Publié le 26 janvier 2011 - #1235342 -
Validité de l'avis de contravention
Bonjour,
Je viens d'être verbalisé à l'occasion d'un contrôle de vitesse opéré au moyen d'un appareil mobile ULTRALYTE MERCURA.
Les indications portées sur l'avis sont conformes à l'exception d'un point qui me semble capital : l'agent verbalisateur a coché la case "fixe" au lieu de "mobile", ce qui à mon sens constitue une double anomalie :
- il n'existe pas de radar fixe ULTRALYTE MERCURA
- à l'emplacement de l'infraction, aucun radar fixe n'est installé.
La contestation de la validité de l'avis vous semble t-elle recevable ?
Merci
Cordialement