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 04-09-2005 14:54:11 - Rembousement Frais aprés passage au T.de police?

 MANOU1
 Nouveau membre
 
Lieu: 92 
Inscrit le 15-08-2005 
Messages: 4

Rembousement Frais aprés passage au T.de police?

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Bonjour,

Pour ma défense je dois prendre un avocat et faire un constat d'huissier.

Donc, Peu-t-on demander le remboursement des frais d'avocat ainsi que les frais huissier de constatation si j'ai gains de causse (relax)?

(aucun panneaux de limitation de vitesse sur une agglomeration ni même un panneau d'agglomeration. )

La mairie va bientôt en mettre un car l'adjoint au maire ma répondu "le panneau à été arraché par un accident en avril 2005 qui à fait sur cette route 4morts. Je trouve scandaleux de la part d'une Mairie de négliger l'installation de panneaux sur une voie accidentogene mais par contre envoyer les forces de l'ordre chaque semaine pour faire du chiffre sur cette même voie.

Merci d'avance pour vos réponses.




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 04-09-2005 15:09:28 - Rembousement Frais aprés passage au T.de police?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Rembousement Frais aprés passage au T.de police?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Drôle de réponse du maire  !   :rolleyes:

Tout d'abord, dans l'absolu, le maire n'a pas autorité pour décider de la verbalisation ce sont les agents qui en ont l'initiative. Ensuite, le montant des amendes des infractions à la vitesse n'alimente en aucun cas les finances municipales.

Quant au remboursement des frais que vous avez engagés, il ne faut pas y compter.




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