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boyersylvie
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Publié le 3 septembre 2005 - #136624 - suite de sens interdits sauf riverains
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Une route départementale à "sens interdit sauf riverains" devient  dans le sens autorisé aux riverains, à "sens interdit" à l'endroit ou débouche à sa gauche deux voies. La première, route communale, est à "double sens", la deuxième -rue du bourg- est un nouveau "sens interdit sauf riverains". Les automobilistes riverains de la rue du bourg sont-ils autorisés à emprunter la départementale à "sens interdit sauf riverains" qui conduit à leur rue?[/fliph][/blur][/fade]


seven76
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Publié le 3 septembre 2005 - #136718 - Re: suite de sens interdits sauf riverains
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Bonsoir,

Vous pouvez répéter la question ?? icon_razz  icon_eek  icon_lol  icon_lol

Lotus 7

Rémy Josseaume
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Publié le 3 septembre 2005 - #136723 - Re: suite de sens interdits sauf riverains
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ou inversement ...

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

olivier70
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Publié le 3 septembre 2005 - #136776 - Re: suite de sens interdits sauf riverains
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Salut, si j'ai compris la question est : j'habite dans une rue en sens interdit pour riverains : je peux la prendre sans problème par contre qu'en est-il d'une autre rue aussi en sens intedit pour riverains adjacente à ma rue ?

Si on est vraiment strict : normalement non car :
Au regard des textes : "les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés DEBOUCHENT sur l’axe considéré."

En plus dans certaines zones, il faut être muni d'un bagde indiquant le périmètre d'accès.


peugeot 53
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Publié le 19 novembre 2009 - #957295 - Re: suite de sens interdits sauf riverains
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bonjour
la question que je me pose c'est pourquoi on n'aurait pas le droit de circuler sur se genre de  route étant donné que l'entretient de celle ci est payer par nos impot !!!!  cela signifie  que les personnes a qui profite  ce "privilège" on un droit  que nous n'avons pas?


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