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ZIMURIEL
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232752 - Re: erreur sur procès verbal
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      mich_m a écrit:

      Bidouyou a écrit:

donc si je reprend le cas n°2 du R413-5

100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

j'en deduit que vous étiez sur une autoroute et non pas sur une voie rapide !!

Car vous dite  :

mais le gendarme a mentionné une vitesse autorisée de 80 kms/h, au lieu de 90 kms/h ce qui sous entend que vous n'etiez pas sur autoroute !!

      MERCI .... ENFIN QUELQU'UN QUI SAIT LIRE!!!!!

1°) Evitez les majuscules, car j'ai horreur de me faire crier dessus
2°) Etes vous sur que je ne sache pas lire ??

Vous comprennez ce que vous avez envie de comprendre.

Contestez donc votre infraction, et venez pas pleurez si vous recevez un jour une AFM

Cdlt

Bonjour,
ZIMURIEL avait bien précisé (pas dans son 1er message il est vrai) qu'il s'agit d'une 2X2 voies séparée par un terre plein central et vous ne prenez en compte que la partie autoroute. Je ne sais qui ne sait pas lire!
Cordialement

merci de cette précision !!!!!


Bidouyou
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232757 - Re: erreur sur procès verbal
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mais comme il faut avoir les info morceaux par morceaux c'est pas toujours évident.

      ZIMURIEL a écrit:

Nous nous sommes fait confirmer par plusieurs auto-écoles, effectivement, sur cette portion de route à 2x2 voies séparées par un terre plein central, la limitation de vitesse devrait être de 100 KMS/H? mais un arrêté municipal règlemente la vitesse à 90 kms/h, cette règlementation s'applique pour tous les conducteurs y compris les permis probatoires. Le gendarme qui m'a verbalisé, a effectivement reconnu son erreur plusieurs jours après m'avoir verbalisé, et ce par téléphone. C'est pourquoi, je demande assistance aux internautes qui connaîtraient la procédure dans ce cas de figure... merci de votre aide

Donc dans ce cas, il ne faut pas payer la contravention qui vous a été remise, et contester auprès de l'OMP.

Cdlt


ZIMURIEL
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232766 - Re: erreur sur procès verbal
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      Bidouyou a écrit:

mais comme il faut avoir les info morceaux par morceaux c'est pas toujours évident.

      ZIMURIEL a écrit:

Nous nous sommes fait confirmer par plusieurs auto-écoles, effectivement, sur cette portion de route à 2x2 voies séparées par un terre plein central, la limitation de vitesse devrait être de 100 KMS/H? mais un arrêté municipal règlemente la vitesse à 90 kms/h, cette règlementation s'applique pour tous les conducteurs y compris les permis probatoires. Le gendarme qui m'a verbalisé, a effectivement reconnu son erreur plusieurs jours après m'avoir verbalisé, et ce par téléphone. C'est pourquoi, je demande assistance aux internautes qui connaîtraient la procédure dans ce cas de figure... merci de votre aide

Donc dans ce cas, il ne faut pas payer la contravention qui vous a été remise, et contester auprès de l'OMP.

Cdlt

dans mon cas, il m'ont suspendu le permis sur le champ pour 3 mois, puis annulation du permis par la suite. Alors que si le PV avait fait état des 90 kms/h autorisés, j'aurais eu un retrait de points sans perdre mon permis.


Bidouyou
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232769 - Re: erreur sur procès verbal
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Questions :

Quelle vitesse retenue lors de votre exces ?

Date d'obtention de votre permis de conduire ?

Aviez vous déjà commis des infractions ?

Cdlt



Dernière modification par Bidouyou (23-01-2011 16:37:55)


Aléa
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232778 - Re: erreur sur procès verbal
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Bonjour,

Peut-être qu'après x... messages on va savoir ce qui vous est réellement arrivé en fonction de ce qui vous est reproché. On en connaît une partie, on se doute du reste, mais il manque des morceaux dans puzzle icon_confused


ZIMURIEL
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232794 - Re: erreur sur procès verbal
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      Aléa a écrit:

Bonjour,

Peut-être qu'après x... messages on va savoir ce qui vous est réellement arrivé en fonction de ce qui vous est reproché. On en connaît une partie, on se doute du reste, mais il manque des morceaux dans puzzle icon_confused

Obtention du permis maI 2010
Vitesse retenue 134 kms/h au lieu de 90 officiellement, mais 80 notifié dans le PV? cela méritait un retrait de 4 points et non l'annulation du permis


Bidouyou
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232799 - Re: erreur sur procès verbal
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      ZIMURIEL a écrit:

dans mon cas, il m'ont suspendu le permis sur le champ pour 3 mois, puis annulation du permis par la suite. Alors que si le PV avait fait état des 90 kms/h autorisés, j'aurais eu un retrait de points sans perdre mon permis.

Mais qui est il ??

Car ce n'est pas le gendarme qui vous a suspendu le permis pendant 3 mois et procéder à l'annulation !!

Peut on en déduire que l'excès de vitesse etait suffisamment important pour nécessité le retrait immédiat du permis ? D'où l'importance de connaitre TOUT de votre histoire pour avoir de bonne réponse à vos questions !!

Il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas devin et que par conséquent il manque bcp d'élement à votre histoire.

Cdlt


Bidouyou
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232804 - Re: erreur sur procès verbal
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Donc,

vous vous êtes fait controlé pour une vitesse retenue de 134km/h pour une vitesse max autorisée de 80km/h (au lieu de 90).

Que cette erreur à donc entrainer un délit de grande vitesse, soit +54km/h au lieu de 44km/h.

Permis obtenu en mai 2010, donc 6 pts sur votre permis au moment de l'infraction ..

.


ZIMURIEL
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232807 - Re: erreur sur procès verbal
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      Bidouyou a écrit:

Donc,

vous vous êtes fait controlé pour une vitesse retenue de 134km/h pour une vitesse max autorisée de 80km/h (au lieu de 90).

Que cette erreur à donc entrainer un délit de grande vitesse, soit +54km/h au lieu de 44km/h.

Permis obtenu en mai 2010, donc 6 pts sur votre permis au moment de l'infraction ..

.

tout à fait


byllitis
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232822 - Re: erreur sur procès verbal
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      Bidouyou a écrit:

Donc,

vous vous êtes fait controlé pour une vitesse retenue de 134km/h pour une vitesse max autorisée de 80km/h (au lieu de 90).

Que cette erreur à donc entrainer un délit de grande vitesse, soit +54km/h au lieu de 44km/h.

Permis obtenu en mai 2010, donc 6 pts sur votre permis au moment de l'infraction ..

.

re bonsoir,
pas un délit, une contavention ! Delit si recidive !


Aléa
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Publié le 23 janvier 2011 - #1232857 - Re: erreur sur procès verbal
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Bonjour,

Quand on vous dit que vous distiller les infos au compte goutte, vous ne semblez pas d'accord.

L'excès de vitesse justifiait la rétention et la mesure de suspension du préfet;

Ensuite, vous avez été condamné par le tribunal comment, sous quelle forme de procédure et quand  ?

Vous souhaitez des infos précises, faut faire la chronologie complète de votre affaire


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