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constestation procès

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manuverda
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03-09-2005 11:53:49 - #136504 - constestation procès

j'ai eu un procés pour exces de vitesse j'ai signé mais le lieu de l'infraction n'exciste pas sur la commune puisje constesté ?

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moumine
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03-09-2005 12:43:09 - #136543 - Re: constestation procès

un ami a été exactement dans le meme cas que toi. Lui il a payé mais normalement toutes anomalies annule le pv car il ne correspond pas au données réelles.Reste à prouvé que tu n'étais pas à cet endroit...

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alonsojp
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Ma voiture Toyota Yaris 1.0 VVTi Luna 3p 2006

03-09-2005 14:18:08 - #136600 - Re: constestation procès

Bonjour

Si le PV a été remis en mains propre il reste valable, en revanche s'il a été envoyé par la poste là c'est jouable !

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