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Publié le 2 février 2011 - #1240132 -
suspension de permis + annulation à cause de l'alcool
Bonjour,
J'ai obtenu mon permis le 5 décembre 2009 Le 21 août 2010 j'ai perdu 3 points sur mon permis dû à un excès de vitesse. Suite à cela j'ai due faire un stage pour récupérer 4 points les 27 & 28 novembre. Après ce stage j'avais donc 6points (étant bloqué à 6 pendant 3 ans). Mais le 11 novembre je me suis fait contrôler avec un taux d'alcool de 0.79 l/air donc 1.58 g/l de sang.
Le préfet m'a mit 5 mois de suspension (jusqu'au 12 avril), et le procureur 4 mois + 150 euros d'amende (jusqu'au 12 mars).
Voici mes question: - Doit-je prendre en compte la suspension du préfet ou du procureur? - Quand vais-je recevoir ma lettre d'annulation de permis? est ce que c'est moi qui doit contacter la préfecture? Les 6 mois d'annulation sont-ils à partir de l'infraction (11nov) ou de la fin de ma suspension, ou du jour où je reçois la lettre? - Et pour les test de prise de sang, est ce que c'est moi qui doit faire les démarches ou est-ce que je dois attendre?
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Publié le 5 février 2011 - #1241892 -
Re: suspension de permis + annulation à cause de l'alcool
Re-bonjour,
J'ai fait l'objet d'un PROCÈS-VERBAL DE PROPOSITION DE COMPOSITION PÉNALE que j'ai été signé à la gendarmerie qui m'a arrêtée. Ce papier je l'ai signé fin novembre, mais la date de la décision du procureur est le 16 novembre. Le gendarme m'a expliqué que je ne passait pas au tribunal car cela revenait au même et que c'est une mesure pour désengorger les tribunaux.
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Publié le 5 février 2011 - #1241955 -
Re: suspension de permis + annulation à cause de l'alcool
Bonjour,
La composition pénale a des avantages et des inconvénients. Pour vous, ce sera un inconvénient car si vous l'avez acceptée et exécutée c'est votre permis que vous allez perdre par perte totale des points
Publié le 5 février 2011 - #1242041 -
Re: suspension de permis + annulation à cause de l'alcool
Bonjour,
Non pas 36 solution; c'était au moment de le première infraction que vous auriez du jouer la montre. De toute façon, quand on prend un excès de vitesse à 3 points et un delit pour alcool en 15 mois de permis, il vaut mieux repasser à l'autoécole.
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Publié le 7 février 2011 - #1242954 -
Re: suspension de permis + annulation à cause de l'alcool
Re bonjour,
j'oubliais, je me suis fait arrêter dans le Maine et Loire (49), la préfecture est donc Angers. Suis-je obligé d'aller à la préfecture d'Angers, ou alors je peux aller à celle prêt de chez moi, la préfecture de Nantes?
Dernière modification par slevin (07-02-2011 12:54:42)