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Publié le 3 septembre 2005 - #136504 -
constestation procès
j'ai eu un procés pour exces de vitesse j'ai signé mais le lieu de l'infraction n'exciste pas sur la commune puisje constesté ?
Publié le 3 septembre 2005 - #136543 -
Re: constestation procès
un ami a été exactement dans le meme cas que toi. Lui il a payé mais normalement toutes anomalies annule le pv car il ne correspond pas au données réelles.Reste à prouvé que tu n'étais pas à cet endroit...
alonsojp
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Publié le 3 septembre 2005 - #136600 -
Re: constestation procès
Bonjour
Si le PV a été remis en mains propre il reste valable, en revanche s'il a été envoyé par la poste là c'est jouable !
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