bonjour,

Il vous est arrivé un incident ? si oui lequel ?

S'il n'y a aucun panneau qui précise que la route est prioritaire c'est la règle de la priorité à droit qui s'applique y compris pour les impasses car vous ne pouvez savoir si'il s'agit d'une voie privée, d'une voie privée ouverte à la circulation publique ou d'une voie publique.

Oui en fait c'était plus qu'un incident, c'était un accident.
Mon ami venait d'arriver dans la région et a été embauché comme chauffeur poids lourd. Il arrivait dans un village et en arrivant vers cette impasse, une voiture est passée et bien sûr il se l'est fauchée.
C'était un accident grave où la conductrice s'est retrouvée pendant plusieurs mois et un enfant est décédé dans l'accident.
On s'est renseigné auprès de la DDE de ce village et on nous a dit que cette impasse n'était pas prioritaire mais qu'il ne pouvait pas s'engager de peur que cela lui retombe dessus. Plusieurs personnes nous ont dit cela.
Il a donc été jugé coupable et l'assurance de son entreprise a donné une grosse somme à la famille pour les dédommager (en plus d'autres sanctions).
Maintenant, la famille fait appel et on cherche donc des preuves notifiant que cette route n'était pas prioritaire.
Voilà l'histoire.

Bonjour,

Il faut attirer votre attenion sur  ce que vous devez, en fait, rechercher comme information.

Il importe peut que vous puissiez établir, par exemple, que l'impasse (ou voie sans issue c'est pareil) est une voie privée (ce que la DDe est en mesure de savoir) !

Ce que vous devez démontrer pour pouvoir prétendre à exonérer, au moins partiellement, votre ami de sa responsablité dans l'accident, c'est que la voie suivie par l'adversait n'était pas ouverte à la circulation publique.

Autrement dit il faut prouver, à l'aide d'un cosntat d'huissier, que cette voie comportait à son débouché sur celle suivie par votre amie :
- un panneau limitant l'accès de la rue aux seuls riverains,
mais aussi
- un moyen  quelconque de contrôle des entrées dans cete vois (barrière automatique, barrière contrôlée par un gardien.
Ces précisions sont apportées par la Cour de Cassation dans ses derniers arrêts cocnernant des agffaires similaires. L'avocat qui défend le dossier de votre ami devrait pouvoir vous le confirmer sans peine.

En conclusion, si cette voie se révèle privée et sans issue mais sans aucune limitation effectivement matérialisée (et non pas seulement textuelles) dans son utilisation, l'adversaire de votre ami est prioritaire de droite sans aucune possibilité de faire dispraître et même d'amoindir les conséquences de cette situation.