pour expliquer que je ne pouvais
être là à ce moment précis et aussi une photo (couleur !) de ma voiture.... Malgré ceci, d'autres PV continuent à arriver concernant ce même véhicule
(et toujours pas de retours concernant ma contestation) !!

Comment faire pour régler au plus vite cette affaire ! Je vais quand même pas attendre que le gars se fasse attraper par un contrôle de routine !? (pendant ce
temps ca me coûte cher en argent et en point !)

Merci.



 24-11-2005 21:51:05 - Victimes des fausses plaques

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Depuis peu je reçoit une serie de PV (radar) pour excès de vitesse d'une voiture qui possède une fausse plaque d'immatriculation
correspondante à la mienne.
J'ai contesté en envoyant (copies) ma carte grise pour signifier que le véhicule n'est pas le même, une lettre pour expliquer que je ne pouvais
être là à ce moment précis et aussi une photo (couleur !) de ma voiture.... Malgré ceci, d'autres PV continuent à arriver concernant ce même véhicule
(et toujours pas de retours concernant ma contestation) !!

Comment faire pour régler au plus vite cette affaire ! Je vais quand même pas attendre que le gars se fasse attraper par un contrôle de routine !? (pendant ce
temps ca me coûte cher en argent et en point !)

Merci.

bonjour,

Il faut sans délai que vous alliez porter plainte au commissariat ou la gendarmerie pour usurpation de plaques d'immatriculation sur la base de l'article L. 317-4-1 du code de la route.

Avec le récépissé de dépôt de plainte qui vous sera remis vous réclamerez chaque fois que cela se produira, en fournissant toutes les justifications nécessaires, jusqu'au jour où l'intéressé se fera pincer, mais ça peut être long.  icon_evil



 24-11-2005 22:02:01 - Victimes des fausses plaques

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)

salut

on peut demander a changer d'immatriculation ?

bye  icon_wink



 24-11-2005 22:24:12 - Victimes des fausses plaques

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

salut

on peut demander a changer d'immatriculation ?

bye  icon_wink

Bonjour,

A priori, non  icon_evil



 25-11-2005 06:35:12 - Victimes des fausses plaques

 Fred.leudon
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 26-07-2005 
Messages: 213

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Fred.leudon        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vendez (0€) votre véhicule à votre épouse... ça coute une carte grise et deux plaques...  :rolleyes:


Cordialement,


Fred





Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.


 25-11-2005 07:01:43 - Victimes des fausses plaques

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bonne idée sauf que, dans le même département, un changement de propriétaire n'entraîne pas de changement d'mmatriculation... icon_smile





CBrun


 25-11-2005 12:07:07 - Victimes des fausses plaques

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bonne idée sauf que, dans le même département, un changement de propriétaire n'entraîne pas de changement d'mmatriculation... icon_smile

Rest plus qu'à déménager  icon_cool  icon_lol





 25-11-2005 12:19:46 - Victimes des fausses plaques

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bonne idée sauf que, dans le même département, un changement de propriétaire n'entraîne pas de changement d'mmatriculation... icon_smile

Rest plus qu'à déménager  icon_cool  icon_lol

bonjour,


Vilain   icon_evil



 25-11-2005 12:54:03 - Victimes des fausses plaques

 Fred.leudon
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 26-07-2005 
Messages: 213

Re: Victimes des fausses plaques

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icon_redface  d'où l'adage : Réfléchir avant d'agir ...


Bon week end à tous





Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.


 25-11-2005 13:01:36 - Victimes des fausses plaques

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vendez (0€) votre véhicule à votre épouse... ça coute une carte grise et deux plaques...  :rolleyes:


Cordialement,


Fred

vendez la voiture a une de vos maitresse alors  :rolleyes:

bye  icon_wink



 25-11-2005 13:05:15 - Victimes des fausses plaques

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)

salut

vous vendez la voiture tout court !

si la doublette tue quelqu'un sur la route ou qu'ils s'en servent pour un braquage... c kiki qui prend !!

j'prendrais pas de risque, j'm'en débarasse ... a quelqu'un qui n'est pas de la région qui changera de plaque... faut pas etre chien non plus  icon_razz

bye  icon_wink



 25-11-2005 15:39:53 - Victimes des fausses plaques

 Fred.leudon
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 26-07-2005 
Messages: 213

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Fred.leudon        Voter pour ce message (+1 point)

Trêve de plaisanterie,

Faites comme vous le conseil Aléa, portez plainte.

Personnellement, avec ce dépôt de plainte et la copie des nombreux PV reçu injustement, j'essaierais de voir si la préfecture ne peut rien faire en leur expliquant que vous avez à chaque fois à débourser le montant de la LRAR pour faire valoir votre bon droit.

Si vous tombez sur la bonne personne, le bon jour et la bonne heure, peut être arriverez vous à résoudre votre problème.

Cordialement,


Fred



PS : Promis, je réfléchirai avant d'écrire des âneries.





Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.


 25-11-2005 16:29:15 - Victimes des fausses plaques

 knarf
 Pilote
 
Inscrit le 22-11-2005 
Messages: 222

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de knarf        Voter pour ce message (+1 point)

Si vous tombez sur la bonne personne, le bon jour et la bonne heure, peut être arriverez vous à résoudre votre problème.

Cordialement,


Fred



PS : Promis, je réfléchirai avant d'écrire des âneries.

Ben déjà, la bonne personne, le bon jour., etc... ça laisse quand même peu de place à la non-ânerie icon_confused  :rolleyes:  icon_wink  icon_biggrin



 25-11-2005 17:45:45 - Victimes des fausses plaques

 Fred.leudon
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 26-07-2005 
Messages: 213

Re: Victimes des fausses plaques

  Voir le profil de Fred.leudon        Voter pour ce message (+1 point)

icon_redface Bon ben c'était encore une ânerie?

Non, il y a le règlement et la façon d'interpréter le règlment...

Comme disait Coluche, ya des mec non et ya des mec oui.

Sinon, j'ai trouvé ça :

Faille trés importante des C.G  -Aucun PV pour l'arnaqueur ! et ça


1.4 Création du délit d'usurpation d'une plaque portant un numéro d'immatriculation d'un véhicule (article 61)

La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".
Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.
Il s'agit d'un nouveau cas d'exonération qui figure sur le formulaire de requête en exonération en " cas 1 ", au même titre que le vol ou la destruction du véhicule.
L'article L. 317-4-1 du code de la route n'opère aucune distinction entre l'usage d'un faux numéro totalement fictif et l'utilisation d'un numéro attribué à un autre véhicule. Ces faits sont réprimés par une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de 30 000 €, les peines complémentaires de suspension, d'annulation et de confiscation du permis de conduire.


Pour les curieux, le lien vers la source originale : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 95 (1er juillet - 30 septembre 2004)

Cordialement,


Fred





Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.



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