Bonjour,

Vous ne savez pas que pour vous la vitesse autorisée est de 80 km/h sur les routes à 90 km/h pour les autres ?.

      ZIMURIEL a écrit:

Bonjour,

Je suis titulaire d'un permis probatoire, j'ai fais l'objet d'un procès verbal pour excès de vitesse, mais le gendarme a mentionné une vitesse autorisée de 80 kms/h, au lieu de 90 kms/h. Cela change tout à la finalité de la sanction, puis je obtenir l'annulation du PV pour irrégularité ou vice de forme ?

Bonjour,

en permis probatoire, votre vitesse est donc limitée à 80km/h sur ces routes, et non pas 90km/h, donc non vous ne pouvez obtenir l'annulation du pv.

L'infraction est constatée et aucune irrégularité ou vice de forme ...

Cdlt

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ne savez pas que pour vous la vitesse autorisée est de 80 km/h sur les routes à 90 km/h pour les autres ?.

et bien NON !!!!! sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central limitée à 90 kms/h, un titulaire de permis probatoire n'est pas contraint de rouler à 80 kms/h, mais il peut rouler à 90 kms/h. C'est pour cela que dans mon cas ça change tout !!!!

      Bidouyou a écrit:

      ZIMURIEL a écrit:

Bonjour,

Je suis titulaire d'un permis probatoire, j'ai fais l'objet d'un procès verbal pour excès de vitesse, mais le gendarme a mentionné une vitesse autorisée de 80 kms/h, au lieu de 90 kms/h. Cela change tout à la finalité de la sanction, puis je obtenir l'annulation du PV pour irrégularité ou vice de forme ?

Bonjour,

en permis probatoire, votre vitesse est donc limitée à 80km/h sur ces routes, et non pas 90km/h, donc non vous ne pouvez obtenir l'annulation du pv.

L'infraction est constatée et aucune irrégularité ou vice de forme ...

Cdlt

Et bien, SI, IL Y A UNE IRREGULARITE, puisque sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central, si la vitesse est limitée à 90, elle l'est pour tout le monde, permis probatoires compris

      ZIMURIEL a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ne savez pas que pour vous la vitesse autorisée est de 80 km/h sur les routes à 90 km/h pour les autres ?.

et bien NON !!!!! sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central limitée à 90 kms/h, un titulaire de permis probatoire n'est pas contraint de rouler à 80 kms/h, mais il peut rouler à 90 kms/h. C'est pour cela que dans mon cas ça change tout !!!!

bjr888
Vous avez l'air sûr de ce que vous avancez. Sur quel article du code de la route vous appuyez vous pour argumenter vos propos?
@plus

      Bidouyou a écrit:

      ZIMURIEL a écrit:

Bonjour,

Je suis titulaire d'un permis probatoire, j'ai fais l'objet d'un procès verbal pour excès de vitesse, mais le gendarme a mentionné une vitesse autorisée de 80 kms/h, au lieu de 90 kms/h. Cela change tout à la finalité de la sanction, puis je obtenir l'annulation du PV pour irrégularité ou vice de forme ?

Bonjour,

en permis probatoire, votre vitesse est donc limitée à 80km/h sur ces routes, et non pas 90km/h, donc non vous ne pouvez obtenir l'annulation du pv.

L'infraction est constatée et aucune irrégularité ou vice de forme ...

Cdlt

Voir article R413-5 du code de la route

      banaboya a écrit:

      ZIMURIEL a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ne savez pas que pour vous la vitesse autorisée est de 80 km/h sur les routes à 90 km/h pour les autres ?.

et bien NON !!!!! sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central limitée à 90 kms/h, un titulaire de permis probatoire n'est pas contraint de rouler à 80 kms/h, mais il peut rouler à 90 kms/h. C'est pour cela que dans mon cas ça change tout !!!!

bjr888
Vous avez l'air sûr de ce que vous avancez. Sur quel article du code de la route vous appuyez vous pour argumenter vos propos?
@plus

VOIR article R413-5 DU CODE DE LA ROUTE... je l'ai sous les yeux, trouvé sur internet

      ZIMURIEL a écrit:

Et bien, SI, IL Y A UNE IRREGULARITE, puisque sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central, si la vitesse est limitée à 90, elle l'est pour tout le monde, permis probatoires compris

et bien SI :


Article R413-5

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1 , tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Alors ? Vous êtes toujours sur de ce que vous avancez ? Faudrait revoir d'urgence votre code mon cher ....

Cdlt

      ZIMURIELVOIR article R413-5 DU CODE DE LA ROUTE... je l'ai sous les yeux, trouvé sur internet[/quote a écrit:

et bien relisez le alors, car vous n'avez pas l'air de tout comprendre

      Bidouyou a écrit:

      ZIMURIEL a écrit:

Et bien, SI, IL Y A UNE IRREGULARITE, puisque sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central, si la vitesse est limitée à 90, elle l'est pour tout le monde, permis probatoires compris

et bien SI :


Article R413-5

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1 , tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Alors ? Vous êtes toujours sur de ce que vous avancez ? Faudrait revoir d'urgence votre code mon cher ....

Cdlt

je fais partie du n°2 de l'article R413-5...

      ZIMURIEL a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ne savez pas que pour vous la vitesse autorisée est de 80 km/h sur les routes à 90 km/h pour les autres ?.

et bien NON !!!!! sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central limitée à 90 kms/h, un titulaire de permis probatoire n'est pas contraint de rouler à 80 kms/h, mais il peut rouler à 90 kms/h. C'est pour cela que dans mon cas ça change tout !!!!

Bonjour,
Exact ! C'est d'ailleurs la remontrance qu'a faite l'inspecteur le jour de l'examen du permis pour mon fils.

      byllitis a écrit:

      ZIMURIEL a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ne savez pas que pour vous la vitesse autorisée est de 80 km/h sur les routes à 90 km/h pour les autres ?.

et bien NON !!!!! sur une route à 2x2 voies séparées par un terre plein central limitée à 90 kms/h, un titulaire de permis probatoire n'est pas contraint de rouler à 80 kms/h, mais il peut rouler à 90 kms/h. C'est pour cela que dans mon cas ça change tout !!!!

Bonjour,
Exact ! C'est d'ailleurs la remontrance qu'a faite l'inspecteur le jour de l'examen du permis pour mon fils.

MERCI .... ENFIN QUELQU'UN QUI SAIT LIRE!!!!!

donc si je reprend le cas n°2 du R413-5

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

j'en deduit que vous étiez sur une autoroute et non pas sur une voie rapide !!

Car vous dite  :

mais le gendarme a mentionné une vitesse autorisée de 80 kms/h, au lieu de 90 kms/h ce qui sous entend que vous n'etiez pas sur autoroute !!

      MERCI .... ENFIN QUELQU'UN QUI SAIT LIRE!!!!!

1°) Evitez les majuscules, car j'ai horreur de me faire crier dessus
2°) Etes vous sur que je ne sache pas lire ??

Vous comprennez ce que vous avez envie de comprendre.

Contestez donc votre infraction, et venez pas pleurez si vous recevez un jour une AFM

Cdlt

Bonjour,

Inutile de vous énerver, si vous aviez précisé, lors de votre premier message, ce qui vous était réellement arrivé, peut-être que vous auriez eu des réponses autres que celles que vous avez pu avoir   Comment fallait-il deviné que c'était sur une 2 X 2 voie  ?

Sur une autoroute, sur une 2 x 2 voies, limitées à 90 km/h, vous n 'avez pas de restriction de vitesse.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Inutile de vous énderver, si vous aviez précisé, lors de votre premier message, ce qui vous était réellement arrivé, peut-être que vous auriez eu des réponses autres que celles que vous avez pu avoir   Comment fallait-il deviné que c'était sur une 2 X 2 voie  ?

Sur une autoroute, sur une 2 x 2 voies, limitées à 90 km/h, vous n 'avez pas de restriction de vitesse.

en aucun cas je ne m'énerve, mais maintenant que vous avez pu lire l'article de loi qui me donne raison, est-ce que quelqu'un va pouvoir répondre à ma question, qui est: "peut-on faire annuler la procédure pour vice de forme? " Merci à ceux qui auront la réponse, les autres s'abstenir

Re bonjour,
il serait bien que vous scanniez le document (anonymisé) de votre contravention, le PK figurant pourrait justifier de cette erreur de réglementation !
pour citer mon exemple plus haut ds la file.....
la rocade d'ALBI est limité à 90km/h mais est en partie en 2x2 voies séparée par un terre plein sur un tronçon et l'autre est à double sens ! d'où l'importance du lieu précis concernant la limite autorisée pour un permis probatoire.
bon courage.

qu'est-ce qu'un PK ?
Nous nous sommes fait confirmer par plusieurs auto-écoles, effectivement, sur cette portion de route à 2x2 voies séparées par un terre plein central, la limitation de vitesse devrait être de 100 KMS/H? mais un arrêté municipal règlemente la vitesse à 90 kms/h, cette règlementation s'applique pour tous les conducteurs y compris les permis probatoires. Le gendarme qui m'a verbalisé, a effectivement reconnu son erreur plusieurs jours après m'avoir verbalisé, et ce par téléphone. C'est pourquoi, je demande assistance aux internautes qui connaîtraient la procédure dans ce cas de figure... merci de votre aide

      Bidouyou a écrit:

donc si je reprend le cas n°2 du R413-5

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

j'en deduit que vous étiez sur une autoroute et non pas sur une voie rapide !!

Car vous dite  :

mais le gendarme a mentionné une vitesse autorisée de 80 kms/h, au lieu de 90 kms/h ce qui sous entend que vous n'etiez pas sur autoroute !!

      MERCI .... ENFIN QUELQU'UN QUI SAIT LIRE!!!!!

1°) Evitez les majuscules, car j'ai horreur de me faire crier dessus
2°) Etes vous sur que je ne sache pas lire ??

Vous comprennez ce que vous avez envie de comprendre.

Contestez donc votre infraction, et venez pas pleurez si vous recevez un jour une AFM

Cdlt

Bonjour,
ZIMURIEL avait bien précisé (pas dans son 1er message il est vrai) qu'il s'agit d'une 2X2 voies séparée par un terre plein central et vous ne prenez en compte que la partie autoroute. Je ne sais qui ne sait pas lire!
Cordialement

      ZIMURIEL a écrit:

qu'est-ce qu'un PK ?

PK = Point Kilométrique
Concernant la "bonne" façon de contester, attendez l'avis d'Aléa ou autres "pro" du forum (pas forcement VIP )