besoin de reponses

bonjour! 
est-ce legal de proceder a une prise de sang afin d'obtenir le taux d'alcoolemie sur une personne qui a perdu connaissance suite a un accident ? merci de vos reponses

Bonjour,

Non seulement c'est légal mais en plus c'est obligatoire de procéder de la sorte lorsque la personne n'est pas en état de souffler dans un éthylomètre.

bonjour! merci de votre reponse. je pensais qu'il fallait attendre que la personne soit dans la possibilite de donner son avis afin de proceder a cette prise de sang.
en ne sachant pas si la personne va s'en sortir    car inconsciente avec plusieurs fractures a la tete ils peuvent quand meme faire cette prise de sang? je ne comprends pas comment cela peut etre possible.
pouvez-vous me donner svp l'article du code penal qui montre que cela est possible :  merci pour vos reponses

bonjour! merci de votre reponse. je pensais qu'il fallait attendre que la personne soit dans la possibilite de donner son avis afin de proceder a cette prise de sang.
en ne sachant pas si la personne va s'en sortir    car inconsciente avec plusieurs fractures a la tete ils peuvent quand meme faire cette prise de sang? je ne comprends pas comment cela peut etre possible.
pouvez-vous me donner svp l'article du code penal qui montre que cela est possible :  merci pour vos reponses

Bonjour,

Je ne comprends pas votre doute.

Lorsqu'une personne est blessée, auteur ou victime d'un accident, et qu'elle est admise en milieu hospitalier, pour diverses raisons il peut être effectuée des prises de sang et ce dans son intérêt.

Alors, qu'il en soit conservé quelques millilitres pour déterminer le taux d'alcoolémie je ne vois pas où serait le problème.

L'analyse doit être effectuée pour garantir les droits de chacun, je le répète auteur ou victime, le plus près possible du moment de l'accident.

Le choix du type de dépistage, éthylomètre ou analyse de sang, n'appartient pas à la personne concernée mais aux autorités.

L'article suivant du code de la route vous éclairera peut-être :


Article L234-4

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 13 IV Journal Officiel du 16 novembre 2001)

   Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.
   Lorsque la constatation est faite par un agent de police judiciaire mentionné au 1º bis, 1º ter, 1º quater ou 2º de l'article 21 du code de procédure pénale, il rend compte immédiatement de la présomption de l'existence d'un état alcoolique ou du refus du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ la personne concernée.
   Les vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont faites soit au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme à un type homologué.

merci pour votre reponse. bonne journee.