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xcel
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Publié le 29 janvier 2011 - #1237049 - pv mais pas d'horodateur dans la rue
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Bonjour,

J'ai été verbalise pour non payement dans une zone a stationnement payant, ce samedi.

Dans la rue ou je stationnais il y avait bien "PAYANT" par terre, mais il n'y a pas d'horodateur dans la rue.
J'ai cherche l'horodateur.
C'est la police de la ville qui m'a renseigné : l'horodateur le plus proche est dans une rue perpendiculaire à environ 70m, mais non visible du l'endroit ou je me trouvais.
De plus dans ce quartier certaines rues sont gratuites le samedi d'autres non, alors comme c'était un samedi, je ne savais même pas si je devais payer ou pas.

Connaisses vous les textes de lois concernant le disposition des horodateurs?

Merci,
xcel


lavigie
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Publié le 29 janvier 2011 - #1237133 - Re: pv mais pas d'horodateur dans la rue
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Bonjour
Vous dites une zone donc l'horodateur peut se trouver en entrée de zone,  ou n'importe ou  , et pas obligatoirement dans la rue ou vous stationnez .
la reglementation s'applique à toute la zone , donc les rues gratuites sont hors de cette zone .



Dernière modification par lavigie (29-01-2011 18:43:03)


xcel
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Publié le 30 janvier 2011 - #1237505 - Re: pv mais pas d'horodateur dans la rue
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Bonjour,

j'ai dit "zone", car toute la ville est payante.
il n'y a pas de panneaux indiquant clairement le début et la fin de la zone.

de plus je suis allé sur le site de la marie ou il y a un plan de la ville.
la rue ou j'étais garé est indiquée en blanc, la rue ou se trouve l'horodateur le plus proche est marquée en rouge.

Merci

ci-joint le fichier trouve sur le site de la marie.

274947_1296391824_zones.pdf
 

lavigie
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Publié le 30 janvier 2011 - #1237566 - Re: pv mais pas d'horodateur dans la rue
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Bonjour
Le mot zone est employée par la commune au sens de zone de tarification differente,  car l'ensemble des voies de la commune est soumis à stationnement payant ... meme les rues "blanches" dessinées sur le plan .
Je vous invite à prendre contact avec le service voirie de la commune pour questions :
-Quelle signalisation en entrée de commune indique aux usagers que le stationnement est payant sur l'ensemble de la commune ?
-pourquoi sur les 2 plans internet ou figurent en couleur les tarifs de stationnement, les rues non colorées ne sont pas listées comme payant et donc sans connaissance du tarif ?
-pourquoi puisque les rues "blanches " sont aussi payantes ni a t'il pas d'horodateur dans ces rues  ?


xcel
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Publié le 3 février 2011 - #1240797 - Re: pv mais pas d'horodateur dans la rue
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je vous remercie


Aléa
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Publié le 3 février 2011 - #1240802 - Re: pv mais pas d'horodateur dans la rue
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Bonsoir,

Le stationnement payant est signalé :

- soit par un panneau d'entrée de zone et bien évidemment de fin de zone
- soit par le mot payant au sol à chaque place ou à cheval sur 2 places
- soit avec les 2 procédés, panneau de zone et inscription au sol

Source ISSR


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