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Bonjour,
Nous allons acheter un grand c4 picasso à un pro français. Le véhicule est en France mais vient d'Estonie et est encore immatriculé en Estonie. Peut-on le prendre et rouler avec les plaques étrangères d'origine en attendant d'avoir le certif provisoire et plus tard la carte grise?On a des versions différentes et on ne sait pas quoi faire !!!!!!!! En plus on l'a est assuré avec cette immatriculation pour le moment
D'autre part le garage s'engage à nous le reprendre et nous le rembourser par écrit si il n'arrive pas à l'immatriculer, est ce que cela peut suffir?
Merci de nous répondre on est perdu.......
Céline et Bruno
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Bonsoir,
L'Estonie faisant parti de la CEE vous ne pouvez rouler en France qu'avec des plaques en cours de validité ET avec un quitus fiscal que vous devez, sans perdre un seul jour, aller chercher aux impôts.
Ce quitus fiscal vous permettra de rouler durant 15 jours, laps de temps que vous mettrez à profit pour faire immatriculer auprès de la préfecture le véhicule avec une plaque Française, soit avec un WW soit avec une immatriculation normale.
Bonjour,
le quitus est fait mais depuis plus de 15 jours et PRO a le certif de conformité. Et nous aurons une copie de tous ces docs + une copie de la carte grise barrée et vendue le ..... Pensez vous que ça aille pour conduire le véhicule le temps que l'immatriculation se fasse ?
Merci de nous avoir répondu
Céline et Bruno
Bonjour
Les FDO vous laisse un delai de un mois (CEE) pour l'immatriculer à compter de la date d'achat .
La production du quitus fiscal et du certificat de conformité demontre que le proprietaire est de bonne foi .
la seule contravention qui resterai apres avis OPJ serait un cas 4 bis classique R322-5 du CR : non changement de CI ,et si controle virulant , absence de CT .
Dernière modification par lavigie (10-02-2011 10:09:19)
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