1 |
|
Bonjour,
Pour ma défense je dois prendre un avocat et faire un constat d'huissier.
Donc, Peu-t-on demander le remboursement des frais d'avocat ainsi que les frais huissier de constatation si j'ai gains de causse (relax)?
(aucun panneaux de limitation de vitesse sur une agglomeration ni même un panneau d'agglomeration. )
La mairie va bientôt en mettre un car l'adjoint au maire ma répondu "le panneau à été arraché par un accident en avril 2005 qui à fait sur cette route 4morts. Je trouve scandaleux de la part d'une Mairie de négliger l'installation de panneaux sur une voie accidentogene mais par contre envoyer les forces de l'ordre chaque semaine pour faire du chiffre sur cette même voie.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Drôle de réponse du maire ! :rolleyes:
Tout d'abord, dans l'absolu, le maire n'a pas autorité pour décider de la verbalisation ce sont les agents qui en ont l'initiative. Ensuite, le montant des amendes des infractions à la vitesse n'alimente en aucun cas les finances municipales.
Quant au remboursement des frais que vous avez engagés, il ne faut pas y compter.
|
1 |
|