bonjour,

le refus de dépistage n'existe pas, le refus de vérifications par un moyen homologué l'est. Vous étiez sur la VP, tirez-en les conclusions ...

bonjour ;pas tres clair ceci

bonjour: on a bien le droit de ne pas demander un control a une personne qui se trouve sur le siege passager ; alors moi qui etait a l exterieur du vehicule cela devrais etre la meme chose

bonjour

au lieu de tourner autour du pot ( refus de se soumettre a un controle d alcoolemie ) vous pourriez expliquer clairement ce qui vous arrive? vous auriez alors des réponses plus claires.
C'est un troisième controle? (après celui du scooter et celui qui vous a valu 6 mois?)

bonjour ;non c est le premier cas ,

bonjour;refus de se soumettre a un control alors que je me trouvais a l exterieur du vehicule depuis 1 heure ai je le droit de refuser!!! en tout cas j ai refusé

Bonjour,

Oui vous pouvez refuser. Après je ne vois pas spécialement l'intêret. Pour une ivresse publique et manifeste, les FDO n'ont pas besoin de mesurer votre alcoolémie, il s'agit de critères physiques visibles. Les FDO voulaient voir si vous étiez en état de reprendre votre véhicule ?

bonjour: ils mon dresses un pv la totale  mais il est est vrai qu une heure  plus tot j etais au volant

Bonjour,

Un PV pour ivresse publique et manifeste c'est bien ça ? Je ne comprends pas bien votre problème.

bonjour;les points ,on n en retir pas au pieton

bonjour;l interet est de recuperer mon permis apres 6 mois de suspensions avec les 12 points

Bonjour,

Scannez ce que le policier vous a remis, ça sera plus simple.

Bonjour,
J'ai l'impression que vous confondez deux choses :
- ivresse sur la voie publique (qui n'a rien à voir avec la conduite d'un véhicule à moteur, donc en rien est lié au permis de conduite)
- conduite en état d'ivresse (qui ne peut être que constatée lorsque la personne est au volant), et qui a des conséquences sur le permis de conduire (point, retrait, annulation, ...).
Bref, scannez ce qui vous a été remis, ça clarifiera grandement les choses.
A+
Play3000

bonjour: j etais a l exterieur du vehicule qui etais a l arret et ce depuis 1 heure;logiquement c est possible de le prouver avec mon passage en voiture devant une camera de surveillance municipal,je relate la meme chose dans ma deposition, question apres etre a lexterieur du vehicule pendant 1 heure suis je consideré comme le chauffeur, ou comme un pieton; pour les FDO je suis le conducteur question;qui a raison les FDO ou moi meme qui revendique le fait de ne pas etre au volant de mon vehicule et donc etre consideré comme pieton

bonsoir.

simple question:
qu'est ce qui a poussé les fdo à s'intéresser à vous?

bonsoir;voiture immobilisee,je me suis enfourché un petite borne

bonsoir;apres 1 heure d immobilisation ,passage d une patrouille de FDO qui en premier lieu me demande de souffler, je refuse sous pretex que je suis immoblisé depuis 1 heure et a l exterieur du vehicule depuis la meme duree, resultat : refus de me soumettre a un control d alcoolemie; puis contester cela avec l aide d un avocat

bonsoir; et quand je regarde la peine encouru ça fait peur ;meme si j ai douze points et mon permis depuis vingt ans

bonsoir:

Article L234-3 En savoir plus sur cet article...
Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.


Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé de l'une des infractions aux prescriptions du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque